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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 85 Rehabilitation Station de Traitement DES Eaux Usees de Malause Avenant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 85 Rehabilitation Station de Traitement DES Eaux Usees de Malause Avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du trois décembre deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-3-85
OBJET : REHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
USÉES DE MALAUSE
AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN
Marie Bernard a donné pouvoir à Pascal BENOIT et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs RATTO Stéphan, MERIEL Guy
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
[Le pr partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-564 du Code de la justice Administrative.
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-3-85
OBJET : RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MALAUSE
AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station de
traitement des eaux usées de Malause.
Le marché a été notifié au groupement représenté par la société NALDÉO, le 31 mai
2021.
Le Bureau Communautaire en date du 10 novembre 2022 a arrêté par avenant n°1, le
montant forfaitaire et définitif de la rémunération du maître d'œuvre dans le cadre de ses
missions.
La Commission des Plis s'est tenue le 28 novembre 2024 pour se prononcer sur
l'avenant n°2.
Dans le cadre du marché 2021SMOEO02, le cabinet d'architecte « Atelier À » co-
traitant avait pour missions les autorisations d'urbanismes (Permis de construire où
Déclaration de travaux) pour un montant déclaré de 3 000,00 euros HT pour la mission EEI (évaluations environnementales et mesures pour réduction des impacts, permis construire).
Cependant, ces missions, du fait de leur nature (simple déclaration de travaux et permis de démolir}, ont été réalisées par le mandataire NALDEO.
Aussi, il y a lieu de régulariser la répartition des montants entre le co-traitant et le
maître d'œuvre.
Suite à l'arrêt du forfait de rémunération définitive du maître d'oeuvre, la répartition
initiale au sein de l’Acte d'engagement était de :
Prestations Montant HT Taux TVA Montant TTC
concernées
Maîtrise d'oeuvre 42 031,25 20 % 50 43750
Architecte 3 000,00 20 % 3 600,00 La nouvelle répartition est :
Prestations Montant HT Taux TVA Montant TTC
concernées
Maîtrise d'oeuvre 45 031,25 20 % 54 037,50
Architecte 0,00 20 % 0,00
Cet avenant n°2 n'a aucun impact en terme de délai et n'induit pas de plus value sur
le montant total du marché.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n°2 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°2 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y
afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 9 décembre 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de LAMAGISTERE Communes des Deux Rives
UTÉ DE CO
S DEUX RIVES Michel BAYLET
Cer Cutoire
RÉÇU en Préfecture le 17 DEC. 4
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 DEC. 2024 AR Préfecture
REHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE MALAUSE AVENANT AU MARCHE PUBLIC DE
MAITRISE D'OEUVRE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20241209-
2024BC1_ 1 3 85-DE
2024BC1 1 3_85
09/12/2024
DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et
conventions de mandat))
2024BC1-1-3-85 REHABILITATION
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX
USEES DE MALAUSE AVENANT.pdf
cc-des-deux-rives
17/12/2024 15:34:05
17/12/2024 15:34:37