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Conseil Municipal - 58 DESIGNATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENS
Acte Administratif - 24 041225 rémunération des agents recenseurs pour l’année 2026
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 041225 rémunération des agents recenseurs pour l’année 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
République
Française
liberté
—
égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-— Sami
BOUFETTA
—
Waly
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Emma
DEVEAU
-
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIRI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-— Josette
OUNNAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
—
Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Isabelle
LEVEQUE
—
Hachim
IZEM
Représenté.e.s
:
Christine
NGUYEN
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
Ranjit
SINGH
donne
mandat
à
José
MOURY
Bilel
BENHAGOUGA
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
Rached
ZEHOU
donne
mandat
à
Nordine
ERROUIHI
Absents
: Houria
GUENDOUZT
-
Amadou
CISSE
—
Chehineze
HERABI
—
Laurence
LASCARY
—
Marie-Claire
ALFONT
SEKOU
—
Amma
SAEED
-—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
—
Gabriel
SAIYDOUN
-—
Karim
MIMOUNI Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
:
32
Nombre
de
représenté.e.s
: 04
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-24041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 N°
24
041225
Objet
: Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
51-711
du 7
juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
concernant
la
rénovation
du
recensement,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
notamment
ses
articles
20
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
notamment
son
article
2,
Considérant
que
le recensement
rénové
de
la
population,
qui
aura
lieu
du
15
janvier
au
21
février
2026,
nécessite
le recrutement
d'agents
recenseurs,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
leur
rémunération,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
le versement
aux
agents
recenseurs
d'une
rémunération
brute,
dans
les conditions
suivantes
:
Partie
fixe :
tournée
de
reconnaissance
53,00
€
Frais
de
déplacement
53,00
€
Partie
variable
: feuille
de
logement
papier
2,00
€
Feuille
de
logement
internet
2,20
€
Bulletin
individuel
papier
2,00
€
Bulletin
individuel
internet
2,20
€
Bulletin
« enquête
famille
»
papier
2,00
€
Bulletin
« enquête
famille
» internet
2,20
€
Fiche
d'adresse
non
enquêtée
1,05
€
Adresse
à enquêter
1,60
€
Prime
<
2 %
de
logements
non
enquêtés
266,00
€
Prime
de
2 %
à
5 %
de
logements
non
enquêtés
160,00
€
Décide
que
la
partie
fixe
de
la
rémunération
est
exclusivement
versée
aux
agents
participant
à
l'intégralité
de
l'enquête
annuelle
du
recensement
de
la
population,
depuis
la
première
session
de
formation
obligatoire
portée
par
l'Insee
à
destination
des
agents
recenseurs
et
jusqu'au
terme
de
l'enquête,
soit
du
5
janvier
au
21
février
2026,
ou
jusqu'au
28
février
2026
en
cas
de
prolongation
de
l'enquête
annuelle,
Dit
que
les
agents
seront
rémunérés
en
fin de
mission
pour
la
période
du
5 janvier
au
28
février
2026,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-24041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025 Précise
qu'en
cas
de
non-achèvement
de
sa
mission,
l'agent
recenseur
ne
percevra,
au
titre
de
la
partie
variable,
que
la
somme
correspondant
aux
imprimés
effectivement
collectés
et,
au
titre
de
la
partie
fixe,
qu'une
partie
seulement
de
la
prime
correspondant
à
la
durée
pendant
laquelle
l'agent
a
exercé
sa
mission
de
collecte.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
delséanc
M,
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à
la majorité
CO
Pour
36
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture :
-
Date
d'affichage
:
\
5
DEC.
20725
1 5 DEC.
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
? rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20251215-24041225-AR Date de télétransmission : 15/12/2025 Date de réception préfecture : 15/12/2025