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Déliberation - decision 003 25 tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 003 25 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : ûCi3 - 25
Objet : Contrat avec la société Logitud portant sur le recours au logiciel Municipol WEB, gestion complète de la
Police Municipale,
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 du 17 juin 2û20 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de
I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nécessité pour la Police Municipale de se doter d'un logiciel et d"outils permettant la mise en œuvre de la
verbalisation électronique dans des conditions techniques optimisées et ergonomiques ;
VU la proposition de contrat en ce sens annexée, de la société Logitud, pour le recours au logiciel Municipol WEB,
gestion complète de la Police Municipale,
CONSIDERANT que ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés
suivants :
- droit d'utilisation de la solution Municipol Web,
- ensemble des services associés (solution backoffice, solution consultation, solution administration, solution
édition,
CONSIDERANÏ qu"il est de I"intérêt de la commune de permettre la mise à disposition de ces outils au profit des
agents de sa Police Municipale;
DECIDE
D'AUTORISER monsieur le Maire à signer le contrat ci-annexé avec la société Logitud relatif au recours au logiciel
Municipol WEB gestion complète de la Police Municipale.
DIT que le présent contrat prend effet le 01/01/2025 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31/12/2025 et qu"à la fin de cette période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois
maximum.
DIT que le tarif applicable à la date d'entrée en vigueur du présent contrat est un forfait annuel de 1 200 € HT,
(remisés à 1080 € HÏ pour l'année 2025), comprenant toutes prestations incluses dans le présent contrat de
redevance selon le détail suivant :
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le :7 janvier 2025
Ludovic ÏORO
Maire de Coubron
Conseiller Régio e-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est