Compte-Rendu - Compte rendu du 7 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 avril 2026

18h : ouverture de la séance, le quorum est atteint. 13 présents

Pouvoirs : Patxi Lans a donné pouvoir à JF Goicochea

Julie Cotabarren Iribarne a donné pouvoir à Peyo Idiart

Secrétaire de séance : Jean-François Goicochéa

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026.

Pas de remarque.

Mis au vote. Adopté à l’unanimité.

Mr le Maire explique le rôle du secrétaire de séance et de sa responsabilité sur la rédaction des

débats. Il n’y a pas d’obligation de mots à mots, un résumé le plus proche des interventions suffit.

C’est de sa responsabilité.

Maitena Diribarne relève que c’est un peu dommage, que ça ne reflète pas totalement le débat par

rapport aux administrés.

Mr le Maire lui répond que l’enjeu est de retranscrire la teneur des débats sous forme de synthèse

des interventions pour éviter des PV trop lourds et en faciliter la compréhension.

Point n°1 : Constitution des commissions municipales et nomination des membres

Proposition de 8 commissions municipales (Finance, Économie locale, Culture Patrimoine Euskara,

Transition écologique, Jeunesse et sports, Vie citoyenne et associations, Animation, Travaux

bâtiments sécurité aménagement espace public), plus proposition de commissions extra

communales, qui seront actées (Égalité femme/homme, Revitalisation commerce, Commission des

marchés, Agenda 30, Conseil des sages, Conseil municipal des jeunes), mais composées plus tard en

mai ou juin lors d’un prochain conseil municipal.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Finance.

Mr le Maire propose que l’ensemble du Conseil Municipal en soit membre.Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Économie locale.

Candidats : Karine Borda, Peyo Idiart, Julie Cotabarren, Justine Serriere, Patricia Arangois, Mattin

Etcheverry

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Culture, Patrimoine, Euskara.

Candidats : Geneviève Delteil, Jean-Louis Daguerre, Patricia Arangois, Julie Cotabarren, Marie Claire

Urruty.

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Commission Transition Écologique.

Candidats : Justine Serrière, Jean françois Goicochea, Marie Claire Urruty, Patxi Lans, Maiténa

Diribarne, Caroline Gratien

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Commission Jeunesse et Sports.

Candidats : Patxi Lans, Mattin Etcheverry, Louis-Noel Cabrol, Peyo Idiart, jean François Goicochea,

Justine Serrière.

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Commission Vie Citoyenne, Associations.

Candidats : Patricia Arangois, Marie Claire Urruty, Louis-Noel Cabrol, Caroline Gratien, Jean François

Goicochea.

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Commission Animation.Candidats : Justine Serriere, Patricia Arangois, Marie Claire Urruty, Jean François Goicochea, Karine

Borda.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Bâtiments, Travaux, sécurité, Aménagement espace Public :

Candidats : Jean François Goicochea, Patricia Arangois, Peyo Idiart, Louis-Noël Cabrol, Maiténa

Diribarne.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

2ème point

Constitution Commission Appel d’Offre :

Mr le Maire explique que cette commission est compétente pour décider de l’attribution des

marchés publics dont la valeur HT est égale ou supérieure au seuil européen prévu au code de la

commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenants, entraînant une

augmentation du montant global supérieur à 5 %. Trois membres titulaires et trois membres

suppléants sont nécessaires, outre le Maire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Candidats membres titulaires : Jean François Goicochea, Louis-Noel Cabrol, Mattin Etcheverry.

Candidats membres suppléants : Jean-Louis Daguerre, Justine Serrière, Caroline Gratien.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Communale Impôts Direct

Cette commission nécessite une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, dont des personnes issues

de la société civile sur laquelle la Direction départementale des Finances publiques nommera 6

titulaires et 6 suppléants.

Mr le Maire propose l’ensemble du Conseil Municipal.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Conseil d’Administration CCAS

Composition du C A par des membres des élus et non élus.Vote pour le nombre de 5 conseillers plus le Maire

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Candidats : Justine Serrière, Patricia Arangois, Marie Claire Urruty, Julie Cotabarren, Maiténa

Diribarne.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Structures Intercommunales :

Sivu Abattoir

Candidats : Peyo Idiart titulaire, Jean François Goicochea suppléant

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

SIVOS Garazi :

7 titulaires et 2 suppléants nécessaires à minima.

