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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 04 09 9 Avril 2009
Document publié le Jeudi 9 avril 2009 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 04 09 9 Avril 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 09 AVRIL 2009
Le Conseil Municipal d’ECRAINVILLE s’est réuni le 09 Avril dernier sous la Présidence de Mme Claire GUEROULT Maire .
Les Questions suivantes ont été délibérées
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT LORS DE MISSIONS, STAGES ET FORMATIONS DU
PERSONNEL COMMUNAL
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le Conseil Municipal , à l’unanimité , décide de procéder, à compter de ce jour, aux remboursements des frais occasionnés par les déplacements des agents de la collectivité lors de missions, stages et formations.
OBJET : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Le Maire expose au Conseil Municipal l’inscription de Mme Monique EDOUARD sur la liste d’aptitude du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux après examen professionnel et propose de créer un poste à temps complet de rédacteur le Conseil Municipal , à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste de Rédacteur à compter du 1er Mai 2009 pour une durée hebdomadaire de 35 heures
OBJET : INDEMNITE SUITE A DECAPAGE TERRAIN
Mme le Maire présente au conseil municipal la demande de dédommagement d’un exploitant indiquant l’incidence sur le terrain due au décapage effectué afin de lever une zone napoléonnienne. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à la majorité (par 13 voix POUR et 2 Abstentions) : DECIDE de verser une indemnité de 151, 92 € en dédommagement de la perte de culture évaluée pour 3 années sur une surface de 600 m² .
OBJET : PRESCRIPTION DE REVISION SIMPLIFIEE DU POS
ET MODALITES DE LA CONCERTATION
.Mme le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le POS. En effet, suite au projet de construction de la salle polyvalente , il s’avère que le terrain présentant les meilleures conditions et la meilleure situation géographique, pour l’intérêt général, se situe sur une zone nécessitant une révision simplifiée du POS afin d’obtenir l’autorisation de construire ce bâtiment d’utilité publique .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- DE PRESCRIRE la révision simplifiée du POS sur la zone concernée par le projet de construction de la salle polyvalente , à savoir : Zone NC .
- DE LANCER la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme Cette concertation revêtira la forme suivante :
Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires Articles dans le site internet de la Mairie
Dossier disponible en mairie Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public , en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
Possibilité d’écrire au Maire
---------------------
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point de la révision simplifiée du POS
A l’issue de cette concertation , Mme le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision simplifiée du POS
OBJET : MODIFICATION DU POS :
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de bibliothèque à l’emplacement du bâtiment communal actuel situé en face de la Mairie ainsi que le projet de création par la communauté de communes d’un espace à usage sportif près de l’école.
Pour pouvoir exécuter ces projets il s’avère indispensable de modifier le POS de la commune afin de permettre la construction de bâtiments publics à usage socioculturel , sportif et technique communal sur les zones NDa et 1 NA concernées par ces projets ,
De même cette modification permettra de remettre à jour le plan des cavités souterraines et notamment de délimiter les périmètres et le règlement des zones à risques. Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
- De procéder à une modification du POS sur au moins les 3 points indiqués ci-dessus
QUESTIONS DIVERSES
Cr n° 40 : suite au courrier qui lui a été envoyé au sujet de l’entretien et du goudronnage éventuel de ce chemin , La communauté de communes «campagne de Caux » a indiqué ne pas pouvoir le prendre à sa charge , ces taux ne rentrent pas dans sa compétence