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Acte Administratif - A 311 25 Nomination du coordonnateur communal recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 311 25 Nomination du coordonnateur communal recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
WJ
Bobigny GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet:
Nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
là
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
ainsi
que
du
correspondant
du
répertoire
des
immeubles
localisés
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
le Code
de
la
fonction
publique,
Vu
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
226-13
et
226-16
à
226-24,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
ses
articles
156
à
158,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
modifié,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-4885,
Vu
la
délibération
n°45
121224
du
12
décembre
2024
du
conseil
municipal
portant
désignation
et
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2025,
ARRÊTE
Article
1:
Est
nommé
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2026
: Monsieur
Delaunay
Sammy.
Le
coordonnateur
communal
a
pour
mission :
-
La
mise
en
place
de
l'organisation
et
la
logistique
dans
la
commune
des
opérations
de
recensement
selon
la
préconisation
de
l'INSEE,
-
L'organisation
de
la
campagne
locale
de
communication,
-
L'encadrement
et
le
suivi
des
agents
recenseurs,
Article
2
: Le
coordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
Monsieur
Riccardi
Gaetano
en
tant
que
coordonnateur
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251121-A311-25-AI Date de télétransmission : 21/11/2025 Date de réception préfecture : 21/11/2025 Article
3
: Est
nommé
en
qualité
de
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l'année
2026
: Madame
Saounera
Malika.
Article
4
:
Les
agents
désignés
au
titre
de
coordonnateur
ou
de
correspondant
sont
soumis
à
des
obligations
de
confidentialité
et
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
agents
sont
informés
qu'ils
sont
soumis
au
secret
professionnel
des
informations
collectées
durant
leurs
activités
relatives
au
recensement.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
-
Monsieur
le trésorier
municipal
-
Les
intéressés
Fait
à
Bobigny,
le
21/11/2025
Date
de transmission
en
Préfecture: 21/11/2025
Date
de
publication
ou
de
notification
:
21/11/2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251121-A311-25-AI Date de télétransmission : 21/11/2025 Date de réception préfecture : 21/11/2025