Compte-Rendu - 20220222 CR CM St Amant

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Compte-Rendu - 20220222 CR CM St Amant Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220222 CR CM St Amant)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, S E A N C E D U 2 2 F E V R I E R 2 0 2 2

L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, Mme REY LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie.

Absents excusés : M. GAUDARÉ Gilles (pouvoir à Mme EVRARD Agnès), M. JOLIVET Richard (pouvoir à M. LUSINIER Jacques).

Monsieur Jean-Baptiste CHALIN a été élu secrétaire.

Le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2021 est approuvé.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Délibérations n° 2022-01 et 2022-02

Sous la présidence de Madame Agnès EVRARD, le Conseil Municipal procède au vote des comptes administratifs.

Sont approuvés à l’unanimité les comptes administratifs 2021 qui font apparaître les résultats suivants :

COMMUNE

Excédent de fonctionnement...............................................953 247.92 €

Dépenses : 1 225 779.19 € Recettes : 2 179 027.11 €

Déficit d’investissement.................................................. - 326 832.32 €

Dépenses : 601 573.34 € Recettes : 274 741.02 €

Restes à réaliser : excédent de 96 749.00 €

Dépenses : 698 460.00 € Recettes : 795 209.00 €

SPANC

Excédent de fonctionnement...................................................2 310.75 €

Dépenses : 0 € Recettes : 0 €

L’excédent 2021 sera reporté sur le budget de la commune de Saint-Amant-Tal- lende, conformément à la délibération du 14 décembre 2021 (n° 2021-67).

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 1 sur 15COMPTES DE GESTION 2021

Délibérations n° 2022-03 et 2022-04

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2021, Commune et SPANC, établis par Monsieur LOYE, comptable, comptes qui n’appellent ni objection, ni réserve.

AFFECTATION DE RESULTATS

Délibérations n° 2022-05

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte ainsi qu’il suit les résultats 2021 :

Budget C/1068 Réserves C/002 Excédent reporté TOTAL

Commune 230 083.32 723 164.60 953 247.92

SYNDICAT MIXTE DE L’EAU

Désignation de délégués

Délibération n° 2022-06

Le Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise, a récemment modifié ses statuts (arrêté préfectoral n° 20212322 du 31 décembre 2021).

L’article 6 des nouveaux statuts stipule que « chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire. Chaque délégué titulaire dispose d’un délégué suppléant »

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té, décide de nommer :

 Mme LHERMET Florence, déléguée titulaire

 Mme REY LE DONGE Martine, déléguée suppléante.

RAPPORT COMMISSION LOCALE d’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFERES DU 30 novembre 2021 DE

MOND’ARVERNE COMMUNAUTE

Délibération n° 2022-07

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour prin- cipale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compé- tences entre les communes et Mond’Arverne Communauté.

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 2 sur 15La CLECT s’est réunie le 30 novembre dernier et a rendu son rapport présenté en an- nexe.

Il revient aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer à la ma- jorité qualifiée dans les conditions prévues à l’article L5211-5 du CGCT : « par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la CLECT de Mond’Arverne communauté du 30 novembre 2021.

ADUHME

CONVENTION AVEC MOND’ARVERNE

pour le PARTAGE de la COTISATION

Délibération n° 2022-08

L’ADUHME est l’agence locale des énergies et du climat. Elle accompagne depuis plus de 20 ans les collectivités locales et autres acteurs des territoires du Puy de Dôme autour d’enjeux de transition écologique. Son ambition est d’aider les terri- toires à prendre le virage de la transition énergétique, travailler avec les collectivités locales sur la maîtrise de leurs consommations et dépenses d’énergie et enfin soutenir la diversification énergétique.

L’ADUHME a pour vocation de mutualiser entre les collectivités et les acteurs du ter- ritoire une expertise technique en matière d’efficacité et de diversification énergé- tiques. Le conseil et l’appui qu’elle dispense, portent sur une meilleure intégration des problématiques énergie-climat dans la définition des politiques publiques ainsi que dans l’acte :

- de construire de nouveaux équipements, d’entretenir et de rénover un patri- moine bâti,

- d’aménager le territoire (document d’urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel).

-

Depuis 2017, Mond’Arverne communauté adhère à l’ADUHME qui accompagne le territoire de manière très complète.

