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Arrêté - 23 T124 Arrete de voirie pour fermeture rue Champollion pour les festivites des commercants le 13 07 23
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T124 Arrete de voirie pour fermeture rue Champollion pour les festivites des commercants le 13 07 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 124
_ Objet:
VILLE DE f ARRÉTE DE VOIRIE
VI Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 10juillet 2023 par laquelle Madame Clavel Patricia demande l'autorisation de pouvoir effectuer « la nocturne des commerçants » sur la rue Champollion à Vif le 13 juillet 2023 à partir de 14h00 jusqu'à 23h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces festivités et assurer la sécurité des personnes effectuant cette nocturne et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite la rue Champollion à Vif, le 13 juillet 2023 à partir de 14h00 jusqu'à 23h00.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de barrières sur lesquelles sera affiché le présent l'arrêté.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 11 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Le 1er Adjoint,
Notifié à l'intéressé(e) le
lace de
T_04 76 73 50 50
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