Compte-Rendu - 20250305 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20250305 CR CM St Amant Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250305 CR CM St Amant)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Transports, S E A N C E D U 0 5 M A R S 2 0 2 5

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, Mme EVRARD Agnès, M. LUSINIER Jacques, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. GAUDARÉ Gilles, M CHALIN Jean- Baptiste, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie, Madame OLIVIER Florence.

Absents excusés : Mme REY LE DONGE Martine (pouvoir à Mme EVRARD) Madame MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. JOLIVET Richard, Mme JOUBERT Anne-Marie (pouvoir à M. LUSINIER), Mme DOUSSON Aurélie (pouvoir à M. PETIT).

Mme Fabienne LAPALUS a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal réunion précédente

 Compte financier unique 2024

 Affectation du résultat 2024

 Personnel communal :

o Création poste adjoint technique TC accroissement temporaire activi-

tés Du 01 avril au 30 octobre 2025

o Création poste animateur au 14 avril 2025

o Convention Centre de Gestion : participation risque santé au 01 janvier

2026

 Remboursement frais des élus

 Subvention restos du cœur 2025 (loyer)

 TE 63 : remplacement câblage suite à vandalisme cheminement bord de Veyre  Adhésions à :

o Conservatoire d’Espaces Naturels

o SCIC Centrales Villageoises Auvergne Durable

 Programme SEQUOIA fonds CHENE : étude faisabilité immeuble VILLOT  Convention IDClub et Convention mise à disposition local « club house ten- nis »

 Acquisition immeuble cadastré AB 359 au 10, rue des Boucheries

 Questions diverses

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 1 sur 16COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Délibération n° 2025-01

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU consti- tue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des col- lectivités territoriales (CGCT). Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assem- blée délibérante :

Fonctionnement

Dépenses 1 413 242,00

Recettes 2 527 695,45

Recettes 2024 1 895 854,70

Excédent reporté 2023 631 840,75

Excédent 2024 1 114 453,45

Investissement

Dépenses 1 005 077,21

Dépenses 2024 684 493,60

Déficit 2023 320 583,61

Recettes 639 579,94

Déficit 2024 -365 497,27

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assis- ter à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et le Conseil mu- nicipal a siégé sous la présidence de Madame Agnès EVRARD, Première Adjointe, pour le vote du compte financier unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Madame la Maire, à l’unanimité :

- adopte le Compte Financier Unique 2024.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 2 sur 16AFFECTATION DE RESULTATS

Délibération n° 2025-02

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 320 583.61 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :631 840.75 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 44 913.66 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 482 612.70 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 326 619.00 €

En recettes pour un montant de : 287 761.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 404 355.27 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 404 355.27 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 710 098.18 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2024 telle que présentée ci-dessus.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 3 sur 16CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Accroissement temporaire d’activités

Délibération n° 2025-03

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : suite dé- part d’un adjoint technique en détachement, il est nécessaire de pallier son absence pendant la période estivale pour faire face à la charge de travail, et aux absences dues aux congés,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de la création à compter du 01 avril 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

CREATION POSTE ANIMATEUR

Délibération n° 2025-04

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’or- gane délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire - suite à la seconde procédure lancée pour le recrutement d’un agent en vue du remplacement de la responsable du Service Municipal Accueil et Restauration qui a fait valoir ses droits à retraite, la première procédure n’ayant pu aboutir pour raison médicale - de créer, à compter du 14 avril 2025, un emploi permanent d’animateur, catégorie B, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un em- ploi permanent sur le grade d’animateur relevant de la catégorie B pour effectuer les mis- sions de responsable du Service Municipal Accueil et Restauration, à temps complet, à compter du 14 avril 2025. La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 4 sur 16CONVENTION CENTRE DE GESTION

PARTICIPATION RISQUE SANTE

Délibération n° 2025-05

Madame le Maire expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’in- validité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils em- ploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique,

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

 au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

 soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure

une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative

ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la compo- sition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code géné- ral de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 5 sur 16A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de St-Amant-Tallende conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par appro- bation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la commune de Saint-Amant-Tallende versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collecti- vités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la pré- sente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche vi- sant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territo - riaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au finance- ment de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclu- sion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concur- rence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

 s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Ter- ritoriale du Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 6 sur 16 prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’intervien- dra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonc- tion Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune de Saint-Amant-Tallende aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

REMBOURSEMENT FRAIS DES ELUS

Délibération n° 2025-06

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des in- demnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements tempo - raires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 fixant les taux des indemnités kilométriques,

Madame le Maire indique que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du rem- boursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Un ordre de mission devra être sollicité en amont de la date du déplacement auprès Madame le Maire.

