Procès Verbal - ?dl id=156

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Procès Verbal - ?dl id=156 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Mey. Lien du pdf (Procès Verbal - ?dl id=156)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit, Département de la Moselle, Arrondissement de Metz Commune de MEY

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 06 avril 2022

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 10

Date de convocation : 1er avril 2022

Séance débutée à : 19h00

Sous la présidence de Sylvie ROUX

Présents : François HARMAND, Fabienne TRELA, Jean-Laurent BRIGNON, Marie-Claire DUMAS, Jérôme DAPOIGNY, Alizée ROUX, Jean-Baptiste LA ROSA, Mohamed KERROUCHE, Sandrine HUMBERT

Absents avec excuse : Ghislaine COTTE représentée par Sylvie ROUX

Absents sans excuse :

Secrétaire de séance : Alizée ROUX

POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2022

Approuvé à l’unanimité

POINT N°2 : Vote de tarifs communaux

Vu la délibération du 2 mars 2022 fixant les tarifs pour l’organisation de manifestations communales,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous :

Restauration 2022

Bière 2.00 €

Sandwich végétarien 3,00 €

Sandwich saucisse 3,00 €

Occupation du domaine Délibération du 2 mars Modification

Droit de voirie Brocante,

antiquités, artisanat,

marchés par mètre linéaire et

par jour toute zone

Gratuit pour les enfants

de MEY jusqu’à 11 ans.

5 € pour les adultes

habitant Mey et les

extérieurs.

Gratuit pour les enfants

de MEY jusqu’à 11 ans.

2 € pour les adultes

habitant Mey et les

extérieurs.

Approuvé à l’unanimitéPOINT N°3 : Amortissement de l’attribution de compensation versée à Metz Métropole

Vu l’attribution de compensation versée à Metz Métropole chaque année au titre de sa compétence voirie en section d’investissement au compte 2046,

Considérant que cette attribution doit être amortie dès l’année suivante,

Il est proposé au conseil municipal d’accepter que l'attribution de compensation en investissement versée à Metz Métropole soit amortie sur un an et fasse l'objet d'une neutralisation dès l’année suivante.

Adopté à l’unanimité

POINT N°4 : Délibération portant affectation des résultats

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 449,39€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 150 362,27€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -52 503,64€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 38 397,01€

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 2 394,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 54 448,25€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 54 448,25€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 134 311,03€

Adopté à l’unanimitéPOINT N°5 : Taux d’imposition

Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

MEY Taux de

référence 2020

TAUX PROPOSES AU VOTE

Taxe foncière (bâti) 14,12% 14,12% (et taux départemental 14,26%)

Taxe foncière (non

bâti)

50,68% 50,68%

Adopté à l’unanimité

POINT N°6 : Budget Primitif 2022

Il est proposé au Conseil municipal de voter le Budget Primitif 2022,

En fonctionnement :

Les recettes s’élèvent à 293907,53 €

Les dépenses s’élèvent à 293907,53 €

En investissement :

Les recettes s’élèvent à 261594.25 €

Les dépenses s’élèvent à 261594.25 €

Il est ensuite proposé au Conseil municipal de voter par chapitre et opérations le budget primitif.

Dans la section de fonctionnement – Dépenses de l’exercice,

_ au titre des charges à caractère général 011 : 32 864 € _ au titre des charges de personnel et frais assimilés 012 : 61 351 € _ au titre de l’atténuation de produits 014 : 2 135 €

_ au titre des autres charges de gestion courante 65 : 27 591 € _ au titre des charges financières 66 : 12 378 € _ au titre des dépenses imprévues 022 : 3 000,53 € _ au titre du virement à la section d’investissement 023 : 142 465 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 12 123 €

Dans la section de fonctionnement – Recettes de l’exercice,

_ au titre des produits des services du domaine70 : 1 530 €

_ au titre des impôts et taxes 73 : 119 583 € _ au titre des dotations, participations 74 : 22 216 € _ au titre des autres produits de gestion courante 75 : 200 €

_ au titre des produits exceptionnelles 77 : 6443,5 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 042 : 9 624 €

Dans la section d’investissement – dépenses de l’exercice :

_ au titre de l’opération « Aménagement du village » : 108 198 € _ au titre de l’opération « Zone 1 AU2 » : 55 000 € _ au titre des opérations d’ordre de transfert entre sections 40 : 9 624 €

_ au titre des emprunts et dettes assimilées 16 : 19 700 €_ au titre des subventions d’équipement versées 204 : 9 624 €

_ au titre des dépenses imprévues 020 : 5 000 €

Dans la section d’investissement – recettes de l’exercice :

_ au titre des subventions d’investissement 13 : 19 000 € _ au titre des immobilisations corporelles 21 : 28 700 € _ au titre des dotations, fonds divers et réserves 10 (hors 1068) : 4 858 €

_ au titre des excédents de fonctionnement capitalisés : 54 448.25 € _ au titre du virement de la section de fonctionnement 021 : 142 465 € _ au titre des opération d’ordre de transfert entre section 040 : 12 123 €

Adopté à l’unanimité

POINT N°7 : Acceptation de chèque

Considérant que l’assureur de la commune de Mey, Groupama, participe financièrement à des actions de prévention et a adressé un chèque d’une valeur de 92,5 € pour la vérification de tous les extincteurs (53 €) et l’achat d’un extincteur (42,5€)

Il est proposé au conseil municipal d’accepté ce chèque.

Adopté à l’unanimité

POINT N°8 : Modification des statuts de la Métropole

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 février 2022 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte du transfert de la compétence supplémentaire « Production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone » des Communes à Metz Métropole, laquelle sera effective après arrêté du Préfet de département,

VU la notification par courrier de Monsieur le Président de Metz Métropole en date du 24 mars 2022,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l'accord du Conseil municipal,

APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts de Metz Métropole.

Publié le 08 avril 2022