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Procès Verbal - pv 19122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19122024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Vieillesse,
Entre Saône et Dombes
? Montanay
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du 19 décembre 2024
Le 19 décembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Montanay, dûment convoqué
le 10 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Gilbert SUCHET - Maire
-, Salle du conseil municipal.
Mis en ligne le :
Affiché le :
Présents :
Prénom et NOM Présent Absent Pouvoir
Gilbert SUCHET X
Patrice COEURJOLLY
Martine AZIZ-GUILLEMOT
Jean-Pierre BARLET
Corinne CHARPENAY
Rémy CRETIN
Véronique BENEZECH
XIXIX
IX
|KX
IX)
x
Michel ESCOFFIER
Christine BOUVIER X
x Nicole PICHAT
Frédéric SEGUY X
Estelle FRATTINI
Pierre NEVEUX
Séverine LIETSCH
XIX
IX
|>xX
Philippe COMBET
Coralie PERSIANI X
Eric BOUVARD X
Florian WARGNIER X
Guylène SELIN X
Adeline ANCENAY X
Mathilde ETIEVANT X
Geoffroy GOIRAND X
x Cédric GEOFFRAY
16 7
Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum est atteint.
Le Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil.
Patrice COEURIOLLY a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Page 1 sur 9 Montanay Entre Saône et Dombes
Compte rendu des décisions :
Décision n° 23/2024 Dépôt d’une autorisation de travaux pour une ERP communal, 15/11/2024
Monsieur le Maire a décidé de signer et de déposer le dossier d'autorisation de travaux en vue
procéder à la modification de l'office et de la plonge de l’ERP communal sis place de la Poype et
accueillant une activité de bar-restaurant
Décision n° 24/2024 Achat d’une concession au cimetière communal, 25/11/2024
Ilest accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, un achat de concession au
cimetière de MONTANAY pour une durée de 30 ans à compter du 22/11/2024. La recette
correspondante de 700€ sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 70311
Délibération n° 2024-67 Avenant n° 1 — Contrat de concession de service public relative à la gestion
déléguée de la restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération ° 2023-57 en date du 10 juillet 2023,
elle a attribué la concession de service public relative à la gestion déléguée de la restauration scolaire
des écoles maternelle et élémentaire à la société ELRES.
Le projet d’avenant porte sur la nécessité de préciser l’article 34 relatif à la clause d’intéressent aux
recettes et plus particulièrement sur les modalités de fixation des précomptes trimestriels. La
disposition suivante est intégrée : En cas de compensation à verser par la commune de Montanay,
Concédant, résultant des tarifs fixés par elle-même, l’année précédente, les acomptes trimestriels
prévus au contrat seront établis sur la base de la moyenne de fréquentation par type de convives
arrêtée l’année scolaire précédente. Cette même disposition est applicable dans le cas où les tarifs arrêtés par le Concédant seraient supérieurs à ceux arrêtés par le Concessionnaire.
La présente disposition n’impacte pas la réalisation de l’état annuel établi en fin d'année scolaire prévu
au contrat initial.
Le second point de l'avenant porte sur la modification du plan d'investissement et de renouvellement.
Suite à une rencontre des parties, il est apparu que l'acquisition d’un trancheur tel que prévu au plan
initial d'investissement et de renouvellement ne correspondait pas aux besoins du restaurant scolaire.
Ce bien est donc remplacé par un batteur mélangeur pour le même montant et les mêmes volumes
d'amortissement.
Cet avenant n’a pas d'impact sur le montant initial du contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L3135-1 et suivants du code de la commande publique ;
Vu le contrat de concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire des écoles
maternelle et élémentaire signé avec la société ELRES le 25 juillet 2023 ;
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant dans les conditions exposées.
Page 2sur9 # Montanay Entre Saône et Dombes
Délibération n° 2024-68 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire
d'activité — Service Enfance Jeunesse
Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ de l'actuelle directrice de l’école élémentaire et de l'augmentation des effectifs
sur le service de l’étude du soir, il est nécessaire de créer un emploi non permanent au service enfance
jeunesse. Le recrutement de l’agent contractuel se fera dans le grade des adjoints d'animation relevant
de la catégorie hiérarchique C pour une période courant du 6 janvier 2025 au 6 juillet 2025 inclus. La
rémunération sera calculée par référence au 1° échelon de l'échelle indiciaire du grade des adjoints
territoriaux d'animation. Le temps de travail affecté à cet emploi est de 2.75 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Crée l'emploi précité dans les conditions exposées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recruter l'agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-
23 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
| Délibération n° 2024-69 Création d’un emploi de vacataire — service enfance jeunesse
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les
trois conditions suivantes sont réunies :
> Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
> Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
> Rémunération attachée à l'acte.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
décider par délibération, du recrutement d’un vacataire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour effectuer une vacation pour une
durée de 1.5h sur le service d'étude pour la période du 6/01/2025 au 06/07/2025. II sera fait appel à
ce vacataire lorsque les effectifs le nécessitent.