Le remboursement de déplacement (séjour, repas, transport) se fera sur présentation d’un état de frais, accompagné des justificatifs, établi par l’élu et visé par Madame le Maire.

Frais de séjour et de repas

Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hé- bergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire ap - plicable aux fonctionnaires de l’État :

 un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la com- mune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou su- périeure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Pa- ris ; 90 euros ailleurs)

 un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros par repas du midi et du soir.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 7 sur 16Frais de transport

Lors d’un déplacement, le principe quant au choix du moyen de transport reste l’utilisation du moyen de transport le moins onéreux et, lorsque l’intérêt de la mission l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement. L’élu utilise les transports en commun en priorité. Il peut utiliser son véhicule personnel.

Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités suivantes :  remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un état de frais ac- compagné des justificatifs (frais kilométriques, péage, stationnement, frais de taxis ou location de véhicule) ou règlement direct aux prestataires de voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus comme présentées ci-dessus.

SUBVENTION RESTOS DU CŒUR 2025 (loyers)

Délibération n° 2025-07

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis quelques années les com- munes ayant des bénéficiaires sollicitant les services de l’association des Restos du Cœur, participent au paiement du loyer pour les locaux loués par cette association à l’OPHIS.

Le montant du loyer annuel s’élève à 3 000 €. La participation de chaque commune est calculée au prorata du nombre de bénéficiaires.

Le nombre total de bénéficiaires est passé de 129 à 131 entre 2023 et 2024, pour St- Amant de 19 à 18.

Elle propose de reconduire la subvention à l’association des Restos du Cœur pour le règlement des loyers qui s’élèvent à 3 000 € par an, à hauteur du nombre de bénéfi- ciaires de St-Amant-Tde reçus par cette association. La participation de la Commune de Saint-Amant-Tallende s’élèverait à 430 € (pour 18 familles bénéficiaires en 2024).

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té :

 émet un avis favorable au versement d’une subvention de 430 € à l’associa- tion « Restaurants du Cœur » pour le paiement du loyer 2025 du local de St- Amant-Tde situé rue Pascal.

TERRITOIRE d’ENERGIE

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 8 sur 16REMPLACEMENT CABLAGE SUITE A VANDALISME

Délibération n° 2025-08

Madame LHERMET présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet rela- tif aux travaux d’éclairage public :

Remplacement câblage suite à vandalisme

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 4 000 € HT.

Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune, un fonds de concours égal à 2 000 € ainsi établi :

 50 % sur 4 000 € HT

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le mon - tant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les travaux d’éclairage public présentés,

 de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2025 de Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme,

 de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 2 000 €.

 d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur de Territoire d’Energie 63.

ADHESION AU CONSERVATOIRE d’ESPACES NATURELS

Délibération n° 2025-09

Créé et soutenu par des centaines de citoyens depuis 1989, le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne intervient sur la préservation des paysages et de la biodiversité sur le Puy-de-Dôme, le Cantal et la Haute-Loire. Cette association pourrait apporter son soutien à notre commune dans le cadre des animations telles que le verger citoyen en proposant un accompagnement à la gestion, une aide à la taille des fruitiers, et plus généralement un calendrier des actions à mener. Cette association animerait ces ac- tions ponctuelles. Elle était déjà présente lors de l’animation Cultures d’automne le 16 novembre 2024 tenant un stand de présentation de variétés anciennes de pommes. L’adhésion annuelle pour les communes s’élève à 50 €.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 9 sur 16Après avoir entendu l’exposé de Mme LHERMET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer au Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne.

