Compte-Rendu - 20230224 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20230224 CR CM St Amant Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230224 CR CM St Amant)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, S E A N C E D U 2 4 F E V R I E R 2 0 2 3

L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, Mme REY LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, Mme DOUSSON Aurélie, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. GAUDARÉ Gilles, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric.

Absents excusés : M. JOLIVET Richard, Mme CORTIAL Nathalie (pouvoir à Mme LHERMET Florence).

Monsieur Jacques LUSINER a été élu secrétaire.

Les procès-verbaux des réunions des 01 et 16 février 2023 sont approuvés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

Délibérations n° 2023-14

Sous la présidence de Madame Agnès EVRARD, le Conseil Municipal procède au vote du compte administratif.

Est approuvé à l’unanimité le compte administratif 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

COMMUNE

Excédent de fonctionnement...................................1 111 536.65 €

Dépenses : 1 389 479.59 € Recettes : 2 501 016.24 €

Déficit d’investissement......................................... - 117 584.73 €

Dépenses : 1 285 713.98 € Recettes : 1 168 129.25 €

Restes à réaliser : déficit -323 566.00 €

Dépenses : 535 432.00 € Recettes : 211 866.00 €

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 1 sur 6COMPTES DE GESTION 2021

Délibérations n° 2023-15

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE RESULTATS

Délibérations n° 2023-16

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte ainsi qu’il suit les résultats 2022 :

Budget C/1068 Réserves C/002 Excédent reporté TOTAL

Commune 441 150.73 670 385.92 1 111 536.65

MODIFICATION STATUTS TERRITOIRE d’ENERGIE 63

Délibération n° 2023-17

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 2 sur 6Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Saint-Amant-Tallende adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et no- tamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au Maire afin d’effectuer toutes les dé- marches nécessaires.

DELEGATION du CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE

Relèvement seuil signature marchés publics

Délibération n° 2023-18

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Publiques qui prévoit que : « Le maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »

Vu la délibération du 11 juin 2020 déterminant les délégations du Conseil Municipal au Maire et donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres dans la limite de 25 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, Madame le Maire propose de relever le seuil de 25 000 € à 40 000 € HT,

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition ci-dessus.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 3 sur 6TARIFS SERVICE MUNICIPAL ACCUEIL ET RESTAURATION

Délibération n° 2023-19

Madame REY LE DONGE présente au Conseil Municipal le reste à charge pour la commune, qui découle du changement de prestataire pour la fourniture des repas et la mise à disposition d’un employé de cuisine, à savoir un montant de 0.40 € par repas, soit du 20 février au 07 juillet 2023, pour 67 jours d’école et sur la base de110 repas/jour, un montant global de 2 985 €.

Après avoir entendu et en avoir débattu :

Faut-il répercuter l’augmentation dans sa globalité ? ou partiellement ?

Sur certaines tranches de quotients familiaux ? ou sur la totalité ?

Pourquoi ne pas créer le repas à 1 €, initié par l’Etat, qui concernerait 15 % des familles saint-amantoises ?

Le budget communal ne peut-il pas absorber cette augmentation ponctuelle, alors que toutes les charges des foyers augmentent ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration, le reste à charge supplémentaire lié au nouveau contrat du 20/02 au 7/07 sera supporté par le budget communal. A l’issue de la nouvelle consultation qui sera lancée le mois prochain, pour ne pas déséquilibrer le budget général de la commune, les tarifs du Service Municipal Accueil et Restauration seront révisés pour prendre en compte les différentes augmentations (énergie, charges salariales et tarif du nouveau fournisseur). Les familles seront prévenues avant la fin de l’année scolaire 2022/2023. Le dispositif du « repas à 1€ » devrait également entré en vigueur pour la nouvelle année scolaire.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Délibération n° 2023-20

Monsieur LUSINIER, adjoint en charge des associations, présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association « l’œuf ou la poule ». Nouvellement créée, elle organise la vie et l’entretien d’un poulailler partagé entre les habitants de la commune et promeut les vertus de cette pratique de valorisation des déchets. Le poulailler est situé dans l’enceinte de l’EHPAD afin de permettre également aux résidents de pouvoir aller faire de petites visites à cette basse-cour.

Les cotisations des adhérents ont permis de financer l’installation et l’alimentation des poules.

Il reste à couvrir la charge de l’assurance requise par la Direction de l’EHPAD Le Montel, propriétaire du local utilisé comme poulailler. D’un montant de 105 €, les adhésions ne Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 4 sur 6peuvent couvrir cette dépense. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de 105 € afin de pouvoir souscrire cette assurance sans fragiliser les comptes sur cette première année d’activité.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 105 € à l’association « l’œuf ou la poule ».

QUESTIONS DIVERSES

Ecole

Les écoliers seront accueillis dès le mois de mars à la médiathèque pour des ateliers « découverte ». Puis ils seront accueillis de façon régulière pour des animations qui seront intégrées au projet d’école. Cette offre est rendue possible grâce aux deux agents de Mond’Arverne qui travaillent sur le site de St-Amant-Tallende, suite à la création de trois pôles culturels au niveau communautaire.

Une couveuse de 40 œufs a été mise en place à l’école, les enfants pourront ainsi as- sister à l’éclosion prochaine des poussins.

Des mangeoires pour oiseaux ont été installées dans les cours de récréation.

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 5 sur 6Année N° Objet Nomen clature

2023 14 Approbation compte administratif Commune 7.1

2023 15 Approbation compte gestion Commune 7.1

2023 16 Affectation résultats Commune 7.1

2023 17 Modification statut Territoire d’Energie 63 5.7

2023 18 Délégation Conseil Municipal au Maire : signature marchés publics 5.6

2023 19 Tarifs Service Municipal Accueil et Restauration 8.1

2023 20 Subvention exceptionnelle 7.5

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Nathalie GUILLOT Jacques LUSINIER

Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 24 février 2023 6 sur 6