Procès Verbal - ?dl id=211

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Procès Verbal - ?dl id=211 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz-Campagne Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 11 mars 2026

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 09

Conseillers présents : 09

Date de convocation : 06 mars 2026

Séance débutée à : 19 heures 05

Sous la présidence de Sylvie ROUX,

Présents : Fabienne TRELA, Jean-Laurent BRIGNON, Jérôme DAPOIGNY, Alizée ROUX, François HARMAND, Jean-Baptiste LA ROSA, Ghislaine COTTE, Sandrine PORT

Absents avec excuse :

Absents sans excuse :

Secrétaire de séance : Sandrine PORT

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2026

Approuvé à l’unanimité

POINT N°2 : Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

Vu l’envoi en pièces jointes à la convocation au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Adopté à l’unanimité

POINT N°3 : Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l’Eurométropole de Metz

Vu l’envoi en pièces jointes à la convocation au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'Eurométropole de Metz,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'Eurométropole de Metz.

Adopté à l’unanimitéPOINT N°4 : Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets de l’Eurométropole de Metz

Vu l’envoi en pièces jointes à la convocation au Conseil Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets de l'Eurométropole de Metz,

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public des déchets de l'Eurométropole de Metz.

Adopté à l’unanimité

POINT N°5 : Délibération portant approbation du compte financier unique 2025 (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mey ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Vu la transmission au conseil municipal du CFU complet et de sa présentation par François HARMAND, élu président pour la séance au cours de laquelle le CFU est soumis au vote ;

De ce document comptable se dégagent les résultats joints en annexe ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, par 9 voix pour 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,

Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mey

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimitéPOINT N°6 : Amortissement de l’attribution de compensation versée à Metz Métropole

Vu l’attribution de compensation versée à Metz Métropole chaque année au titre de sa compétence voirie en section d’investissement au compte 2046,

Considérant que cette attribution doit être amortie dès l’année suivante,

Il est proposé au conseil municipal d’accepter que l'attribution de compensation en investissement versée à Metz Métropole soit amortie sur un an et fasse l'objet d'une neutralisation dès l’année suivante.

Adopté à l’unanimité

POINT N°7 : Affectation du résultat de l’exercice 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte

financier unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -22 092.80 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 168

457.03 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : -46 659,42 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 201 881 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à

réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 46 659.42 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée

délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section

de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 46 659.42 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 155 221.58 €

Adopté à l’unanimitéPOINT N°8 : Vote des taux des impôts directs locaux

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,19 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,36 %

- taxe d’habitation : 11,63 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

POINT N°9 : Budget Primitif 2026

Il est proposé au Conseil municipal de voter le Budget Primitif 2026,

En fonctionnement :

Les recettes s’élèvent à 332654,58 €

Les dépenses s’élèvent à 332654,58 €

En investissement :

Les recettes s’élèvent à 238965 €

Les dépenses s’élèvent à 238965 €

Il est ensuite proposé au Conseil municipal de voter par chapitre et opérations le budget primitif.

Dans la section de fonctionnement – Dépenses de l’exercice,

_ au titre des charges à caractère général 011 : 40946 €

_ au titre des charges de personnel et frais assimilés 012 : 72047 €

_ au titre de l’atténuation de produits 014 : 2050 €

_ au titre des autres charges de gestion courante 65 : 49050 €

_ au titre des charges financières 66 : 10000 €

_ au titre du virement à la section d’investissement 023 : 146438,58 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 12123 €

Dans la section de fonctionnement – Recettes de l’exercice,

_ au titre des produits des services du domaine70 : 3750 €

_ au titre des impôts et taxes 73 : 26500 €

_ au titre des impositions directes 731 : 113175 €_ au titre des dotations, participations 74 : 20994 €

_ au titre des autres produits de gestion courante 75 : 1150 €

_ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 11862 €

_ au titre des produits financiers : 2 €

(L’excédent antérieur reporté est de 155 221,58€)

Dans la section d’investissement – dépenses de l’exercice :

_ au titre de l’opération « Aménagement du village » : 100412,58 € _ au titre de l’opération « Zone 1 AU2 » : 55000 €

_ au titre des opérations d’ordre de transfert entre sections 040 : 11862 €

_ au titre des emprunts et dettes assimilées 16 : 14200 €

_ au titre des subventions d’équipement versées 204 : 9650 €

_ au titre des opérations patrimoniales 041 : 1181 €

(Le déficit antérieur reporté est de 46659,42€)

Dans la section d’investissement – recettes de l’exercice :

_ au titre des produits de cession d’immobilisations 024 : 28700,00 € _ au titre des dotations, fonds divers et réserves : 50128,42 € _ au titre du virement de la section de fonctionnement 021 : 146438,58 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 040 : 12123 €

_ au titre des opérations patrimoniales 041 : 1181 €

_ au titre des subventions d’investissement 13 : 394 €

Il est également demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Adopté à l’unanimité

Publié le 13 mars 2026