ADHESION A LA SCIC CENTRALES VILLAGEOISES

ARVERNE DURABLE

Délibération n° 2025-10

La société coopérative d'intérêt collectif est une entreprise coopérative constituée sous forme de SARL, SAS ou SA à capital variable qui, selon la loi de 2001 qui a ins- titué les SCIC, a pour objet "la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".

Lors de l'élaboration de son premier Plan Climat Air Energie Territorial, la commu- nauté de communes Mond'Arverne Communauté a souhaité l'émergence d'un collectif citoyen prenant en charge l'équipement photovoltaïque des grandes toitures publiques du territoire dans le but d'une convergence des efforts de la communauté de com- mune, des communes et des citoyens pour l'atteinte des objectifs ambitieux du volet « énergies renouvelables » du plan climat du territoire.

Après avoir créé l’association de préfiguration ARVERNE DURABLE, le collectif citoyen engagé dans cette démarche a officialisé la création de la coopérative ci- toyenne « Centrales Villageoises Arverne Durable » le 01 février 2025.

L’acquisition de parts sociales permettrait d’être un coopérateur actif afin de pour- suivre les actions de la commune en matière de développement durable.

Les statuts prévoient qu’un adhérent équivaut à une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. Madame LHERMET propose d’acquérir dix parts à 100 € l’unité.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LHERMET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’acquérir 10 parts sociales, au prix unitaire de 100 €, de la société co- opération d’intérêt collectif « Centrales Villageoises Arverne Durable »

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 10 sur 16PROGRAMME SEQUOIA FONDS CHENE

ETUDE FAISABILITE IMMEUBLE VILLOT

MAITRISE D’ŒUVRE IMMEUBLE PASTEUR

Délibération n° 2025-11

Madame LHERMET expose :

Dans le cadre du programme ACTEE+, dispositif de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) destiné au financement d'actions ciblées sur l'efficacité énergétique des bâti- ments tertiaires publics, la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concé- dantes et Régies, a publié un nouvel appel à projet à l'attention des collectivités lo- cales.

Ce dispositif est le prolongement du programme SEQUOIA 3, dont la Communauté de communes et 9 communes-membres ont bénéficié d'avril 2022 à juin 2024 pour le financement d'un poste d'économe de flux, d'études énergétiques (audits, études de faisabilité, étude de substitution gaz et fioul) et de maîtrise d'œuvre incluant des tra- vaux de rénovation énergétiques.

Le fonds CHENE subventionne ces mêmes actions à travers 5 lots :

 Lot 1: poste d'économe de flux

 Lot 2 : outils de mesure et de suivi des consommations énergétiques,

 Lot 3 : études énergétiques

 Lot 4 : études de maîtrise d'oeuvre incluant un volet de rénovation énergétique  Lot 5 : AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage)

La commune de Saint Amant-Tallende souhaite participer au groupement de candida- ture au Fonds CHENE coordonné par la Communauté de communes selon les moda- lités suivantes :

1/ Etude de faisabilité pour la rénovation du bâtiment Villot

Afin d’aboutir à une réflexion sur son devenir, en fonction des résultats des études énergétiques, structurelle et économique

Pour un montant total HT de dépenses estimé à 10 500 €

Et de subvention mobilisable de 6 825 €

2/ MOE (maîtrise d’œuvre) pour la rénovation énergétique du bâtiment Pasteur dont le diagnostic énergétique a été financé par le programme SEQUOIA 3 Pour un montant total HT de dépenses estimé à 56 500 €

Et de subvention mobilisable de 19 775 €

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 11 sur 16Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té, décide :

 De participer au groupement de candidature coordonné par Mond’Arverne Communauté, dans le cadre du Fonds CHENE, suivant le programme présen- té,

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et de financement avec la FNCCR et tout acte afférant à ce dossier, sous réserve que la candidature soit retenue,

 S’engage à mettre en œuvre les actions subventionnées et participer aux ins- tances de suivi du programme.

