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Déliberation - decision 001 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Intelligence artificielle et robotique,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :001-25
Objet : Contrat de maintenance des logiciels et d'hébergement du progiciel Loisirs & Accueil de ses
composants.
Le Maire de Coubron,
VU la délibération n" 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat présenté par la Société Défi Informatique no 01/2037 pour la maintenance et
l'hébergement du progiciel Loisirs & Accueil de ses composants pour le contrat no 10/1200 pour le
CLSH, no 01/2037 pour I"Espace Woopitoo et le contrat no HEB/0684/2019 pour l'hébergement du
site.
VU le titulaire du contrat, Société Défi Informatique
10 rue Mercoeur
75011 PARIS
DECIDE
DE signer le contrat avec la Société, Défi Informatique pour la maintenance du matériel pour une
période allant du 1" Janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- Maintenance annuelle : 708.61 € TTC
- Hébergement site internet : 446.69 € TTC.
Le contrat sera renouvelé chaque année, à sa date d"anniversaire, aux mêmes clauses, charges et
conditions.
D"inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Montreuil par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois suivant les formalités de rendu exécutoire.
République Française, Liberté Egalité Fratemité
HÔTEL DE VILLE - 133, rue Jean Jaurès - 93470COUBRON
Téléphone.Ol 43 88 5145 - Télét.opie: Ol 43 88 63 85 - Site : www cûubron.Fr - courriel : mairie@lcoubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Mair La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis, et à
Monsieur le Trésorier Principal du Raincy.
Fait à Coubron, le : 15 janvier 2025
Ludovic Toro
Maire,
Conseiller Régional d'lle de France,
Président de la Commission Santé de
la Métropole du Grand Paris
Vice-président de I"EPT Grand Paris
Grand Est
République Fi'ançaise, Libeité Egalité Fratei'nité
HÔTEL DE V[LLE - 133, iue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone : Ol 43 88 51 45 - Télécopie : Ol 43 88 63 85 - Site : www.coubron.fr - couniel : inairie@)coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Mair