Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 20
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019 1
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 decembre 2
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 1
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2024 1)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
12
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
mars
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à dix-huit
heure
trente
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
07/03/2024,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
LOUCHART
André,
CHIVOT
Daniel,
ISRAEL
Pascal,
LEROUX
Pascal,
Mmes
BARBIER
Stéphanie,
PLATEL
Anne,
AVISSE
CUVIER
Elise,
BOCLET
Laure,
NOEL
Stéphane,
FREMANGER
Valérie,
PAPIN
Caroline.
Était
absente
ayant
donné
procuration
:
Mme
DELAVIGNE
Véronique
ayant
donné
procuration
à M.
HECKMANN
Maryline.
Absents
excusés
:MM.
BECQUET
Francis,
CREUSET
Thierry.
Absents
:MM
POTEL
Pascal,
BOULANGER
Carol.
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
des
comptes
rendus
des
24
octobre
et
12
décembre
2023
2.
Convention
n°14-TE-0340-EP
avec
la FDE
relative
aux
travaux
d’éclairage
public
rue
Maréchal
Leclerc
Convention
n°14-TE-0360-EP
avec
la FDE
relative
aux
travaux
d’éclairage
public
rue
Victor
Hugo
Adhésion
à la compétence
« Maitrise
de
la demande
en
énergie
» proposée
par
la FDE
Vente
du
bus
Délibération
autorisant
le conseil
communautaire
à adhérer
à un
syndicat
mixte
à la majorité
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
relative
aux
admissions
en
non-valeur
Dérogation
aux
travaux
règlementés
en
vue
d’accueillir
les mineurs
âgés
de
15
à
18
ans
Classe
de
neige:
rémunération
des
enseignants
et des
animateurs
10.
Rapport
des
commissions
11.
Divers
© œ Ha U BR W
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Pascal
LEROUX
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
1)
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
24
OCTOBRE
ET
12
DECEMBRE
2023
Chaque
conseiller
ayant
reçu
les
précédents
comptes
rendus,
Mme
le
maire
demande
s’il
y
a
des
observations.
Mme
PAPIN
fait
remarquer
qu’elle
s’était
excusée
lors
de
la
réunion
du
24/10,
aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
les
comptes
rendus
sont
adoptés
à l’unanimité.
2)
CONVENTION
_N°14-TE-0340-EP_
AVEC
LA
FDE
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
MARECHAL
LECLERC
Mme
le
maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
établie
par
la
FDE
80
relative
au
remplacement
d’un
candélabre
sinistré
rue
du
Maréchal
Leclerc.
Le
coût
des
travaux
HT
s’élève
à
2
854
€
soit
3
425
€
TTC,
dont
571
€
pris
en
charge
par
la
FDE
80.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s’élève
à 2
854
€
dont
561
€
de
TVA
récupérable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte
la
convention
et
autorise
Mme
le
maire
à la
signer.
3)
CONVENTION
AVEC
LA
FDE
80
—
DOSSIER
N°14-TE-0360-EP
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
VICTOR
HUGO
Mme
le
maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
convention
établie
par
la
FDE
80
relative
au
remplacement
d’un
candélabre
sinistré
rue
Victor
Hugo.
Le
coût
des
travaux
HT
s’élève
3
654
€
soit
4385
€
TTC,
dont
731
€
pris
en
charge
par
la
FDE
80.
Le
reste
à charge
pour
la
commune
s’élève
à
3
654
€
dont
719
€
de
TVA
récupérable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte
la
convention
et
autorise
Mme
le
maire
à la
signer. 4)
ADHESION
A
LA
COMPETENCE
«
MAITRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
»
PROPOSEE
PAR
LA
FDE
Mme
le
maire
rend
compte
de
la
réunion
avec
M.
GLANIOS
de
la
FDE
concernant
l’étude
thermique
de
l’école
maternelle,
la
FDE
propose
à
la
collectivité
d’adhérer
à
la
compétence
«
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
»
(conseil
en
énergie
partagé).
Cette
adhésion
permettra
à
la
collectivité
de
pouvoir
bénéficier
de
différents
services
en
rapport
avec
l’efficacité
énergétique
:
diagnostics,
études
préalables
à
la
réalisation
de
travaux,
programmation
de
travaux,
maîtrise
d’œuvre,
contrôle
technique...
moyennant
une
contribution
de
80
€
par
bâtiment
par
an
pendant
une
durée
minimale
de
6 ans.
Dans
le
but
d’envisager
la
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle,
Mme
le
maire
propose :
-
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
«
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
»,
et
à
ce
titre,
pouvoir
bénéficier
du
Conseil
en
énergie
partagé,
-__
d’approuver
le règlement
relatif à l’adhésion
de
cette
compétence
;
-
de
demander
la
réalisation
d’un
«
diagnostic
bâtiments
publics
»
sur
le
périmètre
déterminé
par
la commune
(écoles
maternelle
et primaire,
maison
des
associations),
-
de
nommer
M.
