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Arrêté - PA 2024 858 DB Les Dindoulettes du Roucas Marche de Noel Place de Provence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 858 DB Les Dindoulettes du Roucas Marche de Noel Place de Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I
Vitrolles vivre ensem! ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- es ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 0 8 NOV 224
+
Mis en ligne le:
Objet : Débit de boissons temporaire
Marché de Noël 0 8 NOV. 204 : Place de Provence
Dates: Les 6,7 et 8 décembre 2024
N° Acte: 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-3;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants :
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de l'association Les Dindoulettes du Roucas, représentée par Monsieur Bernard BUSNEL, 94 allée d'Alsace à 13127 Vitrolles, à l’occasion du marché de Noël, qui se déroulera aux lieu et dates indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l‘autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Les Dindoulettes du Roucas est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les 6,7 et 8 décembre 2024, à l’occasion du Marché de Noël, qui se déroulera sur la Place de Provence.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
Article 3
A l'occasion de l'animation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l’objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette animation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de là Police Municipale,
- Madame la Directrice Economie Emploi,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
f \
Loïc/GACHON
Maire d Vitrolles
X/ LL
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr