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Convocation - 2024 16 Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent pour le recueil signalement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Convocation - 2024 16 Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent pour le recueil signalement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Justice et droit,
VILLE DE CRESPIERES
1
YVELINES
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20240312-2024 016 2-DE
Convention 2023-11 relative à
l'intervention du CIG pour la
gestion du dispositif de
signalement des actes de
violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissement
sexistes dans la fonction
publique
de la convocation
07/03/2024
Date d'affichage
07/03/2024
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE
Le : 13/03/2024
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024 et le 12 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie
de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents : M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Virginie DUMONT,
Marielle LAMMENS, Nereida LANGE. MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François
GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration: -
Absent(s) excusé(s) : Mmes Laure DEVAUD PINON, Myriam GUILMET, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY. M. Olivier CHEMIN, Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Christian BEZARD
Objet de la délibération : Convention 2023-11 relative à l'intervention du CIG pour la
gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique.
VU l’absence de quorum lors du vote de cette délibération au conseil municipal du 28 février
2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour assurer la gestion du dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique, il est
nécessaire de prévoir le concours d'un intervenant pour assurer la mission,
Considérant la proposition du Centre Interdépartemental de Gestion relative à l'intervention
pour la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique est conclue pour une durée
de 3 ans,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :
D'AUTORISER le Maire à signer la convention relative à l'intervention du CIG pour la gestion
du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissement sexistes dans la fonction publique, à compter du 1° janvier 2024 au forfait
d'adhésion annuel de 163,50 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/03/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN