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Déliberation - 15 dec.2016 04 Budget Eau decision modificative n° 5 2016
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h51 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 15 dec.2016 04 Budget Eau decision modificative n° 5 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
> DOUARN=N=Z Ville
de
{
fl
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2016
Le
15
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Seize,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
09
décembre
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
PAUL
-
Mme
BROSSARD
-
M.
LE
FLOCH
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
PLENIER
- M.
CARADEC
-—
M.
CADIC
-
M.
LE
BRIS
-
M.
ALIDOR
-—
Mme
CARIOU
-
Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
LANNOU
-
Mme
QUÉRÉ
-
Mme
DARCHEN
-
M.
LIGAVANT
- Mme
GALL
- Mme
DILER
- Mme
PETITDEMANGE
- M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
—
M.
GRIVEAU
- Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
— Mme
PENCALÆET.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
Mme
TILLIER
donne
procuration
à
Mme
BROSSARD
-
Mme
LE
BRUN
donne
procuration
à
M.
BALANNEC
-
M.
MANSON
donne
procuration
à
M.
LE
FLOCH
—
M.
PHILIPPE
donne
procuration
à M. PERROT
- Mme
RAILLARD
donne procuration
à Mme
QUÉRÉ
- M. RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE-
M.
BOEUF
donne
procuration
à
Mme
PIERRET.
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
PETITDEMANGE,
Conseillère
municipale,
a été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
16.12.04
|
recettes
70
|
704
|
Budget
Eau
- Décision
modificative
N° 5-2016
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Eau
—
exercice
2016 :
o
Section
de
fonctionnement.
Bi
+
20
000
€
travaux
30
000
€
dépenses
012
6411
salaires
et appointements
371
482
€
+
20
000
€
|
recettes
|
70
704
>
En
raison
d'un
congé
maternité,
un
remplacement
d'agent
a dû
être
prévu.
e
Section
de
fonctionnement.
30
000
€
+
10
000
€
travaux
dépenses
65
6541
créances
admises
en
non
valeur
18
000
€
+
10
000
€
>
Dans
la
perspective
du
transfert
de
compétence,
de
nombreuses
non
valeurs
doivent
être
passées
comptablement.
Les
crédits
doivent
donc
être
abondés.
Les
recettes
de
travaux
sont
plus
abondantes
que
prévues.
Envoyé en préfecture le 19/12/2016 Reçu en préfecture le 19/12/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20161215-16_12_04-DE e
Section
d'investissement :
{
M
dépenses
041
2763
autres
créances
immobilisées
0 €
+ 453,41
€
recettes
041
1641
emprunts
en
euros
0 €
+ 453,41
€
recettes
27
2763
autres
créances
immobilisées
0
€
+
453,41
€
>
Dans
le
cadre
de
la
renégociation
des
emprunts
structurés,
des
écritures
d’apurement
comptable
doivent
être
passées
entre
les
budgets
ville,
eau
et
assainissement,
afin
d'éliminer
les
écarts
entre
dette
initiale
et
capital
refinancé.
Cette
décision
modificative
peut
être
en
suréquilibre. La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
05
décembre
2016.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Erwan
Le
Floch,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
ADOPTE
la décision
modificative
n°
5-2016
au
budget
Eau.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2016 Reçu en préfecture le 19/12/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20161215-16_12_04-DE