Cet accompagnement s’est fait au bénéfice de la communauté de communes, mais aussi des communes, l’ADUHME ayant désormais réalisée le profil énergétique de l’ensemble des communes de Mond’Arverne avec les diagnostics énergie des bâti- ments communaux.

L’expertise de l’ADUHME devient indispensable dans notre capacité à mener nos po- litiques publiques. En effet, le contexte le montre avec la mise en application pro- chaine du décret tertiaire qui concernera un grand nombre de collectivités, la fin du fioul comme énergie de chauffage, l’avènement de la réglementation environnemen-

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 3 sur 15tale 2020, sans oublier les opérations phare comme SOLAIRE Dôme pilotée l’ADUHME.

Jusqu’à présent, Mond’Arverne communauté avait assurée l’intégralité de la cotisa- tion à l’ADUHME afin de garantir une mise à niveau des communes du territoire par la réalisation des profils énergétiques pour les communes des anciennes communautés d’Allier Comté communauté et des Cheires.

Aujourd‘hui, l’action de l’ADUHME est de plus en plus au bénéfice direct des com- munes pour l’accompagnement individualisé et sur projets.

C’est pourquoi, la conférence des 27 maires de Mond’Arverne communauté, réunie le 11 janvier dernier, a adopté le principe de mutualisation des interventions de l’ADUHME sur le territoire intercommunal, avec un partage de la cotisation annuelle, à hauteur de 50% pour l’intercommunalité, et 50% pour les communes ;

Pour les communes, la part des 50% est proratisée au nombre d’habitants.

Mond’Arverne communauté s’engage à rester l’interlocuteur « administratif » de l’ADUHME, et s’est donc engagée à conclure des conventions avec chacune des 27 communes, déterminant les parts communales de cotisation.

Pour la commune de St-Amant-Tallende la part de cotisation 2022 à l’ADUHME est de 731.55 €.

La convention est jointe au rapport.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 d’approuver les termes de partage de cotisation entre Mond’Arverne com- munauté et la commune de St-Amant-Tallende pour la cotisation 2022 à l’ADUHME,

 d’autoriser Mme le Maire à signer la convention.

TERRITOIRE d’ENERGIE 63

Réfection éclairage rue du Suzot et abords de l’école

Délibération n° 2022-09

Madame LHERMET présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet re- latif aux travaux de réfection d’éclairage public rue du Suzot et aux abords de l’école. L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 9 900 € HT.

Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, le 17 septembre 2011, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisa- tion de ces travaux en demandant à la commune un fonds de concours égal à 4 952.88 € ainsi établi :

 50 % sur 9 900 € plus l’écotaxe.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le mon- tant des dépenses résultant du décompte définitif.

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 4 sur 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les travaux d’éclairage public présentés,

 de demander l’inscription de ces travaux au programme Eclairage Public 2022 de Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme,

 de fixer le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 4 952.88 €.

 d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur de Territoire d’Energie 63.

PROJET MOBILITE UTILE

Délibération n° 2022-10

Dotée d’une population de 1774 habitants, la commune de Saint-Amant-Tallende s’est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transi- tion écologique, tout en favorisant le bien-être de ses habitants. En vue de la partici- pation nationale aux engagements de lutte contre le changement climatique, notam- ment en termes de réduction des gaz à effets de serre, et en cohérence avec le PCAET porté par Mond’Arverne Communauté, la Commune œuvre pour l’élaboration d’un plan de mobilités actives sur l’ensemble de son territoire communal. Celui-ci vise à relier le centre-bourg (commerces, écoles, services, établissements de santé) avec les quartiers résidentiels, situés de part et d’autre du centre-bourg. De plus, en tant que commune périurbaine, Saint-Amant-Tallende est fortement animée par le fait de ne pas devenir une cité-dortoir. Fort de ce constat et du contexte national et intercommu- nal dans lequel il s’insère, ce plan de mobilités actives répond à un double objectif de reconnexion des habitants des quartiers résidentiels avec la vie de la commune, tout en diminuant la part modale de la voiture dans les déplacements intra-communaux. Planifié sur un an et demi, six tronçons pourront être aménagés :

 quatre au sein du tissu urbain de la commune pour relier les communes limi- trophes et les quartiers résidentiels au centre-bourg, ainsi que les quartiers résidentiels entre eux ;

 deux hors agglomération, respectivement au nord sur la Montagne de la Serre et au sud sur le Puy de Peyronnère, pour proposer aux habitants des lieux de sport-nature.