CUVIER
« correspondant
énergie
»,
-
_d’approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
portant
sur
les
travaux
ou
services
en
rapport
avec
l’efficacité
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte
les
propositions
ci-dessus,
et
autorise
Mme
le
maire
à signer
les
documents
relatifs.
5)
VENTE
DU
BUS
Mme
le maire
fait part
à l’assemblée
de
l’offre
de
rachat
du
bus
présenté
par
M.
CARON
Jean-Robert
au
prix
de
500
€.
Elle
précise
qu’il
est
membre
de
l’association
« les
vieux
volants
»,
et
que
le bus
servirait
à
l’association
lors
d'expositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
accepte,
à
l’unanimité,
de
céder
le
bus
à
M.
CARON
au
prix
de
500
€. 6)
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
ADHERER
A
UN
SYNDICAT
MIXTE
À
LA
MAJORITE
Mme
le
maire
expose
à
l’assemblée
que
lors
de
son
dernier
conseil
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
du
Vimeu
a
validé
l’ajout
d’un
article
unique
dans
ses
statuts
permettant
au
seul
conseil
communautaire
de
délibérer
à la majorité
sur
toute
proposition
d’adhésion
à un
syndicat
mixte,
sans
resolliciter
les
conseils
municipaux
de
nouveau.
Aïnsi
toutes
les
communes
doivent
délibérer
pour
autoriser
cette
possibilité
offerte
au
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
statuts
modifiés
7)
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RELATIVE
AUX
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Mme
le maire
informe
l’assemblée
que
l’article
173
de
la loi
n°2022-2017
du
21
février
2022,
permet
désormais
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
au
maire
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faibles
montants.
Cette
disposition
s’inscrit
dans
la logique
de
prise
en
compte
des
enjeux
et
des
risques
qui
guide
le
nouveau
régime
des
gestionnaires
publics.
Ainsi
à
la
demande
de
M.
TAVERNE,
responsable
du
SGC
Baie
de
Somme,
Mme
le
maire
propose
de
prendre
une
délibération
de
délégation
de
pouvoir
l’autorisant
à admettre
en
non-valeur
les
créances
devenues
irrécouvrables
et de
faibles
montants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
à l’unanimité.
8)
DEROGATION
AUX
TRAVAUX
_REGLEMENTES_EN
VUE
D’ACCUEILLIR_LES
MINEURS
AGES
DE
15
À
18
ANS
Mme
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
collectivité
accueille
chaque
année
des
apprentis
et
des
stagiaires
mineurs.
Elle
rappelle
le décret
n°2016-1070
du
3
août
2016
relatif à la procédure
de
dérogation
qui
permet
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
formation
professionnelle,
dans
la
fonction
publique
territoriale,
d'effectuer
certains
travaux,
dits
«
réglementés
» ;
il
fixe
les
règles
à
mettre
en
œuvre
par
l’autorité
territoriale,
pour
autoriser
un
jeune
mineur
à
exécuter
des
travaux
susceptibles
de
dérogation. -
Les
jeunes
concernés
sont
les
apprentis,
les
stagiaires
ou
étudiants
préparant
un
diplôme
professionnel
ou
technologique. -
Parmi
les
travaux
susceptibles
de
dérogation
(pour
notre
collectivité)
: taille
de
haies,
tonte
-
Travaux
nécessitant
l’utilisation
d’équipements
de
travail
(travaux
impliquant
l’utilisation
ou
l'entretien
de
machines).
Mme
le
maire
propose
donc
de
délibérer
afin
d’autoriser
le
recours
aux
jeunes
de
15
à
18
ans
en
formation
pour
effectuer
des
travaux
«
dits
réglementés
»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
des
apprentis
ou
stagiaires
mineurs,
et
de
limiter
cette
dérogation
aux
activités
du
service
technique
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
les propositions
ci-dessus.
9)
CLASSE
DE
NEIGE
: REMUNERATION
DES
ENSEIGNANTS
ET
DES
ANIMATEURS
Mme
le
maire
rappelle
que
la
classe
de
neige
aura
lieu
du
6
au
19
avril
prochain.
Afin
d’assurer
l’encadrement,
3
enseignants
accompagneront
la
classe
de
neige
: Mme
ST-GERMAIN,
M.
CRUSEL
et Mme
DRUET,
ils
seront
assistés
par
un
enseignant
retraité
bénévole
ainsi
que
2
animatrices.
La
rémunération
des
animatrices
sera
basée
sur
l’indice
majoré
376
correspondant
au
9ème
échelon
du
grade
d’adjoint
d’animation
territorial.
Mme
le
maire
propose
également
de
verser
aux
enseignants
une
indemnité
correspondant
à une
heure
d’étude
surveillée
par
jour
au
taux
de
27,23
€
ainsi
qu’une
heure
de
surveillance
cantine
par
jour
au
taux
de
14,52
€
sur
la durée
du
séjour
soit
14 jours.
