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Arrêté - 23 T150 fermeture rue Champollion 25 09 23
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T150 fermeture rue Champollion 25 09 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 150
Objet :
VILLE DE £ ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 05 juillet 2023 par laquelle Madame Clavel Patricia demande
l'autorisation de pouvoir désinstaller des fanions sur la rue Champollion et la place des onze otages à Vif le 25 septembre 2023 de 18h00 à 20h00.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de cette désinstallation et assurer la sécurité des personnes la réalisant et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite la rue Champollion et la place des onze otages à
Vif, le lundi 25 septembre 2023 de 18h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de barrières sur lesquelles sera affiché le présent l'arrêté.
ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de
Vif, le Directeur Général des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au
Représentant de l'Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en
Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également
notifié à l'intéressé
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Notifié à l'intéressé(e) le
T_04 76 73 50 50-F 04 ) él
act ville-vif.fr