Des travaux portant sur la sécurisation et le confort des tronçons définis seront réalisés, notamment sur la réfection de revêtements inconfortables et/ou salissants, sur l’installation d’une signalétique discrète mais efficace, et sur la création de passerelles.

La présente opération concerne la mise en œuvre de travaux sur les tronçons suivants :

 Tallende – sud du quartier de Massagnat – quartier du Suzot – centre-bourg,

d’une distance de 2000 mètres linéaires

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 5 sur 15 Nord du quartier de Massagnat – centre-bourg, d’une distance de 510 mètres li-

néaires

 Saint-Saturnin – quartier du Montel – EHPAD – centre-bourg, d’une distance

de 1400 mètres linéaires

 Quartier de Massagnat – quartier du Montel, d’une distance de 1500 mètres li-

néaires

Pour les tronçons en dehors du tissu urbain, à savoir les tronçons centre-bourg – Montagne de la Serre et centre-bourg – puy de Peyronnère, peu de travaux se- ront engagés à l’exception d’un balisage et de l’installation d’une table d’orien- tation au sommet de la Montagne de la Serre.

Le projet de mobilités actives d’un montant prévisionnel de dépenses de 340 000 € consiste en la mise en œuvre des actions suivantes :

 Acquisition de parcelles de terrain

 Réfection des revêtements inconfortables

 Réfection de revêtements naturels

 Installation d’une signalétique discrète et efficace

 Création de passerelles

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Montant sollicité ou acquis HT Pourcentage

DETR (dont bonification éventuelle) 90 000,00 € 26,47 %

Conseil régional (AAP France Relance

Vélo) 117 767,43 € 34,64 %

Autres (ADEME ; AAP AVELO2) 30 598,29 € 9,00 %

Total financements publics 70,11 %

Emprunt 70 000,00 € 20,59 %

Fonds Propres 31 634,28 € 9,31 %

Total autofinancement 29,90 %

Coût Total HT 100,00 %

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet Mobilités Actives ainsi que le plan de financement, tels que présentés ci-dessus,

 Sollicite l’ensemble des subventions envisagées

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à ce dossier.

CONVENTION MISE A DISPOSITION d’UN CHEMIN

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 6 sur 15Q0LE9ES

ci

57

Ç |

237

AC

LE SUZOT

Avec L’OPHIS

Délibération n° 2022-11

Monsieur TOURET expose que :

L’OPHIS est propriétaire de la parcelle cadastrée à Saint-Amant-Tallende, section AC n° 785 pour 6.188 m2.

Ce terrain est contigu de la parcelle AC n° 231, propriété de la Commune.

Un chemin sablonneux a été réalisé il y a plusieurs années, partant de la parcelle de l’OPHIS, traversant la parcelle de la commune, pour rejoindre un autre chemin qui longe la parcelle AC 237.

Ce chemin peut être utilisé à pied ou en vélo, la commune de Saint-Amant-Tallende en assure l’entretien depuis longtemps.

La Commune et l’OPHIS souhaitent formaliser entre eux la mise à disposition de ce chemin, de 20 mètres de long environ (voir plan annexé), situé sur la parcelle AC 785. Ce chemin se prolonge ensuite sur des parcelles communales.

La mise à disposition de ce chemin serait concédée à la Commune de Saint-Amant- Tallende pour une durée de 10 ans et la mise à disposition pourrait se poursuivre taci- tement par périodes de 10 ans, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recom- mandée avec accusé de réception au moins 6 mois à l’avance, si cette mise à disposi- tion n’avait plus lieu d’être.

La mise à disposition serait faite à titre gracieux, sans aucune indemnité ni loyer

Le chemin serait à usage des piétons ou des cyclistes, tout autre usage (nécessitant no- tamment des travaux d’élargissement) serait strictement interdit.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimi- té :

 autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise à disposition par l’OPHIS d’un chemin de 20 mètres environ sur la parcelle AC 785, à la commune de Saint-Amant-Tallende.

CONVENTION ETUDE CIMETIERE

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 7 sur 15Délibération n° 2022-12

Madame DOUSSON expose que :

L’arrêt de l’utilisation de produits phytosanitaires impose d’importantes contraintes pour l’entretien des allées gravillonnées des cimetières de la commune. Enherber ces espaces, remplacer les haies végétales en mauvais état, créer un jardin du souvenir constituent les principaux axes de leur réaménagement.

