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Déliberation - 13 Acquisition de la parcelle YV 343 à Bourrigan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Acquisition de la parcelle YV 343 à Bourrigan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Affchéle 7 /é/é1Y
ID : 056-215601477-20170529-2017D50-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai :
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS : Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D50 : Acquisition de la parelle YV n°343
« Lande de Bourrigan » en NIVILLAC
Par correspondance en date du 4 avril 2017, Mme Cécile NOGUET, propriétaire de la parcelle
cadastrée section YV n°343 au lieu-dit « Lande de Bourrigan », a proposé à la commune une cession gratuite de sa parcelle.
Cette parcelle entièrement boisée, d'environ 3820 m°, se situe à proximité de la route nationale et est classée en zone naturelle NA au Plan Local d'Urbanisme avec un espace boisé à conserver. L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition de vente.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la correspondance de Mme Cécile NOGUET en date du 4 avril 2017,
Considérant le classement de la parcelle en zone naturelle au Plan Local d'Urbanisme avec
l'obligation de conserver l'espace boisé,
- Donne son accord pour acquérir gracieusement la parcelle YV n°343 au lieu-dit « Lande de Bourrigan »,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer l'acte notarié.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. ZEC
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-2017D59-DE
nvoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017,
Affiché le 7 /{/747-
ID : 056-215601477-20170529
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