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Procès Verbal - pv 02 2023 du 06 04 23
Ordre du Jour - 2026 02 avril odj
Procès Verbal - 2026 PV du 02 04
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV du 02 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Garnay
À
\
QI
=
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Carole
BAHUON,
Jean
BARTIER,
René
BOUDINET,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
/ Angélique
HARDY
Date
Convocation
: 28/03/2026
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Annie
STEPHO
accepte
d’assurer
le secrétariat.
Avant
de
débuter
la séance,
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
s’il
l’autorise
à présenter
la délibération
concernant
la
signature
de
la Convention
sur
l'inventaire
de
la
Biodiversité
entre
la
commune
et
Eure
Et
Loir
Nature.
Suite
à
l’acceptation
par
le conseil
Municipal,
la
délibération
sera
présentée
après
le
point
N°11.
2.
Approbation
des
procès-verbaux
du
13/02/26
et
20/03/2026
Concernant
le
procès-verbal
de
la séance
du
mois
de
février,
seuls
les
conseillers
municipaux
réélus
sont
habilités
à
prendre
part
au
vote. Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
février
2026
est
approuvé
à l'unanimité
des
votants,
par
7 voix
pour.
Concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026,
M.
Bartier
demande
que
dans
le
point
questions
diverses
le
terme
«
interpellé
» soit
remplacé
par
le terme
« demandé
».
Les
corrections
sollicitées
sont
approuvées
par
le conseil.
Le
procès-verbal
est
ensuite
adopté
avec
la dite
modification.
3.
Tableau
des
commissions
obligatoires
et
facultatives
Mme
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'établissement
du
tableau
des
commissions
communales
obligatoires
et
facultatives
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
composition
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Maire
présente
le tableau
proposé
avec
la
répartition
des
conseillers
municipaux
au
sein
des
différentes
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
nouvelle
composition
des
commissions
obligatoires
et
facultatives. À
Garnay, !
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Garn
4 14
\
Envoyé en prélecture Le 09/04/2028
à
République
française
- Arrondissement
de
DREUX-
Canton
de)
\
is
Eee
°
Reçu
er
préfecture
le 09/04/2038
|
Dre
\ e
À
N°
26/04/10
COMMUNE
DE
GARNAY
1D
028-2180
16-20200402.28 04 (0.DE
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
Tableau
des
commissions
obligatoires
et facultatives
Vu
l'article
L2541-8
le
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
en
vu
des
discussions
préparatoire
à la prise
de
décisions,
le Conseil
Municipal
doit
élire des
commissions
obligatoires
ou
facultatives.
Le
maire
les
préside
mais
il peut
déléguer
à cet effet
un
adjoint
ou
un
membre
du
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
des
commissions
communales
obligatoires
et
facultatives
de
là
collectivité, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le
tableau
annexé.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Sandra
PIQUET
Membres
en
exercice
: 15
Mémbres
présents
: 14
Pouvoir
: 1 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE GARNAY
Garra,
”
|
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
OBLIGATOIRES
ET FACULTATIVES
à
|
ai
TA
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
OÙ 02 AVRIL 2026
La Présidence
de
toutes
les commissions
est
scauise
de
droit par
Le
Maire
titulaires :STEPHO Annie. GUEDON Franck
|Supgléants
: FOUCAULT Miche
LAGUES
IMPOTS DIRECTS
SANDRA PIQUE
SANDRA PIQUET
IBOUDINET René -
PELLETIER Joël « DAVIGNON
|Philipss - RGGER Jacky »
BONNEAU Michel »
4
Grillautne - jeun BARTIER
LEJCUNE Arnaud - Laetitia ROUSSEAU
. COMMISSIONS OBLIGATOIRES
PRESIDENT
RESPONSABLE
Conseillers
Membres
non élus
(Fhulsires : LEJEUNE Artaud --STÉPHG Annie-
APREL D'OFFRES
SARDRA PIQUET
SANDRA PIQUET
nues
“ xl
Fe selRes Dn
ane LPOLET Mario - AVIGNON Guillaume
ISCHUBMENC Pierre. Jean BARTIER
LISTE ELECTORALE
SANDRA PQUET
SARDRA PIQUET
Réulaire : Virginie LANGEVIR
Ptéaut.s4 Pubfer; DOUET Evatiss sg
unpléat
: René BOUDINET
Délénué Tiibunal: FOUCAULT Catherine sup
COMMISSIONS FACULTATIVES
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
Membres consuttatifs
THulsirus
: SYEPHO Annie -NEVES Delphine -
FINANCES
SANDRA PIQUET
ANMGE STEPHO
= Fed
un
x
.