L’entité « Racines de Vies » a proposé par convention de réaliser gracieusement une étude répertoriant les préconisations nécessaires à ce réaménagement des cimetières qui serviront de cimetières témoins.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la signature de la convention avec l’entité « Racines de Vies » par Madame le Maire.

TRAVAUX DE VOIRIE – FIC 2022

Délibération n° 2022-13

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de voirie dont le montant estimatif s’élève à 33 316.89 € HT.

Elle précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal au taux de 20 % avec un coefficient départemental de solidarité de 0.98, dans la limite d’un montant subventionnable de voirie 28 038 €.

Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Montant HT des travaux.................... 33 316.89 €

Subvention Conseil Départemental..... 5 495.00 €

Autofinancement................................. 22 543.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet de travaux de voirie pour un montant HT de 33 316.89 € et autorise Madame le Maire à signer les devis relatifs à ces opérations,

 sollicite l’attribution de subventions du Conseil Départemental dans le cadre du F.I.C. 2022

 approuve le plan de financement ci-dessus

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette dépense au budget primitif 2022.

TRAVAUX ALLEE DES MARRONNIERS

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 8 sur 15Monsieur TOURET présente le compte rendu de la réunion du 17 février der- nier relative aux travaux de l’allée des Marronniers et à laquelle participaient Mon- sieur le Maire de Saint-Saturnin, notre maître d’œuvre pour les réseaux, des représen- tants du Département, du Syndicat mixte de l’eau, du Syndicat de la Vallée de la Veyre, de Territoire d’Energies.

Le département confirme que les demandes de subvention présentées par le SMVVA pour les eaux usées et les deux communes pour les eaux pluviales, sont inscrites au vote du budget fin mars. La répartition est de l’ordre de deux tiers / un tiers avec 450 ml d’aménagement sur Saint-Amant et 190 ml sur Saint-Saturnin. Déduction faite de ces 35 %, il restera à charge de notre commune un montant estimé de 194 209 € H.T. Notre maître d’œuvre prépare les dossiers de consultation pour fin mars, ce qui pourrait mener au choix des entreprises fin juin pour des travaux de septembre à fin décembre, voire janvier, toujours pour les réseaux d’eaux pluviales et usées qui seront implantés dans l’axe de la voie.

Il conviendra de voir avec Département et Région pour dévier les transports scolaires et interurbains par la rue du Crest, la déviation et la route de Chadrat.

Pour toutes les phases de travaux, un groupement de commandes est prévu entre les deux communes, le SMVVA et le SME. Il sera coordonné par le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l’Auzon. Cela nécessitera délibération, convention et nomination d’un représentant par acteur.

Les travaux de réseaux secs et voirie seraient réalisés en 2023.

Il sera nécessaire de figer le projet d’aménagement d’ici le 15 juillet car, cette année, le Département avance ses prises de décisions au 31 décembre pour les travaux de 2023.

Un pré-choix des candélabres lors d’une réunion le 5 avril afin de rencontrer l’architecte des bâtiments de France courant mai.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe :

Autorisation a été donnée pour la mise en place d’ALGECOs sur la place Darteyre pendant la durée des travaux de réaménagement de la Pharmacie ROUSTAN, située au 14 de cette même place. La date de fin de ces travaux est prévue pour début juillet.

Déménagement pendant ces vacances d’hiver de la classe UEMA vers des locaux si- tués sur la commune de Vic-le-Comte

Agenda

Lundi 14 mars : bureau municipal, réunion ouverte à tous les conseillers pour prépa- ration du budget primitif

Mardi 15 mars : conseil d’école

Jeudi 17 mars : réunion du Centre Communal d’Action Sociale

Mardi 29 mars : réunion du Conseil Municipal

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 9 sur 15Année N° Objet Nomen clature

2022 1 Approbation compte administratif Commune 7.1

2022 2 Approbation compte administratif SPANC 7.1

2022 3 Approbation compte gestion Commune 7.1

2022 4 Approbation compte gestion SPANC 7.1

2022 5 Affectation résultats Commune 7.1

2022 6 Affectation résultats SPANC 7.1

2022 7 Rénovation extension salle Jacques PIGNOL Avant-projet définitif 1.1

2022 8 Appel à projets socle numérique dans les écoles élémentaires 8.1

2022 9 Territoire d’énergie 63 Eclairage public rue du Suzot et abords écoles 7.8