Page 3 sur 9 7 Montanay Entre Saône et Dombes
Article 2 : Fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut
de 12.50 €
Article 3 : Inscrit au budget les crédits correspondants
Délibération n° 2024-70 Projet de maison médicale de garde
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de maison médicale de garde présentée par des
membres du bureau de l'APSLYNO (Association pour la permanence des soins Lyon Nord) en
conférence territoriale des Maires du 19 septembre 2024.
Le projet est porté par une communauté médicale rassemblant 52 médecins du Val de Saône, Caluire,
Rillieux, Sathonay Village et Sathonay Camp. La maison médicale de garde apporteraïit une solution de
proximité pour les soins non vitaux et permettrait de contribuer au désengorgement des services
d'urgence. Son implantation est prévue sur la commune de Fontaines sur Saône.
Les communes couvertes seraient de 18 communes ce qui représenterait une population de 129 606
habitants.
Le projet serait à la fois financé par l’ARS et les communes partenaires sur la base des dispositions
suivantes :
- Base forfaitaire : Chaque commune paie un montant fixe de 500 €/an.
- Montant proportionnel à répartir : le solde restant est réparti en fonction de la population de
chaque commune.
Il est précisé que le financement des communes interviendrait uniquement sur les frais de
fonctionnement estimés à 21 000 £ par an.
La participation pour Montanay est évaluée à 800 € par an.
Il'est espéré une ouverture courant 2025.
Compte tenu de la difficulté d'accès aux soins les soirs, week-end et jours fériés et de la proximité du
projet présenté, Monsieur le Maire propose de soutenir ce projet qui fera l’objet d’un
conventionnement ultérieur s’il aboutit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Adopte la proposition de Monsieur le Maire
Article 2 : Charge Monsieur le Maire d'informer l’APSLYNO de la présente décision
Délibération n° 2024-71 Projet de parcours d'activité physique adaptée sur prescription porté par
le CPTS du Val de Saône.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il a été contacté par la CTPS du Val de Saône pour un
nouveau projet à l'attention des habitants du territoire.
Page 4 sur 9 7 Montanay Entre Saône et Dombes
Il rappelle que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les
professionnels d’un même territoire qui souhaitent s'organiser — à leur initiative — autour d’un projet
de santé pour répondre à des problématiques communes. La CPTS du Val de Saône est constituée de
15 communes, pour un bassin de population de 49 032 habitants (Insee 2022).
Cette communauté souhaite développer un parcours d'activité physique adaptée sur prescription. Ce
dispositif concerne les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) figurant sur la liste
des ALD 30 ; les personnes atteintes d'une maladie chronique (surpoids, dénutrition, sédentarité,
hypertension...) présentant des facteurs de risque ou les personnes en situation de perte d'autonomie
(les bénéficiaires d'un droit attribué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH), les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), les bénéficiaires de l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA), les bénéficiaires de l'aide à domicile, les personnes ayant réalisé un
« dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge » révélant une fragilité).
L'objectif est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de
longue durée, à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie.
A l'issue de ce parcours, les personnes doivent pouvoir rejoindre des associations sportives locales pour poursuivre une activité physique.
Le projet a été évalué à 54 500 € dont 8 000 £ seraient financés par la CPTS, 15 100 € par SPORACTIO
(entreprise dont l’objet social est le concours au développement du lien social et au soutien des
personnes en situation de fragilité ayant des difficultés d'accès à une offre adaptée de pratique
d'activité physique, ainsi que le renforcement de la cohésion territoriale et la contribution à la lutte
contre les exclusions et les inégalités sociales et économiques), 12 900 £ par les patients, 3 500 € par
la DAPAP (dispositif coordonné par la DRAIES et l’ARS) et 15 000 € par les communes couvertes par la
CPTS.
La participation prévisionnelle est fixée à 30 centimes par habitants soit pour Montanay 980 € par an.
