Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 311 25 Nomination du coordonnateur communal rece
Arrêté - viewfilesecure.php?idtf=16543&path=Nomination du c
Arrêté - ARR 2023 160 Arrete portant nomination du coordina
unknown - 2022 portant nomination du coordonnateur communal
Arrêté - Arrêté n°2022 299 portant nomination dun coordonat
Arrêté - arrete nomination coordonnateur communal recenseme
Arrêté - Arrete portant designation du coordonnateur commun
Arrêté - Arrete nomination du coordonnateur communal du rec
Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa
Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa
Arrêté - A2023 295 Nomination pour lannee 2024 du coordonnateur communal charge de la preparation et de la realisation des enquetes de recensement de la population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 295 Nomination pour lannee 2024 du coordonnateur communal charge de la preparation et de la realisation des enquetes de recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publiée 14/07/2023
>
LOT
là
O
IN]
ID
: 093-219300100-20230713-A2023_295-AR
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023 295
Nomination
pour
l’année
2024
du
coordonnateur
communal
chargé
de
la
préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
-
François
GRANERIS
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
termitoriales
:
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
VU
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19 juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002,
et
notamment
son
article
1°;
VU
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le
titre
V,
articles
156
à
158 ;
VU
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la loi
n°
2002-276
;
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population
;
VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
des
données
relatives
au
recensement
de
la
population
2024 :
ARRETE
ARTICLE
1”:
Monsieur
François
GRANERIS
est
nommé
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024.
Il sera
l'interlocuteur
principal
de
l’INSEE
pendant
la campagne
de
recensement
et il s’engage
à
suivre
la formation
préalable.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
puniéle
14/07/2023
©
LOT
ID
: 093-219300100-20230713-A2023_295-AR
ARTICLE
2
: Ses
missions
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l’arrêté
susvisés
et notamment,
la mise
en
place
et
la
réalisation
de
l’enquête
dans
la
commune,
l’organisation
de
la
campagne
locale
de
communication
ainsi
que
l’encadrement
et
le suivi
des
agents
recenseurs.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois n°
51-711
et n°
78-17
susvisées.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
François
GRANERIS
et
copie
en
sera
adressée à
:
+.
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+
Monsieur
le Procureur
de
la République.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Fait en Mairie
à Bondy,
le
{ 3
Jill.
2023
SL
ln_-
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
d'Île-de-France