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Déliberation - P297 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage Prospection pour l'implantation de nouvelles offres de formation supérieures
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P297 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage Prospection pour l'implantation de nouvelles offres de formation supérieures)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P297_2023
Date : 11/09/2023
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prospection pour l’implantation de nouvelles offres de formation supérieures
Exposé
En s’inscrivant dans une démarche cohérente avec d’autres documents de planification, à la fois internes à la collectivité mais aussi spécifiques sur l’enseignement supérieur et la recherche (le contrat de site entre Normandie Université et le Ministère, le SRESRI et le CPRDFOP de la Région Normandie, le Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du Cotentin …), les objectifs d’une prospection pour l’implantation de nouvelles offres de formation supérieures s’articulent autour de 2 axes principaux :
• Développer le cercle vertueux de l’attractivité pour poursuivre l’implantation de nouvelles offres de formation et répondre ainsi, dans les années à venir, aux besoins du territoire dans une optique de développement économique pour le Cotentin, notamment pour son rayonnement à l’international (UK, Irlande…),
• Développer l’offre de formations supérieures BAC+3 et plus par l’implantation de nouveaux établissements.
Ces objectifs devront contribuer à décliner le Plan campus 2030, inscrit dans la stratégie de la mandature, en actions opérationnelles partagées.
Une consultation selon une procédure adaptée ouverte a été lancée le 20 avril 2023 afin de conclure un marché public de prestations intellectuelles relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour développer de nouvelles offres de formations supérieures BAC+3 et plus par l’implantation de nouveaux établissements.
Trois plis ont été déposés dans le délai imparti.
La prestation est articulée autour de trois phases identifiées à la consultation :
• Réalisation d’un état des lieux permettant d’identifier et de qualifier les champs des possibles,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P297_2023 du 11/09/2023 1/2
Publié le 14/09/2023 • Détermination des prospects,
• Plan d’actions 2023-2030.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, il est proposé de signer le marché public pour un montant de 59 400 € HT soit 71 280 € TTC avec la société CM International (CMI) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix des offres.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la prospection pour l’implantation de nouvelles offres de formations supérieures avec CM International dont le siège social est situé au 2-8, rue des Italiens, 75009 PARIS pour un montant de 59 400 € HT soit 71 280 € TTC,
- De dire que le marché débutera à compter de sa notification pour une durée de 7 mois,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal, compte 617, ldc n°81751,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P297_2023 du 11/09/2023 2/2