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Arrêté - d539zkq0k26vojt
Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - d539zkq0k26vojt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N°2023-04-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
Arrêté de Mise à Jour n°8
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DE LA COMMUNE DE RISOUL COMMUNE DE RISOUL
Le Maire de Risoul,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L153-60 et R.151-51 à 53 et
R.153-18 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2013/59 en date du 29 Août 2013 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 29/08/2013, modifié le 12/05/2015 et mis à jour les
25/04/2014, 22/04/2015, 05/05/2015, 18/08/2015, 06/10/2015, 07/12/2017 et le 25/09/2020 ;
Vu la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée le 27/12/2018 ;
Vu la révision « allégée » n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée le 27/12/2018 ;
Vu la modification « simplifiée » n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée le 05/11/2019 ;
Vu la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme — Hameau des
Grands Bois - approuvée le 10/08/2022 ;
Vu la modification « simplifiée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée le 30/03/2023 ;
Vu la Loi Montagne et les articles L.342-18 et suivants du Code du Tourisme ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°05-2022-11-09-00004 du 09/11/2022 relatif à l'institution de servitudes d'utilité
publique au titre du Code du Tourisme, pour le projet de création du télésiège débrayable de l'Homme de
Pierre, sur la commune de Risoul ;
Vu les états parcellaires annexés à l'Arrêté n°05-2022-11-09-00004 du 09/11/2022 ;
Vu l'Arrêté du 18/11/2022 accordant le Permis d'Aménager n°PA00511922H0001 à RISOUL
LABELLEMONTAGNE pour la construction du télésiège de l'Homme de Pierre (DAET) ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme (PLU)de la commune de Risoul doit être mis à jour ;
ARRETE
Article 1
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Risoul est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, les annexes 53k & 531 — Servitudes — sont ajoutées de la façon suivante :
- Arrêté Préfectoral n°05-2022-11-09-00004 du 09/11/2022 relatif à l'institution de servitudes d'utilité
publique au titre du Code du Tourisme, pour le projet de création du télésiège débrayable de
l'Homme de Pierre, sur la commune de Risoul :
- Etats parcellaires annexés à l'Arrêté Préfectoral n°05-2022-11-09-00004 du 09/11/2022 ; Article 2
La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la Mairie de Risoul et à la
Préfecture des Hautes-Alpes, ainsi que sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).
Article 3
Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un mois et transmis à Monsieur Le Préfet en 5 exemplaires,
avec ses annexes, pour notification aux services.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Risoul dans le
délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux pourra également être introduit devant le Tribunal administratif de Marseille dans le
délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.
Affiché le même jour à la porte de la Mairie
Fait à Risoul le 7 Avril 2023
Le Maire, Régis SIMOND
PRÉFÉCTURE DES HAUTES-ALPES] ARRIVEE
0 7 AVR, 2023
Bureau du Courrier N°3