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Arrêté - 042A 2023 Devoiement reseau AEP impasse Coutouriou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 042A 2023 Devoiement reseau AEP impasse Coutouriou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
'e”
LES
\
Ville
de
Ge
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N:GCG49A
_?7e7T
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
{41.7
ets
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DEVOIEMENT
RESEAU
AEP
IMPASSE
COUTOURIOU
A
LABEGE
DU
20/02/2023
AU
03/03/2023
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983; - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
la Voirie
Routière ;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-Huitième
partie
: signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
GIESPER,
24,
avenue
Georges
Pompidou
à
BALMA,
représentée
par
M.
BANCOURT
Hugo
(07,87,40,73,66
/
hugo.bancourt@giesper.fr)
pour
le
compte
du
SICOVAL. Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l’occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
de
dévoiement
de
réseau
AEP
—
impasse
Coutouriou
sur
la
commune
de
Labège
(31670),
pour
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
sur
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie,
pendant
la durée
des
travaux.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
20
février
2023
au
03
mars
2023
inclus,
sur
une
durée
de
12
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
de
réseau
AEP,
impasse
Coutouriou
sur
la commune
de
Labège
(31670).
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail :
accueil@ville-labege.fr En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
sur
la
voie,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
dans
l'impasse
Coutouriou.
L'accès
aux
propriétés
de
l'impasse
Coutouriou
et
la
continuité
piétonne
sont
assurées
en
amont
et en
aval
du
chantier
précité.
La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
la zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
et
de
nuit.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
bénéficiaire
des
travaux
est
autorisée
à
implanter
une
base
de
vie
sur
le
parking
de
l'impasse
Coutouriou
du
20
février
2023
au
03
mars
2023
inclus.
La
base
de
vie
est
implantée
sur
le
domaine
public.
Elle
permet
de
stocker
du
matériel
de
chantier
et
des
conteneurs.
ARTICLE
3
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
des
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux.
Les
entreprises
bénéficiaires
en
charges
des
travaux
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toute
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veiller
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jour
fériés
et jour
de
congés
de
l’entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquement,
le chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE.
ARTICLE
7 :
M.
le
Maire
de
la commune
de
LABEGE :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
LABEGE ;
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-Gamesville
:
Les
agents
de
Police
Municipale
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Tisséo SICOVAL
Fait
à
Labège,
le
16+i1.
07
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
=.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr