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Arrêté - arr 2026 780
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 780)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE N° To
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf: FB/YG/FL/CDM 2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
PRODUCTION DEMD -— PLACES STATIONNEMENT POUR TOURNAGE DE FILM SOIT 4 PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE GEORGES
DU 02/07 AU 03/07/2026 DE 18H00 À 14H00
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22136,
Vu l'arrêté municipal n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision municipale n°33 du 08 décembre 2025, fixant les redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2026,
Vu la demande de la SAS DEMD, représentée par Monsieur Boris LAURENT, Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation,
-ARRETONS-
ARTICLE 01 :
Dans le cadre du tournage d'une série, le 03 juillet 2026 de 08h à 11h, la société DEMD, située 46 avenue de Breteuil, 75007 à Paris, représentée par son régisseur M. Boris LAURENT, est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement de véhicule.
ARTICLE 02 :
La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public du 02 juillet à partir de 18h00 jusqu’au 03juillet 2026, 14h00, sur les 4 emplacements de parking de 10 m? chacun, situés avenue GEORGES à Bandol.
ARTICLE 03 :
Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur cette zone et ceux qui s'y trouveraient malgré tout stationnés, seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 04 :
Le bénéficiaire se devra de laisser libre l'accès des véhicules de secours, notamment pour l'intervention sur les bâtiments occupés.
ARTICLE 085 :
L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 n° +éo
ARTICLE 06 :
Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
En cas d’accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 :
Par application de la décision municipale n° 33 du 08/12/2025 fixant les redevances pour l'occupation du domaine public pour l'année 2026, une caution forfaitaire représentant le montant total prévu pour la période susvisée devra être versée afin d'obtenir l'autorisation nécessaire avant tout début de stationnement.
Cette caution sera encaissée lorsque le domaine public sera libéré de toute occupation. Toutefois, en cas de retrait anticipé, de prolongation de durée, et après vérification par mes services de la superficie réellement occupée, il pourra faire l’objet, en fin d'occupation du domaine public, d'un échange en faveur d’un chèque arrêtant le montant exact de la redevance due à ce titre. Le titulaire pourra également payer la totalité par virement.
La redevance en vigueur pour l'année 2026 est de 2,45 € /m?/ jour, payable au régisseur des emplacements du domaine public communal, Service Gestion du Patrimoine, nouvelle Médiathèque, place Lucien Grillon — 83150 BANDOL.
Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir établir un chèque à l'ordre du Trésor Public, d'un montant de 98,00 € correspondant à : 2.45 € x 40 m? x 1 jour ou effectuer un virement sur le RIB de la commune, joint au courriel.
ARTICLE 08 :
En vue de la préservation du Domaine Public, l'organisateur devra veiller à ce que les emplacements occupés soient rendus débarrassés de tout objet ou détritus lié à la manifestation. Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devront être réalisés. Seul l'utilisation de la craie pour délimiter les stands sera tolérée.
ARTICLE 09 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de faire respecter les dispositions du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux intéressés.
Faità Bandol, le 3 ( JUIN 2076
Franck BERTONCINI
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30