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Arrêté - 2023 014 interdiction de stationnement
Document publié le Jeudi 6 novembre 1997 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
DEPARTEMENT
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS 2
COMMUNE
ATHIES
N° 2023/014
OBJET :
INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
Grand Rue à ATHIES
COMMUNE D'ATHIES
Le Maire de la Commune d’ATHIES,
VU la demande de M. D. CAMUS Responsable des Services Techniques
de la commune d’Athies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvé par arrêté du 6 Novembre 1997,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des Communes,
Considérant la demande d’interdiction de stationner sur le parking côté Grand Rue à ATHIES pour des travaux d’entretien d’espaces verts et qu’il est nécessaire de prendre des mesures de restriction afin de garantir
la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1% : Les usagers ont interdiction d’arrêt et de stationnement sur le parking en épi côté
Grand Rue à ATHIES du 30 janvier au 3 février 2023.
Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet à compter de la date énoncée, ainsi qu’à compter de la mise en place des travaux avec pose de barrières de sécurité.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : - Madame le Maire d’ATHIES
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de VIS-EN-ARTOIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ATHIES, le 27 janvier 298
Le Maire,
Mélanie PAWLAK