FLAMENT Frdderick - DERBAU Chéri
AL Pierre + Inn BARTIER
|itulaires: LEJEUNE Arnaud STEPHO Annie -
TRAVAUX JURBAISMAE VOIRIE]
PARAGOT Errrmanuel -
Sears BARTIER
DANGNON Gurlaume FLAMENT Frédérick -
SÉCURITE/ CIRCULATION
RATE
ROUE
Suppléant
; GUEDON
Franck- GHLET Xavier -
IDOLET Maro- JUMEAU Pascal
ISCHUBMENL
Pierre
-
Latitis
ROUSSEAU
iThuiaines: SCHUBMERL
Pierre - LANGEVIN
ï
SCOLAIRE/HUNESSE
SARORA PIQUET
L
ns
.
is
es SES
PIÈRRE SCHUBMNER
ri
ns
de,
st
[Alex ROSE - Céline DUCLOS - Stéphanie
INEVES Delphine - Jean BARTIER
pese
[Titulaires : GUEDON Francis: STÉPHO Annle » BAHUON Carole -
Lastitia ROUSSEAU
Aurésie - PARAGOT Brigitte
+
MVIRONNEMENT/PATRAMOINE
SARDRA
ANNE STEPH
s
Pr
ul
il
: MELOT Annette ZIHOUNE Linda -[DECLOS Robert - COLDMBEL
René
LEJEUNE Arnauet «Juan BARTIER FTitubaires : GILLET Mavier « BOUDINET Rand ISCHUBMENE Plarre -
Franck GUEDOM - Laetitia
ré
ASSOCIATIONS/FETES
ET CÉREMONIES
SANBRA PIQUET
XAVIER GILET
mo
ésnts
ARC RS
AMEN
FOUCAULT Michel - Carine CARDOSG
Bupolé
enr
se
.
JGALMEE Jun Pierre
Les BARTIER (Titulaires : SERHO Annèe - BOUDIMET René. IMELOT
Annette.
Lentitls
ROUSSEAU
COMMUMCATION
SANBRA
PIQUET
ANNE
STEPHO
à
à SCHUBMENL
LGRLET
RONGER
Jockey
IRavier + HHOUNE Linda -
Jean BARTIER
4e Maire ou
le Président délègué pourx praposer
188
sk
étés
;
she
des
rech
da
té, de
$
#
Hide
darts
1e dk
véte tables
commissions
: Membres
an exercice
: 15 - Mernbres présents
: 44. Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
4.
Point
Finances
Mme
Annie
STEPHO,
Adjointe
en
charge
des
Finances
indique
aux
membres
de
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
séance
du
mois
de
février
l’ancienne
municipalité
a voté
son
CFU
(Compte
Financier
Unique)
mais
n’a
pas
procédé
à l’affectation
du
résultat.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
procéder
à
l’affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026.
5.
Affectation
du
Résultat
2025
Au
vu
des
résultats
de
clôture
du
compte
financier
unique
précédemment
voté
en
séance
du
13
février
2026,
Vu
l'exposé
de
Mme
Annie
STEPHO,
Adjointe
aux
Finances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(15
voix),
AFFECTE
les
résultats
2025
de
la façon
suivante
au
budget
primitif
Commune
2026 :
KG et De 20r070: LAIBUCIZ-HEO CB F4
FRA
ar02/HO60 M ainnojid je néon
DÉGEOIG D: BNP La pÉDAUT
Er ÉX 4 Garnaÿ
D
ain
4
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ga
F ma ÿ
-
Envoyé
en
préfecture
le 0604/1028
\
République
française
- Arrondissement
de
DREUX
Canton
di
Recü
en
préfecture
le 09/04/2026
°2
ni
26/04/01
Fbhé
J
|
7
COMMUNE
DE
GARNAY
H3.028.212801716.20200402-28
(4
01-BF
né
28500
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvair
à Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026
Commune
de
Garnay
Au
vu
des
résultats
de
clôture
du
compte
administratif
précédemment
voté,
Vu
l'exposé
de
Madame
Annie
STEPHO,
Adjointe
aux
Finances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanirmité
(15
voix),
AFFECTE
les résultats
2025
de
la façon
suivante
au
budget
primitif Commune
2026
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
COMMUNE
2026
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
-
603,68€
Résultat
antérieur
reporté
+
227
705,26
€
Résultat
à
affecter
+
227
101,58
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
c/001
+
19
160,03
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
+0€
Résultat
réelle
section
investissement
+
19
160,03
€
Besoin
de
financement
0€
RESULTAT
A
Affecter
+
246
261,61
€
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
Néant
Report
en
fonctionnement
R002
+ 227
101,58
€
Report
en
investissement
ROO1
+
19
160,03
€
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Sandra
PIQUET
Membres
en
exercice
:15
Membres
présents
: 14
Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
6.
Vote
du
Budget
2026
de
la commune
Mme
Annie
STEPHO
Adjointe
aux
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2026
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
hauteur
de
1 142
554,42
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
246
126,94
€
pour
la
section
d'investissement.
Ces
montants
se
répartissent
entre
les
différents
chapitres
réels
et
d'ordre. =
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ga
f nat
k
République
française — Arrandissement de DREUX
— Canton
de
Envoyé en préfecture ie 0904/2028
à
\
Reçu
en
préfecture
le 59/04/2026
f
roT
‘ete
|
N°26/04/02
COMMUNE
DE GARNAY
|
LE
_
”
0
098.2428017
1602.28
4
C2-BF
28500
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
{a présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire,
Etaient
présents:
Mmnes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Piérre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
Vote
du
budget
primitif
2026
de
la Commune
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants
et
L 2311-
1aàL2343-2, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Mme
Annie
STEPHO
Adjointe
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(15
voix},
Le
Conseil
Municipal
- _
ADOPTE
à l'unanimité
le budget
primitif de
l’exercice
2026,
arrêté
comme
suit :
Mouvements
réels
Dépenses
Recettes
- {Investissement
246
126,94
€
246
126,94
€
- Fonctionnement
1
142
554,42
€
1142
554,42
€
TOTAL
1 388
681,36
€
1 388
681,36
€
-
AUTORISE
le
Maire
Madame
Sandra
PIQUET,
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel ;
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
et sont
transmis
au
comptable
public,
pour
permettre
le contrôle
de
la disponibilité
des
crédits.
