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Déliberation - decision 007 25 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 007 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sciences et technologies, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
VlLLE de CôUBRON
Seine-Saint-Denis COMMUNE DE COUBRON
Décision no : 007-25
Objet : Contrat 001625-KC Laboratoire CERALIM analyses alimentaires et contrôles
microbiologiques de l'environnement des restaurants scolaires
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'lle-de-France,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire
Vu le contrat no 001625-KC présenté par le Laboratoire CERALIM pour assurer les prestations suivantes :
Analyses alimentaires des restaurants scolaires Mercier et Paul Bert
Contrôles microbiologiques de l'environnement des restaurants scolaires Mercier et Paul Bert
Vu le titulaire du contrat, Laboratoire CERALIM, sis, 599 Rue des Genêts - Parc d'activités de la Saussaye - 45590
Saint-Cyr-en-Val
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'analyses alimentaire et contrôles microbiologiques de
l'environnement des restaurants scolaires Mercier et Paul Bert.
Pour ces motifs :
DECIDE
De signer le contrat numéro 001625-KC pour les analyses alimentaires et contrôle microbiologiques de
l'environnement des restaurants scolaire avec la société CERALIM dont le siège social est domicilié sis, 599 Rue des
Genêts - Parc d'activités de la Saussaye - 45590 Saint-Cyr-en-Val pour un cout total annuel de 1956,00 HT (mille neuf
cent cinquante-six euros hors taxe) soit 2347,20 TTC (deux mille trois cent quarante-sept euros et vingt centimes TTC)
Dit que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à partir du 02 Janvier 2025 renouvelable 2 fois par
Tacite reconduction sans excéder urie durée totale de 3 ans.
Dit que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donné
acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, et Madame la
Trésorière Principale de Montfermeil, et à la société CERALIM
Fait à Coubron, le :17 Janvier 2025
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de I'EPT GPGE
Ludovic TORO
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