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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Creation dun emploi Adjoint technique 1ere classe AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 18
Conseillers absents : 1
Procuration : 1
oct : - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260505-COMM20260611-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Laëtitia BRUEL
Date de convocation : 30 avril 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Laëtitia BRUEL, Jean-Michel CHALON, Christelle DEMEUSOIT, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membre absent excusé : Mme Estelle EHRHART
Membre absent ayant donné procuration :
Mne Estelle EHRHART à M. Thierry STOEFFLER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260611
Objet : Création d’un emploi permanent d’adijoint technique territorial principal de
1°" classe
Vu le Code Général de la Fonction Public et notamment son article L.313-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le tableau actuel des emplois et des effectifs de la collectivité,
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territorial ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1° classe pour permettre l’avancement de grade d’un agent.
Dans ce cadre, M. le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Publié en ligne le 13.05.2026 e Décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet, soit 35/35°%, du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux,
e Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,
e Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront inscrits chaque année au budget primitif de la commune (chapitre 12),
e Autorise le Maire à signer l’arrêté de nomination correspondant et tous les actes relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 7 mai 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Laëtitia BRUEL
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/