Pour
extrait
conforme.
Membres
an
exercice
: ?5
Membres
présents
: 14
Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
(15
voix
pour) Commune
de
Garnay
- Commune
de Garnay-
BP
. 2026
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hi - VOTE
DU
BUDGET
|
LI
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
—
AË
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
|
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
ë
sur
l'
6
(RAR
N-1
+
précédent
(1}
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le }
gèrées
hors
AE
l
budgétaire
(2)
fl
cadre
d'une AE
W=l+it
TOTAL
1 107
460,80
0,00
0,00
4 142
554,42
1542
554,42
9,00
1 142
554,42
1 142
554,42
01
Chages
à caractère
général
(3)
368
707,51
0,00
6,06
383
133,98
383
133,98
0,00
383
133,98
383
133,98
12
Charges
de
personnet
et frais
474
600,00
8,00
462
060,00
482
000,00
462
900,00
463
009,09
assiniés
(2)
014
Atténuations
de
produits
G.06
5,00
5,00
0,50
0,09
5.09
036
APA
ü,06
5,00
0,60
0,00
0,08
0,00
9.09
5,09
017
RSA/
Réquianisations
de
RMI
9,60
0,00
0,0
0,00
0,09
6,00
0.09
0.09
65
Autres
charges
de
gestion
102
000,00
6,00
6.00
110
006,60
419 000,90
0,00
110
009.00
119
006.00
courante
{sauf
6588}
(3}
É586
Frais
fonchonnement
des
groupes
0,06
6.00
6,60
0,00
8.06
GK
d'éius
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
945
397,54
0,00
0,00
955
133,98
955
133,98
0,00
955
133,98
955
133,98
66
Charges
financrères
2640.28
6,09
3 000,60
3 006.00
3 000,00
3 006,00
67
Charges
spécifiques
(3)
+ 000,06
0,09
+ 00,00
1
606,00
+ 005.09
4
006.00
68à
Dotations
aux
pronsions,
0,06
6,00
0,00
5,00
0,00
dépréciations
{semi-budgétares)
(3}
022
Dépenses
imprèvues
(dans
le
cadre
600
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
3 640,28
0,00
0,00
4 000,00
4 00,00
4 000,00
4 000,00
Total
des
dépenses
réelles
949
637,79
0,09
0,00
959
133,98
959
133,98
LA
958
133,98
959
133,98
023
Virement
à la section
77 000.00
:
80 006,06
96
000,60
86
600,00
90 600,00
d'investissement
43
Opéralions
ordre
érans£
entre
8142301
93
420,44
83
420,44
93
420,44
93420 44
sactions
(4)
043
Opérations
arre
inténeur
de
la
2.09
2,00
0,00
0,00
5,00
Socton
Totai
des
dépenses
d'ordre
158
423,01
183
420,44
183
420,44
183
420,44
183
420,44
{
0002
Résultat
reporté ou anticipé (5) |
0,00
Ï
Totai des dépenses de fonctionnement cumulées |
1142 554,42 |
Commune
de
Garnay
- Commune
de
Garnay
-
BP
- 2026
lil - VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
N-1
+ Vote)
précédent
{1}
Ï
il
H=t+i
TOTAL
879
7565.54
0,00
915 452.84
915
452,84
915 452,84
543
Atlénuations
de charges
(2)
42 906,00
0,00
+5 600.00
15
000,00
15 800,00
18
ABA
0,00
0,00
0,06
8,00
9,05
017
RSA
/ Réquiarsations
do
RMI
0.09
0,00
0,09
S,60
9,00
70
Prod.
sarices,
domaine,
ventes
diverses
115
375.00
0.00
124
800.06
124
800,00
124
800,00
73
impôts
et
taxes
{sauf
731}
168
100,00
0,09
158
38020
158
280,20
158
386,20
131
Fiscahté
boaie
329
009,00
0,00
322
000.00
322
000,60
322
000,00
7à
Dotations
et
participations
(2}
238
432.00
0,00
245
352.88
245
352,8
245 352,86
75
Autres
produits
dé
géstion
courante
(2j
47
009,09
9,00
+4
000,00
14
000,00
44
000,09
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
859
807,00
0,00
579
533,06
379
533,06
879
533,06
76
Produrs
financiers
106,09
9,00
963,00
803,00
363,00
7
Produits
spécifiques
(2)
1 009,09
0,90
100,00
106006
108,00
18
Reprises
amont,
dépréciations,
prov.
