Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 juin 2025.

Date de convocation : le six juin deux-mille-vingt-cinq.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025. 2. Délibération « suppression d’un poste au sein de la mairie de Le Chalon ». 3. Délibération « programme 2025 des travaux à réaliser en forêt communale : Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du CD26 ».

4. Délibération « Clôture de régie Bar Communal ».

5. Délibération « Chemin CR 6/commune ».

6. Délibération « Modification RPI école de Peyrins ».

7. Délibération « augmentation des charges appartement situé au 50 rue de la mairie ». 8. Organisation inauguration terrain de foot et soirée Chalonnaise.

Questions diverses.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h40.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. MOUTON Florian, M. PERRIOLAT Denis.

Absent(e)s excusé(e)s : M. BRET DIT BUISSON Patrick et M. HORNY Patrice et Mmes LEGER Nadège et REBOULLET Hélène.

Secrétaire de séance : M. MOUTON Florian.

Membres afférents au conseil : 9 Présents : 5 Délibérants : 8

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2025.

Le procès-verbal du conseil du 13 mai 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2. Délibération « suppression d’un poste au sein de la mairie de Le Chalon ».

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE AU SEIN DE LA MAIRIE DE LE CHALON

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, sauf les suppressions de postes consécutives à avancements de grade.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif à raison de 18 heures

hebdomadaires en raison d’un avancement de grade de l’agent,

M. le Maire propose au conseil municipal la suppression d’un emploi d’adjoint administratif, permanent

à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 juin 2025,

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif Territorial

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

3. Délibération « programme 2025 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès du Conseil Régional et du CD26 ».

Objet : Programme 2025 des travaux à réaliser en forêt communale : Demande de subvention auprès du Conseil Régional et du CD26

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2025

La nature des travaux est la suivante :

• Ouverture à 20 m de cloisonnements de pénétration au broyeur en futaie irrégulière. • Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage, et intervention sur les perches.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale

 Dépenses subventionnables travaux 2 008 €

* Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional 602 € * Montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental 26 602 €

* Montant total des subventions 1 204 €

* Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés 803 € H.T

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

◼ Approuve le plan de financement présenté,

◼ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet ◼ Sollicite l’aide du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux subventionnables4. Délibération « Clôture de régie Bar Communal ».

Objet : ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES BAR COMMUNAL

Le Maire de la commune de le Chalon

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2010 modifiée le 25 septembre 2015, autorisant le maire a institué une régie de recettes en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’acte de création de la régie de recettes bar communal en date du 24 juin 2010 modifiée le 25 septembre 2015;

Considérant que la régie bar communal n’est plus active depuis 2015, il y a lieu de procéder à sa clôture.

Après avoir délibéré : LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE ET DECIDE

POUR : 6 voix

ABSTENTIONS : 2

ARTICLE PREMIER – La régie de recettes bar communal instituée auprès du service communal de la Commune de Le Chalon pour l’encaissement des recettes du Bar Communal est clôturée à compter du 17 juin 2025.

ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 – Le maire et le comptable public assignataire de la commune de Le Chalon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

5. Délibération « Chemin CR 6/commune ».

Le projet d’échange du chemin rural CR6 sera mis en œuvre avec l’aide de l’étude Notariale de Peyrins, Maître Berlioz.

Pour rappel ce projet concerne la mise à jour d’une situation restée inachevée, concernant un échange de terrains.

La Commune est tenue de respecter un formalisme particulier.

La procédure devra ainsi se dérouler dans l’ordre suivant :

➢ la réalisation du dossier d’échange (1),

➢ la mise à disposition du dossier au public (2),

➢ la délibération autorisant l’échange (3)

➢ la rédaction de l’acte d’échange et son adoption (4).

Délibération reportée au prochain conseil municipal.6. Délibération « modification RPI école de Peyrins ».

Objet : Entente intercommunale pour les services à l'enfance

Par convention du 1er août 2021, les communes de PEYRINS, GEYSSANS et LE CHALON ont décidé de créer un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) visant à préserver l'ouverture de leurs écoles élémentaires par la mutualisation de leurs effectifs scolaires. Cette convention précise les modalités de fonctionnement du RPI.

Par décision du conseil municipal du 11 mars 2025, et après concertation avec l'inspectrice de l'Éducation nationale, la commune de GEYSSANS a souhaité, à compter de la rentrée de septembre 2025, scolariser en interne les élèves de moyenne section jusqu'alors accueillis à PEYRINS, afin de conserver trois classes sur son territoire.

Par courrier en date du 28 avril 2025, faisant suite à une rencontre le 10 avril 2025, la commune de PEYRlNS a donné son accord à ce transfert, sous réserve qu'une entente intercommunale soit conclue avec les communes de GEYSSANS et LE CHALON concernant le fonctionnement des services publics facultatifs de l'enfance qu'e11e propose.