Après
délibération
le conseil
municipal
valide
les propositions
ci-dessus.
10)
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
$
Mme
BARBIER
informe
l’assemblée
qu’elle
a
rencontré
les
élèves
de
la
MFR
avec
leur
enseignant
afin
qu’ils
présentent
le
projet
d’aménagement
paysager
place
Holleville
Frères.
Plusieurs
projets
ont
été
présentés,
un
choix
sera
fait en
commission.
Elle
informe
également
l’assemblée
que
le
bulletin
annuel
sera
bientôt
terminé,
et
sera
à
distribuer
prochainement. Concernant
le fleurissement,
il sera
similaire
à celui
de
l’année
dernière.
Un
aménagement
est prévu
derrière
l'arbre
de
la liberté
avec
la plantation
de
lavandes.
&
M.
CUVIER
informe
l’assemblée
que
la
levée
des
réserves
pour
l’aménagement
de
la cour
de
l’école
primaire
est prévue
le mercredi
13
mars ; il
reste
les
panneaux
ludiques
à installer.
Concernant
la
réfection
des
peintures
de
l’école
primaire,
5
classes
ont
été
repeintes
pendant
les
vacances
d’hiver,
les
dernières
classes
seront
repeintes
en
juillet.
Il
fait
part
des
remerciements
de
Mme
DI
MEO
au
conseil
pour
la
remise
en
peinture
et
aux
agents
communaux
pour
le
nettoyage
et
la
remise
en
place
de
la
classe. Concernant
la vidéoprotection,
les
travaux
seront
terminés
fin mars.
$
M.
MAVIOU
informe
l’assemblée
que
les
résultats
des
analyses
de
sol
pour
l’aménagement
de
la
place
ne
sont
toujours
pas
parvenus
en
mairie,
que
la
maîtrise
d'œuvre
attend
ces
résultats
pour
finaliser
le
projet.
|
Il informe
également
l’assemblée
que
l’entreprise
INTUIS
n’a
pas
encore
fait
de
retour
sur
la proposition
faite
par
la commune.
Mme
le
maire
informe
l’assemblée
qu’elle
a
contacté
M.
BOCLET
afin
d’organiser
une
réunion
avec
M.
DELABRE,
vice-président
de
la CCV,
dans
la cadre
de
la reprise
de
l’ancien
site
de
l’entreprise
BOCLET
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Hauts
de
France.
&
M.
MAVIOU
informe
l’assemblée
qu’une
inspection
vidéo
du
réseau
d’assainissement
pluvial
a
été
réalisée
rue
Sarrail
et
aux
abords
des
écoles,
ainsi
que
sur
la
place.
Des
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
sont
à prévoir.
Il
fait
part
à
l’assemblée
des
résultats
de
l’étude
réalisée
par
la
DDTM
sur
la
RD
67
concernant
la
fréquentation
et
la
vitesse
des
automobilistes.
Une
étude
sera
réalisée
afin
de
proposer
des
aménagements
permettant
de
réduire
la vitesse,
surtout
en
entrée
de
ville.
$
Mme
PLATEL
rend
compte
des
propositions
de
la
commission
pour
les
animations
de
l’année
: fête
de
la
musique,
13
et
14
juillet,
téléthon
(organisation
d’une
soirée
dansante),
marché
de
Noël.
Elle
précise
également
que
le challenge
Bryan
RIMBAUT
n'aura
pas
lieu
cette
année.
&
Mme
le
maire
informe
l'assemblée
que
suite
aux
recrutements
M.
DECLE
sera
remplacé
par
M.
LEROY,
et
M.
WARIN
sera
remplacé
par
M.
HIBON.
Un
appel
à
candidatures
a
été
lancé
pour
le
remplacement
de
M.
LEROY.
Elle
informe
l’assemblée
que
suite
au
départ
de
Mme
GAMEIRO
du
logement
communal
rue
Buisson,
celui-ci
a été
loué
au
prix
de
400
€ par
mois
en raison
des
nuisances
sonores
qui
peuvent
être
générées
par
la location du
restaurant
scolaire.
Mme
le maire
rappelle
à l’assemblée
que
l’hommage
au
sergent
Bryan
RIMBAUT
aura
lieu
le 24
mars
à 9h30
au
cimetière. 11)
DIVERS
&
M.
LEROUX
demande
à Mme
le maire
si elle
a des
renseignements
sur
les
vols
qui
ont
eu
lieu
dans
la
commune.
Mme
le maire
répond
que
l’enquête
est
en
cours.
&
M.
ISRAEL
demande
des
renseignements
sur
les
travaux
qui
ont
lieu
au
niveau
du
tourne
à gauche
à
l’entrée
de
Feuquières.
&
M.
LOUCHART
fait part
des
remerciements
de
l’association
« la Gauloise
» pour
le prêt
de
la salle.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00
Le
Maire,
Mme
Maryline
HECKMANN