2022 10 Plan mobilités actives 8.4

2022 11 Convention mise à disposition chemin OPHIS 9.1

2022 12 Convention étude cimetière 9.1

2022 13 Travaux de voirie FIC 2022 1.1

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 10 sur 15GUILLOT Nathalie

EVRARD Agnès

LUSINIER Jacques

LHERMET Florence

PONCEAU Patrick

REY LE DONGE Martine

TOURET Serge

GARCIA Isidro

PETIT Julien

LAPALUS Fabienne

BOREL David

DOUSSON Aurélie

JOLIVET Richard Pouvoir à M. LUSINIER

MORETTE-POUSSERGUE

Gaëlle

GAUDARE Gilles Pouvoir à Mme EVRARD

OLIVIER Florence

CHALIN Jean-Baptiste

JOUBERT Anne-Marie

BAES Frédéric

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 11 sur 15*,

e°e.° 2e.

LL URSS COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÈES ® © COMMUMAUTÉ ® + ,« Clermont côté sud o e . + 0.

. œ 2 L]

Membres de la C.L.E.C.T.

RAPPORT ADOPTE DE LA

30.11.2021

NOM COMMUNE Pierre METZGER AUTHEZAT

Franck SERRE AYDAT

Régis CHOMETTE BUSSÉOL Julien BRUHNES CHANONAT

Thierry JULIEN CORENT

Philippe TARTIÈRE COURNOLS

Philippe CHOUVY LAPS

Jean Pierre ROUSSEL LA ROCHE BLANCHE

Pascal BRUHAT LA ROCHE NOIRE

Bernadette TROQUET LA SAUVETAT

Gérard PERRODIN LE CREST

Pascal PIGOT LES MARTRES DE VEYRE

Michèle BROUSSE ___ MANGLIEU

|Richard VEGA MIREFLEURS Jean Louis CECCHET OLLOIX Dominique GUELON ORCET Paul GAUTHIER PIGNOLS Nathalie GUILLOT SAINT AMANT TALLENDE |Cédric MEYNIER SAINT GEORGES SUR ALLIER Cécile GILBERTAS SAINT MAURICE ES ALLIER Martine TYSSANDIER SAINT SANDOUX Franck TALEB SAINT SATURNIN Bernard SAVAJOL SALLÈDES Éric BRUN TALLENDE Gilles PÉTEL VEYRE MONTON Antoine DESFORGES VIC LE COMTE Éric THÉROND YRONDE ET BURON

Présents: Pierre METZGER (visio), Franck SERRE, Thierry JULIEN (visio), Philippe TARTIÈRE, Philippe CHOUVY (visio), Jean Pierre ROUSSEL, Pascal BRUHAT, Gérard PERRODIN (visio), Pascal PIGOT, Michèle BROUSSE (visio), Richard VEGA, Dominique GUELON, Paul GAUTHIER, Nathalie GUILLOT (visio), Cécile GILBERTAS (visio), Franck TALEB (visio), Eric BRUN, Antoine DESFORGES (visio).

PRÉAMBULE

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder

à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI.

Si elle ne détermine pas les attributions de compensation, qui seront validées par les exécutifs locaux (conseil communautaire et municipaux), son travail contribue fortement à assurer l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

CL.E.C.T 30 Novembre 2021 1

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ER

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 12 sur 15L'objectif poursuivi par la CLECT est de s'assurer que les transferts de charges s'opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l'évaluation, Deux codes, le code général des impôts et celui des collectivités territoriales, donnent les éléments de définition et de fonctionnement de l'évaluation des charges.

Si les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CLECT sont relativement libres, les règles liées à l'évaluation des charges sont plus précisément définies par l'article 1609 nonies C du code général des impôts. L'évaluation du transfert de charges concourt à garantir la neutralité financière entre communes et communauté en tant que préalable au nouveau montant des attributions de compensation. Au fur et à mesure que de nouveaux transferts de compétences ont lieu (décidés par les élus ou imposés par la loi}, la charge financière afférente à la compétence transférée est donc déduite de l'attribution de compensation, instituée initialement lors du passage en fiscalité professionnelle unique. L'évaluation des charges afférentes au transfert d'une compétence est déterminante, d'une part, pour la communauté, qui devra assurer dans la durée le financement de la compétence transférée, et, d'autre part, pour la commune à l'origine du transfert, qui souhaite préserver ses capacités financières et réduire au « juste coût » son attribution de compensation.