(sami-budgétaires)
(2)
0,09
0,00
908
0.60
Total
des
recettes
financières
1
100,00
0,90
1
003,00
+
003,00
1
903,00
Total
des
receties
réelles
860
907,00
0,00
880
536,06
880
536,06
889
536.06
642
Opérations
ordre
fransf.
entre
sections
43)
(9
(5)
14
848,54
34
976,78
HS
7E
3481678
043
Opérations
ordre intérreur de
le section
{6}
0,60
0609
380
0,
Total
des
recettes
d'ordre
18
848,54
34
916,78
34
916,78
34 916,78
{
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) |
227 101,58 |
| €TR Viue
état ID
pour
fe
contenu
ds
budget précédent
{23 Hors cevattes imputSes aux chagetos 016 et O7. LA CT
défier
du
rhapire des npésations d'onre [AIF (AZ = Di (40
{4j ta8 comptes 78 peuvent figurer dans la
h
a coile
opté pour Je
sg
budgétares
che
ègueiatves ot
régi
s applicables
45} Aucune
privison
budgétaire
ne
dust fourer
aux
arbrles
#75 at #5
{cf
chapére
D
« prorhuit des cessions d'immobiisahon
»}
{Fi Chapbe destiné
8 retracer fs opérations
partoubéres
lies
que
les spérations
de
aisckce où
hèas
À La Heu
d'un
brantae
potranent
aunchfé
{TE Inaane en cas de raprise dos résuots définis ouantapés de lexorace précédent. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Garnay
- Commune
de
Garmay
- BP
- 2026
IN - VOTE
DU
BUDGET
|
[l
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
—
DEPENSES
— AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
I
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Four
TOTAL
budget
ë
ée
sur
L
F
té
information,
{RAR
N-4
+
précédent
{1)
les
AP
lors
de
ïa
dépenses
dépenses
Vote}
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
!
{2}
i
cadre
d'une
AP
M=t+it
TOTAL
240
180,17
0,00
0,00
246
126,94
246
126,94
0,00
246
126,94
246
126,94
018
RSA
0,60
0,50
2,90
9.00
6,06
6.00
0,50
0,00
20
immobtisations
incorporaites
(sauf
204)
15
000,09
D.06
6,00
16 009.00
+0 000,00
6,00
1€000.06
19 000,00
24
|
Subventions
d'équipement
versées
{0}
0,09
9,50
5,00
9,60
6,00
0,99
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
193
145,95
0.06
5,00
187
210,18
187210,16
6.00
187
230,16
187
210,6
22
Immobhsations
réquées
en
affectation
0,09
6,00
5,00
d,00
9,00
0,09
5,00
0.00
23
Immobilisations
on
cours
{saui 3324)
0,00
0,06
2,00
9.90
0,60
0.09
0,00
0.90
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
6,06
0.00
6,00
6,90
6,00
8.90
0,00
0.06
Total
des
dépenses
d'équipement
208
145,95
0,00
9,00
197
210,16
197
210,16
0,00
197
210,16
197
210,16
+0
Dotations,
fonds
divers
ét réserves
0,09
0,9
Y
0.00
8,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissernent
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
6,00
46
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
13
185.68
0,00
+4
600,00
14
090,00
14 900,00
14 090,06
1688
non
buduyétaire)
48
Cote
de
kmson : affectation
(BA,régie)
0,06
9,00
0,60
9,09
0.00
0,06
26
Partéipations
et
céantes
rattachées
G,00
0.05
5,60
ü,00
8,00
6.00
0,00
0.06
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6.09
0.00
0,00
025 |
Dépanses
imprévues
{dans
le cadre
6,06
d'une
AP)
L
Total
des dépenses financières
13
185,68
0,90
9,00
44
000,00
44
000,00
0,00
14
000,00
14
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,05
0,90
5,00
9.00
9,00
0,09
0,00
0,00
bers
(4)
Total
des dépenses
réelles
221
331,63
9,00
9,00
24121016
241210,16
0,00
211
210,16
211210,16
640
À
Opérations
ordre
fransf.
entre
18
648,54
4
916,78
34
916,78
3491678
3493678
sechons
(8) (6)
241
À Opérations
patrimaneles
(7)
6,00
0,00
0.00
0.09
0,60
Total
des
dépenses
d'ordre
18
848,54
34 916,78
34
916,78
34916,78
34 916,78
|
D004
Solde
d'exécution négatif reporté
ou anticipé (8) |
ü,00
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
246
126,94
|
Commune
de
Garnay
- Commune
de Garnay
- BP
- 2026
{
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Î
[l
|
Ë
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—- RECETTES
[
A
|
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
N-1
+ Vote)
i
#
H=i+il
TOTAL
278
190,83
0,00
226
366,91
226
966,91
225
966,91
018
RSA
0,00
9.68
8,00
0,00
9,0
nm
Subventions
d'investissement
(hors
138)
85
270,09
000
29 933,60
20
433,00
29 933,00
16
Emprunts
et dattes assimilées
(hors
16449,
165,
0,8
9,00
6,20
0,09
0,00
166
at
1888
non
budgétaire
20
Immobilisations
incorporeties
(sauf
204}
6.06
800
0,00
6.00
0.06
264
Subventions
d'équipement
versées
(5j
0,00
0,09
0,06
6.00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0
0.09
0,00
0,00
0.09
2
Immobilisations
rmçuss
en
affectation
0,06
0,00
0.60
G.00
0%
23
fi
en
cours
(Sauf 2324)
0,0
000
9,00
6,00
5,06
Total
des
recettes
d'équipement
85
270,00
0,00
20
333,00
20
933,00
20
933,90
16
Dotations,
fonds
divers
el
réserves
(sauf
1068)
534
497,82
9.09
2261347
2261347
22813,47
138
Autres
subventions
invést
non
transt.
0,00
0,99
9,00
6,00
0,00
16
Emprunts
ot detiss
assimilées
(16440,
155
et
0.60
0.09
9,06
0.00
0,09
166)
18
Gpte
de
hason
: affactation
(BA régte)
62e
000
o,09
0,00
0,04
28
Participations
ot créances
ratlachècs
0,8
0,06
9,00
0,00
0,60
2?
