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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEL 40 Designation des representant.e.s de la commune au SIIM 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
I
REPUBLIQUE FRANCAISE
LI BERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 mai 2026
***t*********
L'an deux mil vingt six, le 28 mai à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
Hourya KONATE BENAZOUZ ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour rempiir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à larticle L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTÿ Délibération
2026pEL40
Désignation des
représentant.e.s de la
commune au SllM 94
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste Rlo Brice TABELING, CONSTANCE BLANCHARD, KAT|M BAOUZ, BéNédiCtC CARCONE , ANAitA DAVID, Thomas GIRY , Gaèlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MlHouBl, Eruyann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BO|TIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENT
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTÿ
Hugo GODFERT.
Par Madame CARCONE Bénédicte
DELIBERATION N"2026DEL4O
Nature de l'acte . EPCI
Service
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice
Présents à la
séance
Représentés
Excusés
Absents
35
30
4
0
1
Monsieur SOT Ludovic Par Madame PASCAL-LERICQ SoPhie
Madame CLICHE Séverine Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame DA SILVA Guina
lVladame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
Par Monsieur GIRY Thomas REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERN ITE
âi"t:affimiH.;n prérecture," a e-l,oê { 'z"zé Accusé de récêption de la Préfecture numéro :
!)rÈ r 9(c\l'.' ],1 +i ç.'s 2,1 Z>tr []É L \ 3 DelrDeratron pu0lree/notrlree le
it
Affichée le :
Pièce annexe
Pour
Sa
e rd tion
Général
et des affaires juridiques
SEANCE DU GONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mai 2026
DELIBERATION N'2026DEL4O
Objet : Désignation des représentant.e.s de la commune au SllM 94
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-33 1.5211-7 et L. 5721-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat lntercommunal pour l'lnformatique tt/lunicipale (SllM94) modifiés, notamment l'article 7,
Vu la délibération n'2024DEL96 du Conserl municipal du 12 décembre2024 approuvant Ia dissolution du SllMg4 au 31 décembre2025,
Vu la présentation à la commission technique le 20 mai 2026,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'attente de la dissolution effective du SllM94, de désigner des délégué.e.s (trois titulaires et deux suppléant.e.s) au Comité syndical pour assurer la représentation de la Commune jusqu à ce terme,
Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire,
Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voter à main levée.
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour , 4 abstentions ( tVlme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI Mme Hourya BEN AZOUZ KONATE . M. Lucas TRIGON ) , 5 ne prend pas part au vote ( Mme Carine DELAHAIE, Mme Sophie PASCAL-LERICQ, Mme Constance BLANCHARD, Mme Bénédicte CARCONE , M Thomas GIRY )
Article 1q Désigne trois représentant.e.s titulaires et deux suppléant.e s au comité syndical du SllM 94.
Titulaires :
Mme Guina DA SILVA
lVlmeAnaita DAVID
Mme Denis BOITIER
Suppléants
M. Alain BREUILLER
M. Thibault TAILLANDI ER
DELIBERATION N"2O26DEL4O
Nature de l'acte . EPCI
Serv'ce
Article 2 : La présente délibération sera notifiée au SlMtt/l 94 Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne, - Madame la trésorière, trésorerie
d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo g4205 lvry sur
seine.
Article 4 : La Maire .
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- lnforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage ou de sa publication ; I'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site lnternet.
Fait en [Mairie, le 28 mar 2026
Le. N/aire
S ophie PASCAL-LERICO
Maire
DELIBERATION N"2026DEL4O
Nature de l'acte EPCI
Servrce