Déliberation - P317 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitat° d'INTECHMER Avenant n°3

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Déliberation - P317 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitat° d'INTECHMER Avenant n°3 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P317 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitat° d'INTECHMER Avenant n°3)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P317_2023

Date : 27/09/2023

OBJET : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’institut national des sciences et techniques de la mer (INTECHMER) - Avenant n°3

Exposé

Une consultation a été lancée en 2019 selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché public de prestations intellectuelles pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la réhabilitation d’INTECHMER.

Le marché public a été notifié le 5 juillet 2019 à un groupement solidaire représenté par OREKA INGENIERIE en qualité de mandataire.

Un premier avenant a été conclu en janvier 2021 dans le cadre de la phase n°2 dédiée à la procédure de consultation du maître d’œuvre pour un montant de 3 528,00 euros HT.

Depuis cette date et suivant l’évolution du projet, des prestations complémentaires se sont avérées nécessaires. Ces prestations portent sur la commande d’une analyse supplémentaire en coût global, la gestion des négociations avec les équipes de maîtrise d’œuvre en phase concours (+ 2 415,00 euros HT) et sur les multiples révisions des analyses et des synthèses de conception en phases avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD) (+ 1 575,00 euros HT).

Il est par conséquent proposé de conclure un troisième avenant pour un coût supplémentaire de 3 990,00 euros HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à 143 347,54 euros HT.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2023 du 27/09/2023 1/2

Publié le 28/09/2023Considérant l’avenant n°2 au marché actant le rachat à 100 % de la société OREKA INGENIERIE par ASSYSTEM Engineering and Operation Services et le transfert du marché 2019K90169,

Décide

- De signer un avenant n°3 au marché avec ASSYSTEM Engineering and Operation Services pour un montant de 3 990,00 € HT soit 4 788,00 € TTC ce qui porte le montant du marché public à 143 347,54 € HT soit 172 017,05 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal - imputation 2313 - ligne de crédit 78909,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P317_2023 du 27/09/2023 2/2