Candidats titulaires : Jean François Goicochea, Patricia Arangois, Peyo Idiart, Julie Cotabarren,

Louis-Noel Cabrol, Caroline Gratien, Patxi Lans.

Candidats membres suppléants : Marie Claire Urruty, Maiténa Diribarne, Laurent Inchauspé,

Geneviève Delteil

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

T E 64

Candidats membres : Titulaire et suppléant : Jean François Goicochea et Peyo Idiart

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commission Syndicale du Pays de Cize

Candidats : Titulaire et suppléant : Louis Noël Cabrol et Laurent Inchauspé

Mattin Etcheverry se déclare candidat titulaire également.

Mis au vote : Pour le poste de titulaire : Louis-Noel Cabrol 12 voixMattin Etcheverry 3 voix

Louis-Noel Cabrol élu à la majorité

Mis au vote : Pour le poste de suppléant, Laurent Inchauspé

Laurent Inchauspé élu à l’unanimité

S P L / S E P A

Candidat pour la S P L Pays Basque :

Assemblée générale : Laurent Inchauspé

Assemblée spéciale : Peyo Idiart

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Candidat pour l’assemblée spéciale S E P A et l’Assemblée spéciale de la S P L des P-A : Laurent

Inchauspé

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.

Pôle territorial Garazi/Baigorry

4 sièges à pourvoir pour ce mandat, 2 sièges restent à élire, Mr le Maire propose 1 siège pour la

majorité et 1 siège pour la minorité.

Candidats : Peyo Idiart, Maitena Diribarne

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

C L E C T

Mr le Maire propose le report de ce point, pour manque des directives de l’Agglomération Pays

Basque à ce jour.

Représentants auprès des associations et autres organismes.Agence de coopération interrégionale et réseaux des Chemins de St Jacques

Candidat : Patricia Arangois.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Association Départementale des élus de montagne.

Candidat : Louis-Noel Cabrol.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Conseil d’administration de l’E P S Garazi

Candidat : Laurent Inchauspé.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Association Nationale des villages élus et collectivités de VVF Villages

Candidats pour 1 titulaire et 1 suppléant : Peyo Idiart, Patricia Arangois.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Association Garazikus

2 représentants au Conseil d’Administration.

Candidats : Marie Claire Urruty, Geneviève Delteil.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

A N D E S (Association Nationale Des Élus du Sport)

Candidat : Patxi Lans.

Mis au vote: Adopté à l’unanimité.Terre de Navarre.

Candidat : Marie Claire Urruty

Jean-Louis Daguerre ne prend pas part au vote.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Correspondant Défense

Candidat : Jean François Goicochea

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Conseil d’Administration lycée de Navarre.

Candidats membres : Patxi Lans, Geneviève Delteil

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Conseil d’Administration Collège de La Citadelle.

Candidats : Jean François Goicochea, Julie Cotabarren

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

École privée Ste Marie.

Candidats membres : Marie Claire Urruty, Justine Serrière.

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

C O F O R 64

Candidat membre : Louis-Noel Cabrol

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Commision Locale Site Patrimonial Remarquable.2 titulaires, 2 suppléants

Candidats titulaires : Jean Louis Daguerre, Louis Noël Cabrol

Candidats suppléants : Jean François Goicochea, Marie Claire Urruty

Mis au vote : Adopté à l’unanimité.

Questions, infos diverses :

Une convention de servitude signée entre la commune et Enedis pour le passage d’un câble

électrique entre le supermarché Carrefour Market et le Jai Alai.

C A P B - élection du président samedi 11 avril, 3 candidats déclarés à ce jour.

Suite donnée à la suppression de poste de l’école publique. Le Dasen avait prévu de supprimer 1

poste entier, maître de langue français/basque. Finalement, suite à une entrevue avec divers élus

locaux, suite également à la mobilisation locale, le Dasen a accepté et confirmé le maintien du

demi-poste en français, et la suppression d’un demi-poste langue basque.

La séance est levée à 19h05

Le secrétaire de séance

Jean-François GOICOCHEA