CONVENTION IDCLUB

CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL CLUB HOUSE TENNIS

Délibération n° 2025-12

Madame le Maire informe que :

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 25 février, les dirigeants et l’entraineur du Club de Tennis ont présenté le projet de convention d’objectifs IDCLUB dont l’objet est de formali- ser le partenariat entre le Tennis Club, la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis, le Comité Départemental du Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Amant-Tallende, convention va- lable jusqu’au 31 août 2026 afin de couvrir la durée du projet associatif.

Les principaux objectifs sont :

 d’assurer les cours par un enseignement par un enseignant diplômé,

 de veiller à la conformité des installations sportives mises à disposition du club,  d’étoffer l’offre déjà importante en direction des enfants, adultes et également de déployer une offre en direction des séniors.

La Commune s’engage à mettre à disposition les infrastructures et soutenir au mieux de ses possibilités le club dans la mise en œuvre de son projet associatif.

Madame le Maire précise que le Club de Tennis dispose de deux courts de tennis sur Saint-Saturnin (dont un actuellement inutilisable, en mauvais état), et sur St-Amant- Tallende deux courts extérieurs et un court couvert (salle polyvalente), ainsi que d’une salle « Club House » attenante à la salle polyvalente mise exclusivement à la disposition du Tennis Club.

Ce partenariat a pour objectif de donner de la lisibilité à l’association Tennis Club dans ses activités, d’échanger sur les projets de développement de l’association (par exemple, la commune a demandé au club de développer une activité à destination des seniors avec du pickle ball - afin d’étoffer les activités à destination des seniors por-

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 12 sur 16tées par les CCAS-). D’autre part, ce partenariat formalisé avec le Tennis Club pour- rait permettre d’obtenir des aides pour l’entretien des infrastructures sportives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer :

 La convention d’objectifs IDCLUB à intervenir avec les différents partenaires afin de soutenir le Tennis Club dans la réalisation de son projet éducatif et sportif

 La convention de mise à disposition du local communal « Club House » à titre ex- clusif et indéterminé à l’association Tennis Club de la Monne.

ACQUISITION IMMEUBLE AB 359

Maison à colombages 10, rue des Boucheries

Délibération n° 2025-13

Monsieur TOURET présente le projet d’acquisition de la maison à colombages, sis 10, rue des Boucheries, monument historique inscrit à l’inventaire des monuments historiques depuis le 18 août 1988, cadastrée AB 359.

L’objectif est de sauver le patrimoine historique de la commune : unique maison à co- lombages conservée sur la commune, ce bâtiment est inhabité depuis quelques années et la toiture est en très mauvais état.

Les héritiers ont manifesté leur accord de cession à la commune pour un prix de 12 000 €. Monsieur TOURET précise que les frais notariés devraient s’élever à environ 1 500 €.

Par souci de conservation et éviter tous périls, la commune prendra en charge le bâ- chage préalablement à la vente, montant estimé à 3 500 €.

Il conviendra dans les prochains mois d’envisager l’avenir de ce bâtiment et les tra- vaux à entreprendre. Le montant de la réhabilitation est estimé à 150 000 € et pourrait être financé à hauteur de 120 000 € :

DRAC 20 % 30 000 €

Région 30 % (*) 45 000 €

Mécénat Fondation Patrimoine 15 000 €

Souscription publique 30 000 €

(*) Plafond subvention 120 000 €

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Valide le projet d’acquisition présenté par Monsieur TOURET,

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 13 sur 16 Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son adjoint, pour la signature de tous documents relatifs à l’acquisition de l’immeuble cadastré AB 359 au prix de 12 000 €, les frais notariés étant à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Bornes recharge électrique

Madame LHERMET expose :

Pour répondre aux sollicitations d’habitants du bourg pour l’accès à des infra- structures de recharge de véhicules électriques (IRVE),

Pour respecter la règlementation qui impose l’installation d’IRVE sur les par- kings de plus de 20 places,

Il convient d’envisager l’installation de ce type d’infrastructures dans le centre-bourg de la commune.

Une étude a été réalisée par la société E55C qui a fait ressortir neuf possibili- tés d’implantation.

Les trois points principaux sont : place de l’église, place Pallet et parking des écoles.