Autres
immobilisations
financières
6,06
a0ù
0,60
0,08
0,09
024
Produits
des
cessions
d'immobiisations
0,00
0,60
6,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
34
497,82
0,00
22
613,47
22
613,47
22613,47
45
Ï Chapitres
d'apéralions
pour
compte
de
bers
(2j
5,08
0,00
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
119
767,82
9,06
43
546,47
43
546,47
43
546,47
021
Virement
de
là
section
de
fonctonriénent
F7
000,006
80
000,00
88
000.09
SG
G0G,DE
040
Opérations
orcire
transf.
entre
sections
{3}
(4)
(5)
81
423,01
93
429,44
93
420.44
9342044
Q&f
Opérations
patimomalss
(6j
0.60
8,00
0.00
2,00
Total
des
recettes
d'ordre
158
423,01
183
420,44
183
420.44
183
420,44
{
R001
Solde
d'exécution
positif reporté ou anticipé (7) |
19 160,03
|
[
Affectation au compte 1068 (8) |
0,00 |
Commune
de
Garnay
- Commune
de
Garnay
- BP
- 2026
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assembiée
TOTAL
précédent
{1}
{RAR
NA
+ Vote)
l
"
M=r
+1
{
Total des recettes d'investissement cumutées|
246 126,94
| 7.
identiques
à ceux
de
l’année
2025.
Garnaÿ.
à
\
République
française
- Arrondissement
de
DREUX
— Canton
de
\gle
|
N°
26/04/03
COMMUNE
DE
GARNAY
— dues, s
nd
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipai,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
ét
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
28500
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Taux
des
impôts
Direct
2026
Mme
Annie
STEPHO,
Adjointe
en
charge
des
Finances,
indique
que
pour
l’année
2026,
aucune
augmentation
des
taux
de
Fiscalité
Directe
Locale
n’est
prévue.
Les
taux
pour
le foncier
bâti,
le foncier
non
bâti
et
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
restent
Envoyé en préfecture le DID Reçu
en
préfecture
ie CO
|
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
Loi
de
finance
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
{15
vaix)
le
Conseil
Municipal
vote
le
montant
des
taxes
directes
locales
2026.
1
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
sans
modification
de
taux
par
rapport
à
l’année
2025 :
secondaires
Taux
Taux
Année
n-1
Année
en
cours
Taxe
foncière
(bâti)
38.87
%
38.87%
Taxe
foncière
(non
bâti)
32.98
%
32.98
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
11.14%
11.14%
Pour
extrait
conforme.
Membres
en
exercice
:15
Mernbres
présents
: 14
Pouvoir
: 4
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
Le
Maire Garnaÿ
à
\
Ê
27
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8.
Tarifs
communaux
2026
Mme
Annie
STEPHO,
Adjointe
en
charge
des
Finances
informe
le
Conseil
municipal
qu'aucune
modification
n'est
proposée
sur
le
budget
primitif
concernant
les
tarifs
communaux
actuellement
en
vigueur.
Toutefois,
afin
d'adapter
les
conditions
de
location
de
la salle
des
fêtes
aux
besoins
des
administrés,
il est
proposé
d'instaurer
un
tarif
spécifique
pour
une
location
à la demi-journée.
Par
ailleurs,
les
montants
des
cautions
applicables
aux
locations
de
la
salle
des
fêtes
à
la
demi-journée
sont
modifiés
afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
dans
les
tarifs.
Les
tarifs
de
la cantine
scolaire
et du
portage
de
repas
et du
périscolaires
seront
revus
en
cas
d'augmentation
des
tarifs
du
prestataire
pour
la
rentrée
de
Septembre
2026. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
prétechuse
Le (ODA
pal
Garn
d
À
République
française
- Arrondissement
de DREUX
—
Canton dé
:.
LEA
{
À
J
7
[
Ne26/o404
|
COMMUNE
DE
GARNAY
D: 028.2420047
18 2020000 28 24 O4
=
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Musicipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre SCHUBMEHEL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
TARIFS COMMUNAUX
ANNEE
2026
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
voter
les
tarifs
communaux
au
titre
de
l’année
2026. Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-29,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
voter
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2026
Approuve
à
l'unanimité
{15
voix)
les
tarifs
suivants :
ARTICLE
1
: Encarts
publicitaires
DÉCIDE
que
les
tarifs
concernant
les
Insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
communal
sont
maintenus
à compter
du
02
Avril
2026
à
:
-
Format
carte
de
visite
100
euros
;
=
Format quart de page
150 euros
|
ARTICLE
2 : Tarifs
concessions
cimetière
DECIDE
que
les
tarifs
concernant
les
concessions
et
superpositions
sont
inchangés
et
maintenus
à
compter
du
02
Avril
2026
à
:
Concession
cimetière
15
ans
250
euros
-
Concession
cimetière
30
ans
500
euros
Membres
en
exercice
:15
Page
sur
Mernbres
présents
: 14
Pouvoirs
: À
10 Garnaÿ \
sn
à
rs
Le
à
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
G
Envoyé
en
srélecture
Le 6004/2028
ana
orenorikenre te CD
79,
République
française
— Arrondissement
de
DREUX
— Canton
dé
Repu
20
préfecrure
le GÉOANE
CFA
+
Pubhé
le
er:
7
N° 26/04/04
COMMUNE
DE
GARNAY
Lie. 02721280716:-20200402.26
04 o1-DE
=
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
3 : Tarifs
repas
Cantine DECIDE
que
les
tarifs
concernant
le
prix
des
repas
cantine
sont
maintenus
jusqu'au
31/07/2026
et
seront
revus
à
compter
de
la rentrée
de
Septembre
2026
en
fonction
de
l'évolution
des
tarifs
du
prestataire
:
-
Cantine
4.60
euros
-
Cantine
{hors
commune*)
4.80
euros
Cantine
(PAI**]
1.70
euros
**
Le
tarif
PAI
sera
appliqué
aux
enfants
fréquentant
la
cantine
mais
qui
consomment
un
repas
fourni
par
les
parents
en
raison
de
la
présence
d’un
PAI.
