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Compte-Rendu - faigbne2ldfr8ue
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - faigbne2ldfr8ue)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL
DES HAUTES-ALPES
Compte rendu de la séance du 15 Octobre 2021
Présents : Mmes et Mrs les Conseillers : Mmes JUZIAN Catherine, VASINA Pauline,
TUDORET Sabira (arrivée avant le vote de la délibération n°2021-064), MM. MAIRIE |
DE BONNAFFOUX Mickaël, ESMIEU Alain, FEUILLASSIER Sylvain, JEHAN Frédéric,
05600 RISOUL, LELIEVRE Benoit, SIMOND Régis.
Excusés: Mme BALLOCCHI Sylvie (pouvoir donné à Mme JUZIAN Catherine), M
CARRETTA Thierry (pouvoir donné à M JEHAN Frédéric), M QUERE Gérard
(pouvoir donné à M FEUILLASSIER Sylvain), M RODINI Jean-Louis (pouvoir donné à
M. BONNAFFOUX Mickaël)
Absents : M COMBAL Benjamin, M BRUN Jean-Luc
Désignation du ou de la secrétaire de séance : Mme VASINA Pauline est
désignée à l'unanimité.
Approbation du dernier compte-rendu : Il est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS - DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire présente les décisions qu'il a été amené à prendre en vertu des délégations confiées
par la délibération n°2020-50 en date du 24 Juillet 2020 modifiée :
2021-09-001 Validation du devis application ILLIWAP ;
2021-09-002 Validation de l'audit informatique par le SICTIAM ;
2021-09-003 Acquisition du véhicule de la police municipale ;
2021-09-004 Mise à disposition annuelle de la salle polyvalente aux Portes du Guil ;
2021-09-005 Mise à disposition annuelle de la salle polyvalente à Samithra Yoga ;
2021-09-006 Mise à disposition annuelle de la salle polyvalente à Accordanse 05 ;
2021-09-007 Signature du contrat application ILLIWAP ;
2021-10-001 Illuminations 2021-22 ;
2021-10-002 Mise à disposition de la salle polyvalente de Risoul village à Monsieur David CHASTAN.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - INTERCOMMUNALITÉE
Délibération n° 2021-062: Modification des statuts de la Communauté de Communes - Labellisation pays d'arts et d'histoires
La Communauté de communes a approuvé lors de son Conseil Communautaire du 25 août dernier la prise de compétence suivante :
Au titre des compétences facultatives, il a été ajouté : Labellisation du territoire au titre de « Pays d'Art et d'Histoire » et mise en œuvre des moyens nécessaires à l'obtention de ce label, à sa conservation ou à son renouvellement - dispositif spécifique, encadré par les préconisations du ministère de la Culture.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité cette prise de compétence. Délibération n° 2021-063 : Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de Communes
Suite à la prise de la compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes, la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie en date du 20/09/2021 afin d'établir le
rapport sur les incidences du transfert de cette compétence.
Les attributions de compensation de la commune ne sont pas impactées.
Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.
[ URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT — DOMAINE SKIABLE
Délibération n° 2021-064: UTN HAMEAU DES GRANDS BOIS — Approbation du bilan de la concertation établie dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)
Suite à la concertation du public relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) pour l'UTN Hameau des grands bois, qui s'est déroulée du 14 juin au 30 juillet 2021 et qui comprenait la réunion publique du 17 juin 2021 ; la participation du public s'est avérée satisfaisante, comprenant notamment 42 observations sur le registre. La municipalité apportera une vigilante particulière sur les points soulevés plusieurs fois lors de la concertation,
notamment sur le stationnement et la piste de ski.
Conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l'urbanisme, le Conseil municipal a
été amené à arrêter le bilan de la concertation.
Ce bilan sera joint au dossier de l'enquête publique à venir, publié sur le site internet de la Commune, conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de l’environnement et tenu à disposition du public en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2021-065: UTN HAMEAU DES GRANDS BOIS — Demande d'autorisation de
défrichement
Les terrains d’'assiette de l'UTN Hameau des grands bois et d'accueil des déblais de l'opération, doivent faire l’objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, a délibéré pour autoriser M le Maire à engager la procédure de demande d'autorisation de défrichement auprès de Mme ia Préfète des Hautes-Alpes.
Délibération n° 2021-066 : UTN HAMEAU DES GRANDS BOIS -— Demande d’autorisation de
distraction du régime forestier
Certaines parcelles communales, comprises dans l'assiette de l'UTN Hameau des grands bois et d'accueil des futurs remblais de l'opération, sont actuellement soumises au régime forestier. Afin de pouvoir réaliser l'opération, ces parcelles doivent être sorties de ce régime.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, ont autorisé le Maire à solliciter l'accord de l'Office national des forêts puis celui de Mme la Préfète des Hautes-Alpes aux fins d'autoriser la distraction
du régime forestier des parcelles concernées par le projet.
ENFANCE -— SCOLAIRE — TOURISME — SPORTS - CULTURE
Néant DIVERS
Présentation du rapport assainissement de la Communauté de Communes : En application de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du rapport du service assainissement communautaire
2020.
La séance est levée à 18h25
Fait à Risoul, le 20 Octobre 2021
Le Maire,
Régis SIMOND.