Déliberation - 2026DEL23 designation dun representant au SAF 94

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Déliberation - 2026DEL23 designation dun representant au SAF 94 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL23 designation dun representant au SAF 94)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, cuil

Nombre de membres

composant le

En exercice 35

Présents à la 32

séance

Représentés 3

Excusés 0

Absents 0

© Délibération

2026DEL23

Désignation d'un

représentant du

Conseil municipal au

Syndicat d'Action

Foncière (SAF 94)

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 9 avril 2026

NE

L'an deux mil vingt six, le 9 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.

ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Sophie PASCAL-LERICQ, Maire

Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste

RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e}s

Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DÉLAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA, Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA, Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s

MEMBRE NTE

Monsieur GODFERT Hugo

Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE Timila

Par Monsieur CALVEZ Erwann

Par Monsieur GIRY Thomas

Monsieur TAILLANDIER Thibault Par Madame BLANCHARD Constance

MEMB EX ES:

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2026DEL23

Nature de l'acte : autres

ServiceREPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 2 Délibération parvenue en Préfecture le : NY oh ELTe

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

ALU AG Se173 2026 SUGA 2526 BEL23 OC

Délibération publiéé/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

aire et par dé Fes

‘es affaires juridiques

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026

DELIBERATION N°2026DEL23

Objet : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Syndicat d'Action Foncière (SAF 94)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles, L.2121-29, L5721-1 à L5722-10,

Vu les délibérations des Conseils municipaux des 22 mai et 2 octobre 1995 décidant que la ville d’Arcueil s'associe à d'autres villes du Département et au Conseil départemental du Val de Marne en vue de la création d'un Syndicat Mixte à vocation unique,

Vu l'arrêté préfectoral n°86.3890 du 31 octobre 1996 autorisant la constitution du « Syndicat Mixte d'Action Foncière du département du Val de Marne » (SAF 94),

Vu les statuts du SAF 94,

Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,

Considérant que le mandat des délégué.es du Conseil municipal est arrivé à expiration à la suite des élections municipales du 15 et 22 mars 2026,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d'un.e représentant.e titulaire et d'un.e suppléante,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas voter à bulletin secret,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 5 abstentions (Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI, Mme Carine DELAHAIE, Mme Hourya BEN AZOUZ KONATE , M. Lucas TRIGON }, 5 ne prend pas part au vote ( Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERT)

Article 1%: Procède à l'élection d'un.e déléguée titulaire et d’un.e détégué.e suppléant.e.

Sont déclaré.es élu.es aux fins de siéger en tant que titulaire et suppléant.e au sein du conseil d'administration du SAF 94 :

-__ Délégué.e titulaire : Baptiste RIO

-__ Déléguée.e suppléant.e : Ludovic SOT

DELIBERATION N°2026DEL23

Nature de l'acte : autres

Service: -Article 2: La présente délibération sera notifiée au SAF94

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à: - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 4: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été

préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 9 avril 2026

L& Maire

DELIBERATION N°2026DEL23

Nature de l'acte : autres

ServiceS'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles D NOR SET) ele NEA Le [ET e ITS ACTES : contrôle de légalité

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : LOUMI Samy

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte :

Objet :

Type de transaction:

Date de la décision :

Nature de l'acte :

Documents papiers complémentaires :

Classification matières/sous-matières :

Identifiant unique :

URL d'archivage :

Notification :

Fichiers contenus dans l'archive :

2026DEL23

Désignation d'un représentant au Syndicat d'Action

Foncière du Val de Marne (SAF 94)

Transmission d'actes

2026-04-09 00:00:00+02

Délibérations

NON

5.3.3-EPCI

094-219400033-20260409-2026DEL23-DE

Non définie

Notifiée à

juliette.hazard@mairie-arcueil.fr,catherine.laporte@mairie-ar

cueil.Fr

Enveloppe métier

Nom métier : 094-219400033-20260409-2026DEL23-DE-1-1: 0.xml

Document principal (Délibération)

Nom original : 2026DEL23 désignation d'un représentant au SAF

94.pdf

Nom métier:

99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL23-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat:

En attente de transmission

Transmis

Acquittement reçu

PE : at: Fes

Posté | 17 avril 2026 à 11h16min2s .

17 avril 2026 à 11h16min13s

17 avrit 2026 à 11h16mint3s

17 avril 2026 à 11h16min27s

text/xml . 9500

application/pdf 300 Ko

‘Message

Dépêt initial

Accepté par Le FAT : validation OK

Transmis au MI

Reçu par Le MI Le 2026-04-17

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