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Déliberation - DELIB 157 Principe de rémunération des agents recenseurs Année 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 157 Principe de rémunération des agents recenseurs Année 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 DEPARTEMENT DU NORD } rusére SL VILLE d'HAZEBROUCK D EXTRAIT DU PROCES VERBAL OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/157 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES d'HAZEBROUCK PAR THEMES (9.1) Principe de rémunération des agents SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 recenseurs - Année 2025 L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre. Conseillers en exercice au jour de la séance : 35 Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2 A compter de la question n°2024/148 Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 1 PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à 19h43, prend part au vote à compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER, Adjoints, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN, Conseillers Municipaux Délégués, Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme REYNAERT, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT ABSENT : M. DEBAECKER, Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS ee] Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le Ss L Or ID : 059-215902958-20241218-2024 _157-DE Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et les décrets d’application modifiant les opérations de recensement des logements et de la population. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la collecte des informations se déroule chaque année, par sondage auprès d’un échantillon d'adresses (8% de logements par an). Les opérations de recensement sont établies à partir de la base de sondage, elle-même constituée du répertoire des immeubles localisés mis à jour tout au long de l’année par le service Citoyenneté. Pour l’année 2024, la collecte sur le terrain s’organisera durant une période de cinq semaines environ soit du 16 janvier au 22 février 2025. Considérant que la désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération relèvent de la seule responsabilité de la commune, étant observé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer la rémunération et au Maire de procéder aux recrutements. Considérant que Hazebrouck est une commune de plus de 10000 habitants et que la charge de travail maximum conseillée par agent, est de 240 logements (avec une moyenne de 40 % de réponse par internet), il convient de recruter 4 agents. Ils effectuent les enquêtes statistiques pour le recensement de la population d’environ 880 logements. Pour cette mission, la commune percevra une dotation de l'Etat. Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant de la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2025. IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL : - D’adopter le principe de rémunération suivant: Document complété par Pour mémoire Montant forfaitaire l'agent recenseur Montant forfaitaire pour 2025 par agent pour 2024 par agent puille de logement Montant forfaitaire Montant forfaitaire alletin individuel par agent par agent arnet de tournée 850 € 850 € Bance de formation X 2 15,00€ x2=30€ 15,00€ x2=30€ brfait déplacement et 160,00 € 160,00 € téléphone par agent par agent TOTAL 1040 € brut 1040 € brut - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Envoyé en préfecture le 26/12/2024 Reçu en préfecture le 26/12/2024 Publié le Ss L or ID : 059-215902958-20241218-2024 _157-DE LE VOTE a donné les résultats suivants : ADOPTE à L’'UNANIMITÉ ( 34 voix pour) Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus {suivent les signatures POUR COPIE CONFORME Le Maire, VicefPrésident du Conseil Le Secrétaire de séance, 7 Jean-Rémy SOOTS