Portage
repas
DECIDE
que
les tarifs
concernant
le prix
des
repas
portage
repas
sont
maintenus
à compter
du
02
Avril
2026
à :
i
- _
Portage
repas
6,00
euros
|
ARTICLE
4 : Tarifs
Garderie,
aide
aux
devoirs
DECIDE
que
les tarifs
concernant
l'accueil
des
enfants
à la garderie
et
l’aide
aux
devoirs
sont
maintenus
à compter
du
G2
Avril
2026
à :
-
Garderie Accueil
du
Matin
1.50
euros
Accueil
du
soir
2.70
euros
-
Garderie
(hors
commune*)
Accueil
du
Matin
2.00
euros
-
Accueil
du
soir
3.00
euros
-
Aide
aux
devoirs
3.50
euros
la séance
-
Aide
aux
devoirs
(hors
commune*)
3.90
euros
la
séance
Membres
en
exercice
:15
Page
2 sur4
Membres
présents
: 14
Pouvoirs:
1
Ahannmt
à Ft Garnay,
À
| + ÊA
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ga
Fra1ÿ
Envoyé en préfecture Le 09/04/2028
à \
République
française
- Arrondissernent
de
DREUX
-— Canton
di
Reçu
en
préfecture
le H9414/2026
F201716-20200402-28
04
_04-DE
\
j
|
9
ler
2
COMMUNE
DE GARNAY 28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
5
: Tarifs
Accueil
de
loisirs
mercredi,
petites
vacances
et
centre
de
juillet
DECIDE
que
les
tarifs
concernant
l'accueil
des
enfants
les mercredis
sont
maintenus
à compter
du
02
Avril
2026
à :
TARIFS
Accueil
de
loisirs
mercredi
A
ce
jour COMMUNE
|!
HORS
COMMUNE
REVENUS
NETS
MENSUELS
Le
mercredi
Le
mercredi
0-915€
3,20 €
500€
916-1220€
3,80
€
5,60
€
1221-1525€
4,10
€
5,90
€
1526-1830 €
4,30
€
6.10
€
1831-2135€
4,70
€
6,50
€
2
136
-2
440€
5,00
€
6,80
€
2441-2745€
5,30
€
7,10€
2
746
et
plus
5,90
€
7,70
€
DECIDE
que
les tarifs
concernant
l'accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs
des
vacances
sont
maintenus
à compter
du
02
Avril
2026
à:
TARIFS
CENTRE
PETITES
VACANCES
ET
JUILLET
A
ce
jour COMMUNE
|}
HORS
COMMUNE
REVENUS
NETS
MENSUELS
ere
|
La
Semaine
La Semaine
0-915€
35€
|
s3e
916-1220
€
40€
60
€
1221-1525€
43€
63€
1526-1830
€
45€
66€
1831-2135€
48€
68€
2136-2440€
51€
71€
2441-2745€
55€
74€
2
746
et
plus
60
€
80
€
Membres
en exercice
:1
Page
3 sur 4
Membres
présents:
14
Pouvoirs
: À
Absent
: 0 ait
|
=
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gatnaÿ,
à
SET
République
française
- Arrondissement
de
DREUX
— Canton
da
Envoyé
en
préfecture
Le (04/2028
Reçu
en
préfecture
ke 5904/2096
ais UN
COMMUNE
DE GARNAY |"
«
1. 098-212801716-20200402-28
4
04.DE
28500
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
7 : Tarifs
Salle
des
fêtes
DECIDE
que
les tarifs
concernant
la location
de
la salle
des
fêtes
sont
maintenus,
il à cependant
été
ajouté
suite
à de
nombreuses
demandes
un
tarif pour
la location
à la demi-journée
:
CESIGNATION
LOUEUR
OBJET
Famille Commune
sesicens
Famille
extérieure
des fêtes des fêtes
Association Garnetaise Association
Extérieure
Société
et professionnels garnetais
Société
etprofessionnels extérieurs
des fêtes du
lundi au
jeudi
vendredi
*
du
lundi
au
jeudi
vendredi
*
3 des fêtes demi
journée
du lundi au jeudi
Le
vendredi
*
É
demi
journée
du lundi au jeudi
vendredi
*
Tout
public
# En fonction des disponibilités du week
end
Pour
extrait
conforme.
Membres
en exercice
:15
Membres
présents: 14
Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
PRIX
ARRHES
CAUSE
Le
Maire
Sandra
PIQUET
12 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9.
