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Déliberation - delib 002816 renovation thermique de la gendarmerie demande de financement aupres de l Etat DSIL et de la region sud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002816 renovation thermique de la gendarmerie demande de financement aupres de l Etat DSIL et de la region sud)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
République Française
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 25 janvier 2022
19 heures 00
GF/SP
N° 002816
Cofinancements -
Rénovation
thermique de la
gendarmerie -
demande
financement auprès
de l’ETAT-DSII et de
la Région SUD
Affiché le :
VOTES POUR : 32
VOTES CONTRE : 0
ABSTENTION(S) : 0
Le mardi 25 janvier 2022 à 19 heures 00 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi 19 janvier 2022, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Véronique ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Maire), M. Jean AILLAUD (1er
adjoint), Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseillère Municipale), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Dominique SANTONI (Conseillère Municipale), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseillère Municipale), Mme Laurence GREGOIRE (Conseillère Municipale), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseillère Municipale), M. Nathan SAÏHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), M. Henri GIORGETTI (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION : M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Célia BARBIER (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Céline CELCE (Conseillère Municipale), Mme Céline RIGOUARD (Conseillère Municipale) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal)
ABSENTS : Mme Julie BOVAS (Conseillère Municipale)
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé(e) Secrétaire.
La commune d’Apt participe depuis plusieurs années à une politique d'investissement
pour augmenter les performances énergétiques de ses bâtiments, dans le cadre d’un
partenariat avec le Parc naturel régional du Luberon, elle s’est engagée à contribuer à
l'atteinte des objectifs nationaux de transition énergétique pour la croissance verte :
+ Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030
et division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050
(facteur 4),
+ Réduction de notre consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de
30 % en 2030 par rapport à la référence 2012,
+ Part des énergies renouvelables de 23 % de la consommation finale brute
d'énergie en 2020 et de 32 % de la consommation finale brute d'énergie en
2030.
VILLE D'APT -— Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002816-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 Dans ce cadre elle a décidé de :
+ __ Réaliser l'isolation par l'extérieur des façades et du plancher bas donnant sur
les caves de l'immeuble 1963 de la Gendarmerie et réduire la facture
énergétique en installant un isolant performant.
Impacts attendus
* améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment,
1 confort thermique pour ces occupants,
acture énergétique della commune,
* participer à la transition énergétique.
Considérant que la commune a été retenue «petite ville de demain», qu'elle se trouve en Zone de Revitalisation Rurale,
Madame le Maire propose de solliciter une subvention de 108 409,00 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL.
Madame le maire propose de solliciter une subvention de 81 307,00 € auprès de la Région SUD et de valider le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Parties traitées : les 4 faces du
bâtiment soit 1 502 m2 et 514 m° de ‘
plancher ETAT DSIL 108 409,00 € | 40% Épaisseur de l'isolant : 120 mm en RÉGION SUD | 81 307,00 € | 30 % façades et 115mm sous plancher
Résistance thermique R (m2
°CIW) : 3,85 et 3,10 271 023,86 € | VILLE D'APT 81 307,86€ | 30 %
TOTALHT 271 023,86 € | TOTALHT 271 023,86 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
SOLLICITE une subvention à hauteur de 108 409,00 € auprès de l’État,
SOLLICITE une subvention de 81 307,00 € auprès de la Région SUD
APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d'exécuter la présente délibération.
\
POUR EXTRAIT CONFORME
1
VILLE D'APT — Conseil Municipal du vingt cinq janvier deux mille vingt deux Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20220127-002816-AR
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022