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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 13 Marche Prestation Hydrocurage et Controle Camera Reseaux Eaux Usees SUR la cc2r 2021 2024 L
Document publié le Vendredi 11 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D1 1 3 13 Marche Prestation Hydrocurage et Controle Camera Reseaux Eaux Usees SUR la cc2r 2021 2024 L)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 février 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D1-1-3-15
OBJET : MARCHÉ DE PRESTATION D'HYDROCURAGE ET DE
CONTRÔLE CAMÉRA DE RÉSEAUX EAUX USÉES SUR LE
TERRITOIRE DE LA CC2R SUR LA PÉRIODE 2021/2024- LOT 4
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (pouvoir donné à Eric DELFARIEL), DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON
Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame LE
CORRE Christiane, Monsieur Guy MERIEL
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Marie Bernard MAERTEN a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D1-1-3-13
OBJET : MARCHÉ DE PRESTATION D'HYDROCURAGE ET DE CONTRÔLE CAMÉRA DE RÉSEAUX EAUX USÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R SUR LA PÉRIODE 2021/2024- LOT 4
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de prestation d'hydrocurage et contrôle caméra de réseaux eaux usées sur le territoire de la CC2R sur la période 2021/2024.
Les prestations sont réparties en 4 lots. l'avenant porte sur le lot suivant :
Lot Désignation __ Titulaire
4 Secteur Est WEILL
l'avenant porte sur un ajout de prestations.
Dans le cadre du marché pour les prestations d'hydrocurage et contrôle caméra de
réseaux eaux usées sur le territoire de la CC2R pour la période 2021-2024, il convient de
rajouter des prestations pour la location d’une benne pour le stockage et l'évacuation des
déchets de dégrillage à savoir :
- forfait rotation benne comprenant les déplacements, la rotation et le transport
incinérateur (au total 3 heures) : 225.00€ HT le forfait,
- traitement des déchets de dégrillage sur le site de la DRIMM à Montech : 154.00€
HT/tonne.
Sur l’année, environ 60 tonnes sont nécessaires soit un montant total de 9 240€HT
auquel il convient de rajouter le forfait de rotation en fonction du nombre de tonnes à
récolter.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de
80 OOC.O0€ HT par an, la demande de location d'une benne pour le stockage et
l'évacuation des déchets de dégrillage sera faite par bon de commande. La Commission des Plis s'est tenue le 8 février 2022 et a donné un avis favorable sur la passation de l'avenant du lot 4.
En conséquence, le Président propose aux membres du Bureau Communautaire :
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président où son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le T1 février 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 14 février 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
£ 7 7 7 Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 7 FEV. 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 FEV. 202? AR Préfecture
MARCHE PRESTATION HYDROCURAGE ET CONTROLE CAMERA
RESEAUX EAUX USEES SUR LA cc2r 2021-2024 LOT 4 AVENANT
D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
bnieneuniane de llacts : 082-248200016-20220211-2022D1 1 3_13-
DE
Numéro d'acte : 2022D1 1 3 13
Date de décision : 11/02/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique/ Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2022D1-1-3-13 MARCHE PRESTATION
HYDROCURAGE ET CONTROLE CAMERA
FIcHer ace : RESEAUX EAUX USEES SUR LA cc2r 2021-2024 LOT 4 AVENANT.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/02/2022 08:35:48
Date de réception de l'AR : 17/02/2022 08:41:00