Il convient de rappeler que, sur le fondement de la clause générale de compétence, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des services publics dont la création n'est pas rendue obligatoire par une disposition constitutionnelle ou législative. C'est à ce titre que la commune de PEYRINS a développé un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) — « Peyrinpimpin » — et un service de restauration permettant aux enfants de déjeuner sur le temps méridien en période scolaire ou les mercredis et les vacances lorsqu’ils sont accueillis au centre de loisirs. Le recours à l'entente intercommunale, telle que prévue par les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales, permet d'envisager une collaboration entre communes sur un objet d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéresse leurs communes. Sur ce fondement, GEYSSANS et LE CHALON conviennent d'une entente avec PEYRINS visant à organiser l'accès et les modalités de participation de ces communes aux services de l'enfance peyrinois proposés à leurs familles. En effet, ni GEYSSANS ni LE CHALON ne disposent de structures équivalentes pour accueillir les enfants, et n'ont la capacité d'en créer à court terme. Or, la demande d'accueil de leurs familles est forte. Les deux communes souhaitent donc faire profiter leurs administrés de l'offre de service peyrinoise, dans des conditions équitables.

Le principe de cette entente est le suivant : en contrepartie de la participation financière des communes de GEYSSANS et du CHALON au fonctionnement de ces services, les familles geyssanaises et chalonnaises bénéficient d'un tarif préférentiel identique à celui payé par les ménages peyrinois et d'un accès prioritaire aux différentes prestations proposées, dans la limite des capacités d'accueil des services (accueil du matin et du soir, restauration et temps méridien, mercredis et vacances). Cette participation financière sera calculée sur la base du reste à charge de fonctionnement des services de l'exercice

comptable N-1, proratisé suivant le volume d'heures réservé dans les services par les familles geyssanaises et chalonnaises. Une clause de révision permettra d'ajuster annuellement le montant de cette participation financière.

Cette entente est distincte du RPI, qui demeure pleinement en vigueur, à l'exception des précédentes modalités de calcul de la participation financière de ces communes aux frais de fonctionnement des services, auxquelles elle se substitue. Elle entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. Les termes et conditions définitifs de ce dispositif sont définis dans le respect des dispositions légales régissant les ententes, dans la convention ci-après annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

D’ACCEPTER

• L'entente intercommunale pour les services publics de l'enfance de Peyrins telle qu'exposée ci- dessus est adoptée. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette entente sont fixés par convention ci-après annexée.

• Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'entente intercommunale pour les services publics de l'enfance, ainsi que tout document s'y rapportant.

• Les recettes correspondantes seront inscrites au budget.7. Délibération « augmentation des charges appartement situé au 50 rue de la mairie ».

OBJET : Modification des charges appartement ancienne cure situé au RDC « 50 rue de la mairie 26 350 LE CHALON » :

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal qu’il y a lieu de revoir à la hausse les charges mensuels liés à l’appartement de l’ancienne cure situé au 50 rue de la mairie. En effet cette année la locataire en place à dû faire face à une facture concernant le surplus lié à sa consommation de fioul, elle a exprimé le souhait d’augmenter ses charges mensuelles de 10 euros chaque mois à partir de Juillet 2025.

Monsieur le Maire rappelle également le montant des charges mensuel du logement : 70€.

Le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les charges à 10€ par mois, soit 80€ de charges au 1er juillet 2025.

Le conseil municipal après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés l’augmentation des charges à 80€ par mois à partir du 01 juillet 2025.

8. Organisation inauguration terrain de foot et soirée Chalonnaise.

Les élus font le point sur la Choirée Chalonnaise qui aura lieu le samedi 5 juillet prochain à 19h, également les élus profiteront de cette occasion pour inaugurer le terrain de jeux. Des flyers avec coupon réponse seront distribués aux habitants.

La mairie prend en charge les Saucisses, merguez, pain et eau, les Chalonnais apportent le complément (entrées, desserts, couverts, verres, assiettes et boissons). La soirée aura lieu place de la mairie ou dans la salle des fêtes en cas de mauvais temps.

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ CMJ : les jeunes ne se réunissent pas pendant l’été, reprise des conseils le 10 octobre prochain, en attendant, les jeunes organisent une randonnée/pique-nique le 29 juin prochain ➢ Visite agglo Franck Soulignac le 18 juin 2025 à 14h15 en mairie ➢ Point défibrillateur formation

Prochain conseil municipal le mardi 22/07/2025 à 20h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h10.

La secrétaire de séance : Le Maire :

M. MOUTON Florian M. Caumes François