LL LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MOBILITÉ »

a) Contexte du transfert

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 vise à ce que l'ensemble du territoire national soit couvert par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).

L'article 8 de la loi permet aux Communautés de communes de se doter de ia compétence d'organisation de la Mobilité sur leur territoire et donc de devenir AOM locale, la Région restant AOM régionale.

Mond'Arverne Communauté a délibéré en ce sens lors de la séance du conseil communautaire du 25 mars 2021. Il est donc nécessaire d'évaluer le transfert de charges afférent au transfert de cette compétence,

b) Ligne de transports de compétence communale transférée dans le cadre du transfert de compétence.

+ La seule ligne identifiée de compétence communale rentrant dans le champ du transfert de compétence est la ligne estivale sur la commune de Vevyre-Monton qui relie le centre-bourg à l'espace commercial. Cette navette est en activité uniquement au mois de juillet et août. + La navette est gratuite pour les usagers, il n'y a donc pas de recettes à prendre en compte dans le cadre de la présente CLECT.

c) Évaluation du coût de la compétence

Pour ce type de service, la collectivité évalue le montant des charges liées à la compétence en prenant une moyenne des trois dernières années d'exploitation. La commune a transmis les factures 2019 et 2020, Mond'Arverne Communauté a pris à sa charge l’année 2021.

Montant

2019 576 €

550 €

2021 810 €

Le montant des charges à transférer au titre de la compétence mobilité pour la commune de Veyre- Monton est la moyenne des trois dernières années d'exploitation soit 645 €.

C.LE.CT 30 Novembre 2021 2

Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 13 sur 15I. LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ADOLESCENTS »

a) Contexte du transfert

Les élus communautaires se sont réunis le 28 juin 2018 et ont décidé que l'intervention en faveur des 0-17 ans serait d'intérêt communautaire au titre de la compétence « Action sociale ». Le transfert de charges a été réalisé début 2019 pour la tranche d'âge 3-11 ans uniquement. |l est donc nécessaire de procéder au transfert de charges pour la tranche d'âge 12-17 ans. Seule la commune d'Aydat exerçait directement cette compétence avant 2019.

En 2019, un mode de fonctionnement « hybride » a été mis en place avec la commune d'Aydat pour que la transition se passe en douceur dans l'exercice effective de la compétence. Depuis 2020, Mond'Arverne Communauté a repris le plein exercice de la compétence.

C'est la raison pour laquelle il est proposé de ne retenir, au titre du présent transfert, que les dépenses et recettes répertoriées pour l'exercice de la dernière année de compétence communale à savoir l'année 2019.

b) Structure concernée

Le seul « pôle adolescents » de compétence communale qui a été transférée à Mond'Arvermne Communauté est celui de la commune d'Aydat.

a) Évaluation du coût de la compétence

L'exercice de la compétence sur la commune d'Aydat en 2019, année de référence avant transfert, est réparti comme suit :

Année 2019 Nb Coût

Prestations et Activités 7 3 996 €

Transfert Bus, déplacements 5 840 €

Total 4 836 €

Deux agents se sont chargés de l'animation et de l'encadrement de ses animations, (temps de préparation compris) pour :

° Agent n°1 : 20h/sortie, coût horaire chargé de l'agent : 18,90 €/h

e Agent n°2 : 9h/sortie, coût horaire chargé de l'agent : 16,09€/h

Agent 1 . 440h 2 646€ Agent 2 63h 1014 € Total 3 660 €

Montant total des charges évaluées pour le présent transfert : 8 496 €

Les recettes perçues par les usagers pour l'année 2019 se sont élevées à :

Participations families

10€ à 15€ par enfant 1 965,00 €

Le montant à retenir dans le cadre du transfert de la compétence est donc de 6 531 €.

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Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 14 sur 15LL SYNTHESE

Commune concernée par la Tots PERMIS ce Montant des A.C Montant des AC présente CLECT P avant transfert corrigées 2021 CLECT

VEYRE-MONTON 645 € 169 350,34 € 168 705,34 €

AYDAT 6531€ 7 085,03 € 554,03 €

Ce montant sera régularisé sur le dernier versement des AC 2021.

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Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 22 février 2022 15 sur 15