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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2016 80
Document publié le Mercredi 28 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2016 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 80 - DECEMBRE 2016
Recueil publié le 28 décembre 2016 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
PREFECTURE DE LA VENDEE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE N°16-DRCTAJ/2-666 portant modification de la délégation générale de signature à Monsieur Jacques CERES, administrateur des finances publiques, chargé de l'intérim de la direction départementale des finances publiques de la Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°80 - DECEMBRE 2016
Recueil publié le 28 décembre 2016
____ EE Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
16
—- DRCTAJ/2-666
portant
modification
de
la
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacques
CERES,
administrateur
des
finances
publiques,
chargé
de
l'intérim
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Vendée
LE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements ;
VU
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
;
VU
le décret
n° 2008-310
du
3 avril
2008
relatif à
la direction
générale
des
finances
publiques,
VU
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques,
VU
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
VU
l'arrêté
du
ministère
du
budget,
des
comptes
publics,
de
la
fonction
publique
et
de
la
réforme
de
l'Etat
du
11
décembre
2009
portant
création
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
Vendée ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoît
AL-
BERTINI,
Préfet
de
la
Vendée,
à
compter
du
26
août
2013 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2016
chargeant
Monsieur
Jacques
CERES,
administrateur
des
finances
publiques,
de
l’intérim
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vendée
à
compter
du
18
novembre
2016
;
VU
l'arrêté
n°16-DRCTAJ/2
569
portant
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacques
CERES,
administra-
teur
des
finances
publiques
du
15
novembre
2016 ; ARRETE:
Article
1
-
L'article
2
de
l'arrêté
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
En
outre,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jacques
CERES,
afin
de
signer
toutes
copies
pour
les
arrêtés
ou
documents
administratifs
dont
la
signature
est
réservée
au
Préfet
de
la
Vendée
et
dont
la
certification
est
prévue
par
un
texte.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de 09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr En
application
des
articles
26
et
43
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
délégation
est
également
donnée
à
Monsieur
Jacques
CERES,
à
l'effet
de
signer,
dans
la
limite
de
ses
attributions
et
compétences,
les
arrêtés
relatifs
à
la
fermeture
exceptionnelle
et
les
arrêtés
relatifs
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Vendée.
- le
reste
est
sans
changement.
Article
2 - Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
à l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Article
3
- Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
l'administrateur
des
finances
publiques,
chargé
de
l'intérim
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à LA
ROCHE-SUR-YON,
le
28
DEC.
2016
Le
Préfet
ARRETE
N°
16
—
DRCTAJ/2-666
portant
modification
de
délégation
générale
de
signature
à
Monsieur
Jacques
CERES,
administrateur
des
finances
publiques,
chargé
de
l'intérim
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
de
la Vendée