Compte tenu de l'importance de ce projet et de son intérêt pour la population, Monsieur le Maire
propose de participer à ce programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Autorise la participation de Montanay à ce programme
Article 2 : Charge Monsieur le Maire d'informer la CPTS de cette décision
Article 3 : Dit que les crédits afférents seront prévus au budget 2025 à intervenir
Délibération n° 2024-72 Convention entre les communes membres du réseau d’aides spécialisées
aux élèves en difficulté (RASED) — Autorisation de signature
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de Saint Germain au Mont d’or a relayé en
octobre dernier une demande de mutualisation formulée par l'inspection académique. Pour le
moment, les communes membres du RASED ne fonctionnent pas de manière uniforme. De plus, le
compte sur lequel étaient versées certaines subventions va être clos.
Page 5 sur 9 7 Montanay Entre Saône et Dombes
Le RASED étant basé à Saint Germain au Mont d’Or, cette commune de prendre en charge les frais et
de les répartir annuellement entre les communes Cailloux, Fleurieu, Genay, Montanay, Quincieux et
Saint Germain au Mont d'Or sur la base du nombre d'élèves scolarisés sur chaque commune.
Le nombre d'élèves par commune concerné est par le dispositif est confidentiel et ne peut être retenu
comme variable.
Le budget annuel est estimé à 1 500 €. La contribution de Montanay, compte tenu des effectifs actuels,
serait de l’ordre de 210 € ce qui est plus important que la subvention versée jusqu’à maintenant. Cette dernière est de 150 €.
Afin de coordonner ce nouveau mode de fonctionnement, une convention sera établie. Il est prévu
une reconduction tacite annuelle et la possibilité de sortir de ce dispositif par simple courrier. La sortie sera effective au 1% septembre de l’année scolaire suivante.
L'appel de contribution se fera sur la base d’un budget prévisionnel maximal annuel de 1 500 €. La
participation de chaque commune sera appelée par Saint Germain au Mont d'Or sur la base des
dépenses réellement liquidées et assise sur le nombre d’élèves scolarisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Accepte les dispositions présentées
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Article 3 : Dit que les crédits seront prévus au budget de chaque année
Délibération n° 2024-73 Décision modificative n° 5
Patrice COEURJOLLY, adjoint délégué aux finances, expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à
des ajustements de fin d'année notamment pour finaliser les amortissements réalisés au prorata
temporis.
Il donne lecture du projet de décision modificative qui s'établit comme suit :
Page 6 sur9 Montanay Entre Saône et Dombes
Dépenses (1) Recettes d} Désignation ue ï poses à Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632 : Fournitures non siockées - Fouraltures de poiit QO0 € 600.00 € 0.09 €| 090€ équipement
D-6064 : Fournitures non stackées - Fournitures 0.00 € 600.00 €| 9.00 € üu0 € adminis{ratives
D-6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0.00 € 2 380.00 €] 0.00 € O0 E fournitures
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 3 780.00 €| 0.00 €] 0.00 €
0-5811 : Dot aux amort. des immobilisations incarporelles 0.06 €, 11 000.00 € 00 €) 0.00 €| el corporelles
R-7F7 : Racelles ei quote-part subv. Invest transférées au 0.01 €] 0.00 € 0.00 €] 1450.09 € opte résull
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 11 000.00 €] 0.00 € 1 460.00 €
sections
D-656E : Autres participations 0.00 € 200 09 € 0.00 €, 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 €
R-70911 : Concession dans les cimetières (produit net) G.00 €] 0.00 € 0.00 € 1 550.00 €
R-70923 : Redevance d'occupalion du domaine public 0.09 € 0.06 € 0.09 €] 10000 €
TOTAL R 70 : Pradults des services, du domaine st 0.00 € 0.00 €| 0.00 €] 1 650.00 €
ventes diverses
R-F3141 : Taxe sur a consommation finale d'éucticité 0.00 € 0,09 €] 42 650.00 € 0.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.06 € 42 650.00 €; 0.00 €
R-74718: Participalions Elat - Autrès D.00 € 0.00 € 6.00 € 1 550.00 €
R-74T888 : Autres 0.00 € 000€ 0.00 € 46 900.00 €
TOTAL R 74 : Dotations st participations 0.00 €) 0.00 €, 0.00 €| 50 450.00 €
R-782 : Revenus des immeubles 9.00 € D.00 €] 9.00 €) 3 050.00 €
R-75888 : Autres produils divers de geslion courante 0.00 €| 0.09 €| 0.00 €] 1 009.00 €
TOTALR 76 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 €, 4 060.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 14 8000 € 42 650.00 € 67.600.00 €
INVESTISSEMENT.