Délibérations
Subventions
2026
aux
associations
Mr
Xavier
GILLET,
Conseiller
délégué
aux
associations,
présente
au
Conseil
municipal
les
propositions
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
diverses
associations
pour
l'année
2026.
Il
précise
que
l'association
Country
de
Garnay
n'a
pas
sollicité
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2026.
En
contrepartie,
l'association
a demandé
à bénéficier
d'une
journée
supplémentaire
de
mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
fêtes.
Cette
demande
a été
examinée
favorablement
et accordée
par
la
municipalité.
Garnaÿ.
Envoyé
en préfecture Le OUD4702S
À
République
française
— Arrondissement
de
DREUX
— Canton
di
Recu
en préfecture
ls 09/04/2026
\#int)
L_N26/04105
COMMUNE
DE GARNAY | 5 on.
LL,
— nn
ID: 028.212401716.20260402-26_D4_05-DE
SS
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU
VOTE
OÙ
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
Annie
STEPHO,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
sollicitées
par
les
diverses
associations
communales
où
extérieures.
À
l'appui
de
ces
demandes,
les
assaciations
ont
adressé
un
dossier
à Madame
le Maire
qui comporte
selon
leur objet
des
informations
sur
l'association,
la
réalisation
effective
et
conforme
d'un
programme,
un
projet
de
réalisation
et
de
financement
d'une
opération,
les
ressources
propres
de
l'association,
ll est
rappelé
que
le
versement
d'une
subvention
de
la
commune
à
des
associations
a
paur
objet
d’équilibrer
ses
dépenses
de
fonctionnement.
En
cas
de
réalisation
d'une
manifestation
ponctuelle
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
peut
être
demandée.
Au
vu
des
demandes,
et compte
tenu
de
la nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il
est
proposé
d'accorder
aux
associations
suivantes
une
subvention
de
fonctionnement
comme
indiqué
ci-après
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
NOM
PRENOM
GRADE
MONTANT
ACCORDÉ
FRERR
de us
583 PART
ROSE Alexia
Présidente
1500 €
Chasseurs
MORCHOISNE
Daniel
Président
500
€
Club
du
Temps
Libre
GUIHOT
Claude
Président
600
€
Association
Ecole
de
Garnay
PIEDALLU
Stéphanie
Présidente
3150
€
Monk
Insolite
Phoenix
NORMAND
Justin
Président
500
€
Pêcheurs
VAN
DE
PUTTE
Sylvain
Président
500
€
Plaisir des
Arts
PARAGOT
Brigitte
Présidente
500
€
ASVEG
PILLET
Jean-Marie
Président
500€
Membres
en
exercice
:15
Membres
présents
: 14
Pouvoir
: 1
14 =
À
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ga
ray,
Envoyé
en
préfecture
le DOCA/20DR
République
française
- Arrondissement
de
DREUX
Canton
dd
À
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
—_
\@Âer 24
COMMUNE
DE GARNAY | °°"
in. 028-212801716-20200402.26_04_O6-DE
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFSEP
(Association
Française
des
50€
Sclérosés
en
Plaques)
Cancer
convivialité
Dreux
50€
Blouses
Roses
50€
Banque
alimentaire
28
50€
TOTAL
: 7
550
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
{15
voix},
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Sandra
PIQUET
Membres
en
exercice
:15
Mernbres
présents
: 14
Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
(15
voix
pour)
16 Garna y \
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10.
Délibérations
Subventions
exceptionnelles
2026
aux
associations
Mr
Xavier
GILLET,
Conseiller
délégué
aux
associations,
présente,
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
exceptionnelle
sollicitées
par
les
diverses
associations
communales
dans
le
cadre
d’un
projet
spécifique.
Pour
l’année
2026,
à ce
jour,
une
seule
association
a déposé
une
demande.
Il s’agit
de
l'association
du
MIP
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
900€
dans
le
cadre
de
l’organisation
pour
la
troisième
année
consécutive,
de
la
Chasse
aux
trésors
dans
la
commune
le
samedi
30
Mai.
Ga
Ft
ag,
Envoyé
&p
préfecture
à
À
4
République
française
— Arrondissement
de
DREUX
- Canton
dei
4
\
Reçu
en
préfecture
le
&
26
EM
her:
7Ÿ
|
N°
26/04/06
COMMUNE
DE
GARNAY
|"
Re
À
a
10:
028-212801716-20200400-25
04
DB.
2
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
VERSEE
DANS
LE CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Madame
Annie
STEPHO,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subvention
exceptionnelle
sollicitées
par
les
diverses
associations
communäles
dans
le
cadre
d’un
projet
spécifique.
Pour
l'année
2026,
à ce
jour,
une
seule
association
a déposé
une
demande.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
Maire
qui
comporte
des
informations
sur
l'association
et
la
justification
de
cette
demande.
Au
vu
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il
est
proposé
d'accorder
à
l’association
suivante,
une
subvention
exceptionnelle
comme
indiqué
ci-après
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
NOM
PRENOM
GRADE
MONTANT
ACCORDÉ
Monk
Insolite
Phoenix
Organisation
animation
enfants
NORMAND
Justin
Président
800
€
Chasse
aux
trésors
TOTAUX
900
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(15
voix},
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires,
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Sandra
PIQUET
ÿ
Membres
an
exercice
:15
Membres
présenès
: 14
Bousair
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
16 Garnay
À
\
|
dn
|
@
MN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Garnaÿ,
à
|,
À
es
S
Es 4
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11.