Madame LHERMET précise que la société prendrait en charge l'ensemble des inves- tissements liés à l'installation et à l'exploitation des bornes de recharge, notamment l'installation, les raccordements et la mise en service.

La rémunération dépend de la recharge, ce qui les incite à veiller au bon fonctionne- ment des bornes et à garantir le meilleur service possible aux utilisateurs.

La procédure serait la suivante :

 signature d’ une autorisation d’occupation de l’espace public tem-

poraire (pour 15 ans) avec un prestataire

 installation de deux bornes avec deux points de charge chacun :

22kW et branchement au réseau d’électricité;

 gestion de la signalétique au sol et pose d’un panneau par borne

 commercialisation de leurs charges via plus de 200 opérateurs sur

toute la France, les tarifs de recharge dépendent de l’opérateur

choisi.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 14 sur 16Conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques et afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats po- tentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la commune est tenue de procéder à une publicité préalable à la délivrance d’une pro- messe de bail afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Après un long échange pour déterminer les implantations, le choix se porte :

Parking des écoles, à l’unanimité

Parking de l’église, (12 voix, 4 voix s’étant portées sur le parking Place Pallet)

Madame le Maire procédera à la publicité préalable pour le projet d’installation d’IRVE sur la commune.

Maison des femmes

Suite à une invitation d’une élue, Madame LHERMET signale qu’elle a visité la Mai- son des Femmes sur le site Estaing du CHU. Cette structure s’intègre dans le pôle femme et enfant proposant déjà des services de gynécologie-obstétrique, d’urgences gynécologiques et pédiatriques.

La Maison des Femmes s’adresse aux femmes résidant dans le Puy-de-Dôme vic- times de tout type de violences. C’est un facilitateur d’accès aux soins à travers un guichet d’accueil unique, une ligne téléphonique dédiée, un accueil bienveillant et un espace de recueil de la parole mêlant sécurité, intimité et confidentialité. L’accueil est assuré par des professionnels experts formés à cette prise en charge.

Madame LHERMET et Madame LAPALUS manifeste leur souhait d’être référente, pour représenter la commune au sein de cette structure.

AGENDA :

Vendredi 07/03 : distribution de pièges à frelons asiatiques au marché

Lundi 10/03 : commission finances (18h)

Vendredi 14/03 : Réunion publique organisée par Nicolas BONNET sur la thématique des mobilités,

Samedi 15/03 : carnaval des APE de St-Amant, St-Saturnin et Tallende

Jeudi 20/03: Accueil d’une réunion du CPTS à St Amant (CPTS : communauté professionnelle terri- toriale de santé rassemble les professionnels de santé des 30 communes suivantes : Aulnat, Authezat, Busséol, Chanonat, Corent,

Cournols, Cournon-d’Auvergne, La Roche, Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Laps, Le Cendre, Le Crest, Lempdes, Les Martres-de-Veyre, Malintrat, Mirefleurs, Orcet, Pignols, Pont-du-Château, Saint-Amant-Tallende, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Maurice, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Sallèdes, Tallende, Veyre-Monton, Vic-le-Comte, Yronde et Buron)

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 05 mars 2025 15 sur 16Année N° Objet Nomen clature

2025 01 Approbation compte financier unique 2024 7.1

2025 02 Affectation résultats 2024 7.1

2025 03 Création poste adjoint technique accroissement activités 4.2

2025 04 Création poste animateur 4.1

2025 05 Convention Centre de Gestion risque santé 4.1

2025 06 Remboursement frais des élus 5.6

2025 07 Subvention restos du cœur 2025 loyers 7.5

2025 08 TE 63 : remplacement câblage suite à vandalisme 7.8

2025 09 Adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels 8.8

2025 10 Adhésion SCIC Centrales Villageoises Arverne Durable 8.8

2025 11 Programme SEQUOIA Fonds CHENE immeubles Villot et Pasteur 9.1

2025 12 Conventions IDCLUB et club house Tennis Club 9.1

2025 13 Acquisition immeuble AB 359 3.1

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Nathalie GUILLOT Fabienne LAPALUS

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