D-13911 : Subv. inv. aclifs emort, - Etat et établissements 9.00 €| 50.00 € 0.09 €] 000 é nationaux
D-138361 : Suby inv. fonds équip. - Dotatian équipement 0.00 € 1 400.00 €] 2.00 € 000€ tériiloires ruraux
R-280422 : Amort. sub. pers. droi privé -Bätimants et 0.00 € 0.09 € 0.0Ù € 250.00 €
installations
R-281921 : Amor. constructions immeubles de rapport 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 450.00 €|
R-281578 : Amort autre malériel technique 0-09 € 0.00 € D.00 € 120.00 €
R-281828 : Ambrt. autres malèriels de transport 9.00 €| 0.00 €) 0.00 €] 173000 €
R-281831 : Amort, matériel informatique scolaire 0.00 € 0.00 € D.00 €] 1250.00 €.
R-281841 : Amort. malériel de bureau et mobilier scalaire 0.00 € 001€ 0.09 € 500.00 €
R-281848 : Amart. autres matériels de bureau et moblliers O.OÙ € 0.00 €] 0.00 € 650.00 €!
R-26188 : Amort, autres 0.00 € 0.00 €| 9.00 € 50.00 €
Page 7 sur 9 Montanay Entre Saône et Dombes
Dépenses {1 Recettes a
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 1 450,00 € 0.00 € 41 000.00 € sections
D-213%8 : Constructions autres bâtiments publics 0.00 €] 404 050.00 €| 0.10 €l 0.00 €
D-21921 : Constructions immeubles de rapport 0.00 €] 304 050.00 €| 0.00 € 000€
R-2438 : Autres constriclions 0-00 €] 0.00 € 0,00 €] 608 100.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 608 100.00 € 0.90 € 60B 100.00 €
0-2313 : Constructions (en Cours) 0.00 € 9 560.00 €] 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 9 850.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 619 100.00 € 0.00 € 613 100.00 €
TotalGéneran
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la décision modificative n° 5 du budget de l’exercice 2024 présentée
Délibération n° 2024-74 Convention entre AXA et la commune de Montanay
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés pour accéder aux soins.
La société AXA propose l’établissement de deux conventions avec la Commune ayant pour objet de
donner la possibilité aux habitants de la commune d'accéder à deux offres commerciales ayant pour objet l'assurance santé d’une part et d'autre part la dépendance.
La seule obligation pour la Commune est d'informer ses habitants de la tenue d’une réunion
d’information et de mettre à disposition un local afin de tenir la réunion.
Les habitants pourront accéder à des conditions promotionnelles qui s’établissent comme suit :
° Pour l’assurance santé il est prévu :
Sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les Habitants se verront
accorder, pendant toute la durée de la convention, la possibilité de souscrire à l'Offre AXA aux
conditions ci-après.
AXA France proposera aux Habitants de la Commune un contrat d'assurance avec 3 formules
- Ma Santé 100 % Néo;
- Ma Santé 125 % Néo ;
- Ma Santé 150 % Néo.
AXA France proposera, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels suivants :
- module Hospi : meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre
particulière ;
- module Optique/Dentaire : pour un meilleur remboursement de ce type de soins
- module Confort : médecine douce, meilleure prise en charge des prothèses auditives,
médicaments à service médical rendu faible remboursés et cures thermales incluses.
e Pour la dépendance, il est prévu :
Page 8 sur 9 Montanay Entre Saône et Dombes
Sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les Habitants se verront
accorder, pendant toute la durée de la convention, la possibilité de souscrire à l'Offre AXA aux
conditions ci-après.
AXA France proposera aux Habitants de la Commune l’adhésion au contrat d'assurance Dépendance
Entour’Age avec la gratification suivante : remboursement équivalent à 6 mensualités de la prime de
1è® année d'adhésion ; qui sera versé à l’adhérent du contrat, dont l'adhésion sera toujours en cours
et l’ensemble des primes acquittées, au courant de la 2°" année d'adhésion.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 2 abstentions (Philippe COMBET, Véronique
BENEZECH) et 14 voix pour.
Article 1 : Autorise le Maire de Montanay à signer les deux conventions dans les conditions exposées
Informations diverses :
Patrice COEURJOLLY indique qu'il a été collecté 5 604 € pour le Téléthon. La somme est plus importante
que l’an dernier car une collecte a été organisée par la famille suite à un décès (1 700 €).
Jean-Pierre BARLET remercie l’ensemble des participants à la fêtes des Lumières.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La prochaine séance devrait avoir lieu le 6 février 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gilbert SUCHET h Patrice COEURJOLLY
TT
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