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Déliberation - 2026 DEL 42 Designation des representants au Syndicat intercommunal pour ledification dun ensemble scolaire de 2eme cycle
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEL 42 Designation des representants au Syndicat intercommunal pour ledification dun ensemble scolaire de 2eme cycle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
!tt
REPUBLIQUE FRANCAISE
LI BERTE.EGALITE.FRATERNITE
ir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 mai 2026
L'an deux mil vingt six, le 28 mai à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis salle du conseil municipal, sous la présidence de sophie PASCAL-LERlce, Maire.
Hourya KONATE BENAZOUZ ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
Délibération
2026p8L42
MEMBRES PRESENTS:
Désignation des
représentant.e.s de la
commune d'Arcueil au
Syndicat
intercommunal pour
l'édification d'un
ensemble scolaire de
2ème cycle.
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaita DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi M|HOUB|, Erurann CALVEZ, Hugo GODFERT, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER Alain BREUILLER Marie-Eve CHARDON , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseitler(e)s
MEMBRES REPRESENT
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N'2026DE142
Nature de l'acte autres
Service
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice
Présents à la
séance
Représentés
Excusés
Absents
2Â
31
4
0
0
Monsieur SOT Ludovic Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame CLICHE Séverine Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame DA SILVA Guina Par Madame CARCONE Bénédicte
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
Par Monsieur GIRY Thomas
************* REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE.EGALITE.FRATERNITE
Acte certifié exécutoire
Délibération paryenue en Préfecture t" , oâ- i A ( Z-aZ- C
Accusé de récêotion de la Préfecture numéro:
ûtç 2 \ 9\ ça
Affichée le :
Pièce annexe
Pour l,
Samy r
Respo
et des affaires juridiques
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mai 2026
DELIBERATION N"2O26DÊL42
Objet : Désiglation des représentant.e.s de la commune d'Arcueil au Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2ème cycle.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29, L.5211-7 etL.5212.7,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 17 mai 1965 autorisant la création dudit syndicat,
Vu les statuts du Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2" cycle,
Vu la délibération du 6 octobre 1964 décrdant l'adhésion de la vrlle d'Arcueil au Syndicat lntercommunal pour l'édification d'un lycée mixte classique et moderne,
Vu l'article 4 de la délibération du 6 octobre 1964 précitée, précisant que le Comrté d'Administration est constitué par deux conseiller.e.s municipaux titulaires et un délégué.e suppléant.e par commune membre,
Considérant que le mandat des délégué.e.s du Conseil municipal est arrivé à expiration à la suite des élections municipales du 22 mars 2026,
Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles désignations,
Vu la présentation en commrssion technique le 20 mai 2026.
Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire ;
Considérant que le conseil municipal a décrdé à l'unanimité de voter à main levée.
Après en avoir délibéré
Par26 voix pour, 5 abstentions (Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI, Mme Carine DELAHAIE, lt/lme Hourya BEN AZOUZ KONATE , M. Lucas TRIGON ) , 4 ne prend pas part au vote ( Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Enruann CALVEZ)
Article 1 : Sont désignés en qualité de délégués titulaires de la commune d'Arcueil auprès du Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2" cycle :
DELIBERATION N'2026DE142
Nature de l'acte . autres
Servrce
it
et pâr d
UMI . M.Baptiste RIO
. M.FranÇoiSLOSCHEIDER
Article 2 : M. Ulysse LESAFRE est désigné en qualité de délégué suppléant.
Article 3 : La présente délibération sera notifiée au Président du Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire de 2" cycle.
Article 4 Ampliation de la présente délibération sera transmise à
- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne, - Madame la trésorrère, trésorerie d'lvry sur serne, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur
seine.
Article 5 La Maire .
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- lnforme que la présente délibératron peut faire l'objet d'un recours administratif devant lMadame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage ou de sa publication , l'absence de réponse dans un délar de deux mois vaut décision rmplicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mors à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de I'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site lnternet.
Fait en fMairie, le 28 mar 2026
Lq Maire
§oph ERICO
Maire
DELIBERATION N'2026DE142
Nature de I'acte autres
)tst vtue