Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 juin 2016 04 Budget Eau decision modificative n
Déliberation - 29 sept.2016 04 Budget Eau Decision modificative n
Déliberation - 29 sept.2016 03 Budget Ville – Decision modificati
Déliberation - 10 nov.2016 03 Budget Port de plaisance – Decision
Déliberation - 16 juil. 2015 04 Budget Assainissement – Decision
Déliberation - 12 Janv.2017 03 Budget Assainissement decision mod
Déliberation - 03 juin 2016 03 Budget Ville decision modificative
Déliberation - 15 dec.2016 04 Budget Eau decision modificative n°
Déliberation - 18 mai 2017 04 Budget Ville decision modificative
Déliberation - 15 dec.2016 03 Budget Ville decision modificative
Déliberation - 18 juil.2016 03 Budget Eau decision modificative N° 2 2016
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h51 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 18 juil.2016 03 Budget Eau decision modificative N° 2 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
N
D'OUARN=N=Z
À
Ville de
—
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2016
Le
18
juillet
de
l’An
Deux
Mil
Seize,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
11
juillet
2016,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PAUL,
Sénateur-
Maire. CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
M.
PAUL
—
Mme
BROSSARD
-
Mme
TILLIER
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
PLENIER
-— M.
CARADEC
-— M.
CADIC
- M.
LE
BRIS
—
Mme
CARIOU
- Mme
LOUBOUTIN
- M.
PERROT
—
Mme
QUÉRÉ
- Mme
DARCHEN
- Mme
DILER
-— Mme
LE
BRUN
- M.
PHILIPPE-
Mme
PETITDEMANGE
- M.
BOEUF
- M.
ROBERT
- Mme
JADÉ
—
M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
-
M.
TUPIN
- Mme
PENCALET
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
M.
LE
FLOCH
donne
procuration
à
M.
PAUL
-— M.
ALIDOR
donne
procuration
à
M.
LE
BRIS
- M.
LIGAVANT
donne
procuration
à
M.
PHILIPPE
—
Mme
GALL
donne
procuration
à
Mme
DILER
-
M.
MANSON
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- Mme
RAILLARD
donne
procuration
à
Mme
QUÉRÉ
— M.
RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE.
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
-
Mme
LANNOU
Mme
PETITDEMANGE,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°16.07.03
Budget
Eau
: décision
modificative
N°
2-2016
Il convient
d'ajuster
les
crédits
du
budget
Eau
— exercice
2016 :
e Section
de
fonctionnement :
| Dépenses
|
011
6371
Taxe
prélèvement
ressources
eau
39
000
€
- 2
000
€
Dépenses
011
60227
Pièces
de
rechange
60
000
€
- 4
000
€
Reversement
à |
agence
de
l'Eau
de
la
210
000
€
+ 6
000
€
redevance
pollution
d'origine
domestique
Dépenses
014
701249
>
La
redevance
2016
pour
la
pollution
d'origine
domestique,
réclamée
par
l'agence
de
l'eau,
se
révèle
plus
élevée
que
prévue.
Il faut
donc
abonder
les
crédits.
La
Commission
Finances
et
nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
05
juillet
2016.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Henri
Caradec,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 20/07/2016 Reçu en préfecture le 20/07/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160718-16_07_03-DE ADOPTE
M
la
décision
modificative
n°
2-2016.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Philippe
PAUL
Sénateur-Maire
Envoyé en préfecture le 20/07/2016 Reçu en préfecture le 20/07/2016 Affiché le ID : 029-212900468-20160718-16_07_03-DE