Déliberation - decision 003 26 tampon 2

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Déliberation - decision 003 26 tampon 2 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision 003 26 tampon 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense, République Française

Liberté-EgaIité-Fraternité

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Arrondissement Le Raincy

Canton de Tretnbtay en France

COMMUNE DE COUBRON

133 rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision no :t)C)3 - Z(

Objet : Signature d'une convention de mise à disposition temporaire d'un radar sonore pédagogique avec la

Métropole du Grand Paris.

Le Maire de Coubron,

VU la délibération No20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en applicatiûn de

l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention de mise à disposition temporaire d'un radar sonore pédagogique avec la Métropole du

Grand Paris ci-annexé ;

CONSIDERANT que la commune de Coubron s'est portée candidate à l'expérimentation portée par la Métropole du

Grand Paris de déployer sur certaines commune du territoire métropolitain des radars sonores pédagogiques

destinés à sensibiliser les usagers au bruit routier, et accûmpagner les communes dans leur démarche pédagogique

de lutte contre le bruit routier ;

CONSIDERANT que la commune pourrait se voir doter d'un radar de ce type, dans le cadre de ladite

expérimentation ;

CONSIDERANT que cette mise à disposition sera consentie sans aucune contrepartie financière ;

CONSIDERANT que cette démarche s"inscrit dans la volonté constante de la municipalité de promouvoir tous les

dispositifs visant à la lutte contre les nuisances de quelque nature qu'elles soient ;

DECIDE

D"AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire d'un radar sonore

pédagogique avec la Métropole du Grand Paris, annexée à la présente ;

DE DIRE que ce partenariat et la mise à disposition du radar sonore pédagogique qui en résultera s"opèrera sans

contrepartie financière ;

DE DIRE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par

courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens

accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu

exécutoire.La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un

donner acte a

Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis a

F-itàC-b-,l-= Ü 6 jAN, 2ü2g

Ludovic TORO

Maire de Cüubmn

Cünseiller Régional d'lle-de-France

Vice-Président de Grand Parïs Grand Est