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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 80
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 80)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 80 - DÉCEMBRE 2015
Recueil publié le 3 décembre 2015 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté préfectoral n° 15/CAB/913 portant retrait de l'arrêté n° 15/CAB/874 du 30 novembre 2015 interdisant le marché de Noël de la commune de Beaulieu-sous-la-Roche du 4 au 6 décembre 2015.
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°80 - DÉCEMBRE 2015
Recueil publié le 3 décembre 2015
____ 7
EX
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
préfectoral
n°
15/CAB/913
portant
retrait
de
l’arrêté
n°
15/CAB/874
du
30
novembre
2015
interdisant
le
marché
de
Noël
de
la
commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche
du
4
au
6
décembre
2015.
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la loi n°
55-385
du
3
avril
1955
modifiée
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
modifié,
relatif à
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
15/CAB/874
portant
interdiction
du
marché
de
Noël
de
la commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche
du
4
au
6
décembre
2015 ;
Considérant
que
la
commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche
(85190)
organise
sur
la
voie
publique
un
marché
de
Noël,
du
4
au
6
décembre
2015,
ouvert
chaque
jour
de
9
heures
à 22
heures
;
Considérant
l’état
d’urgence,
les
risques
réels
de
troubles
à l’ordre
public
et les
insuffisances
du
dispositif
de
sécurité
présenté
initialement
par
l’organisateur
du
marché
de
Noël
sur
la commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche
justifiant
ma
décision
du
30
novembre
2015
interdisant
cette
manifestation
du
4
au
6
décembre
2015 ;
Considérant
que
la
commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche,
organisateur
de
la
manifestation,
a
pris,
suite
à mon
arrêté
d’interdiction
du
30
novembre
2015,
les
mesures
de
sécurité
adéquates
au
regard
de l’affluence
estimée
à 15
000
visiteurs
sur les 3 jours
du marché
de Noël
;
ARRETE:
Article
1°
: L’arrêté
préfectoral
n°
15/CAB/874
du
30
novembre
2015
interdisant
le
marché
de
Noël
de
la commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche
est retiré.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
et sera
affiché
à la mairie
de
la commune
de
Beaulieu-sous-la-Roche.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
-
d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
police
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur).
L’absence
de
réponse
de
l’administration
pendant
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif.
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
peut
être
assorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l’article
L.
521-2
du
code
de
justice
administrative.
Q 2
DEC.
205
La
Roche-sur-Yon,
le
RE
TINI
Jean-Benoit
/LBERATIN