Délibération
représentant
Eure
et
loir
Ingénierie
Mme
le
Maire
rappelle
qu'Eure-et-Loir
Ingénierie
est
une
agence
départementale
qui
a
pour
mission
d'apporter
une
assistance
technique,
administrative,
juridique
et
financière
aux
communes
et
aux
établissements
publics
du
département
dans
la
conduite
de
leurs
projets
et
l'exercice
de
leurs
compétences.
Cette
structure
accompagne
les
collectivités
dans
différents
domaines
tels
que
l'aménagement,
la
voirie,
les
bâtiments,
l'eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
dans
le montage
et
le suivi
de
dossiers
techniques.
Mme
le
Maire
précise
qu’en
tant
que
collectivité
adhérente,
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale.
ee
RRONAUES
Ga
rh
GUA
S
Envoyé
er
mrélecturé
À
République
française
= Arrondissement
de
DREUX
- Canton
dé
Reçu
en
préfecture
le CHO4/2026
CM
\
\@her:
7N
COMMUNE
DE GARNAY
|"
_—
=
4
1:
028.212801748-20260402.26
04
_O7.DE
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
là présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
DELIBERATION
NOMINATION
REPRESENTANT
EURE
&
LOIR
INGENIERIE
(EL)
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire
de
Garnay,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
et
en
tant
que
collectivité
adhérente
à
Eure-et-Loir
Ingénierie
(ELI),
il
appartient
à
la
collectivité
de
désigner
un
représentant
titulaire
ainsi
qu'un
représentant
suppléant
pour
siéger
à l'Assemblée
générale.
Conformément
à
Flarticle
7
des
statuts
d’Eure-et-Loir
Ingénierie,
l'Assemblée
générale
est
composée
d'un
représentant
par
collectivité
membre,
désigné
en
son
sein
par
l’assemblée
délibérante.
1! est
égalëment
précisé
que
tout
représentant
du
second
ou
du
troisième
collège,
empêché
d'assisterà
une
réunion,
peut
se
faire
remplacer
par
son
suppléant
désigné
par
cette
même
assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
(15
voix},
le Conseil
Municipal
e
DÉSIGNE
Mme
Sandra
PIQUET
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
à
l’Assemblée
générale
d’ELI,
et M.
Arnaud
LEJEUNE
comme
représentant
suppléant.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Sandra
PIQUET
Membres
en
exercice
:15
Membres
présents: 14
Pouvoir
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
18 Garnaÿ,
.
{
|. +
ÈA
Le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11Bis.
Délibération
Convention
Inventaire
de
la
Biodivisersité
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
relatif
à
la
réalisation
d'un
Inventaire
de
la
Biodiversité
Communale
(IBC).
Elle
rappelle
que
la connaissance
et
la préservation
de
la
biodiversité
constituent
des
enjeux
majeurs
pour
le développement
durable
du
territoire
communal.
Cette
démarche
a
pour
objectif
de
mieux
connaître
le
patrimoine
naturel
de
la
commune
afin
de
l'intégrer
dans
les
futurs
projets
d'aménagement
et
les
politiques
locales.
Il est
précisé
que
cet
inventaire
est
réalisé
dans
le
cadre
d'un
financement
porté
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
La
participation
financière
de
la
commune
est
fixée
à
20
%
du
coût
du
projet,
soit
un
montant
de
2
601,00
€
par
an
pendant
deux
ans,
représentant
une
contribution
totale
de
5
202,00
€.
G
dt fs
A a
14
Envoyé
en
precture
le FANS
à
\
République
française
- Arrondissement
de
DREUX
- Canton
de |
Reçu
en
préfecture
le 09:04/2028
:
|
Publié
le
EM
\ Be
1)
N°
26/04/09
COMMUNE
DE
GARNAY
lin:
ozeisot71e.20260402.26
04 000€
=
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
BAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sändra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMEHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etaient excusés : Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à
Xavier
GILLET
Secrétaire
de
séance
: Annie
STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
|
CONVENTION
INVENTAIRE
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
—
EURE
ET
LOIR
NATURE
Vu
le
Projet
de
convention
présenté
par
Madame
le
Maire,
Considérant
que
la
connaissance
et
la
préservation
de
la
biodiversité
constituent
des
enjeux
majeurs
pour
le
développement
durable
de
la commune.
Considérant
que
l'inventaire
de
la
Biodiversité
Communale
(IBC)
est
une
démarche
visant
à
mieux
connaitre
le
patrimoine
naturel
de
la commune
afin
de
l'intégrer
efficacement
dans
les futurs
projets
d'aménagements.
Considérant
que
le
projet
d'inventaire
de
la
Biodiversité
Communale
est
pris
en
charge
directement
dans
le cadre
d'un
financement
par
convention
avec
la Région
Centre
Val de
Loire
Considérant
qu'un
défraiement
des
prestations
est
prévu
par
la commune
à
hauteur
de
20%
du
projet
d'inventaire
de
la
Biodiversité
Communale
pour
2 ans
soit
un
montant
de
2 601,00
€
par
an
{soit
5 202,00
€
pour
la
totalité
du
projet} Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
(15
voix}
décide
:
- _
D'engager
la commune
dans
la démarche
d'inventaire
de
la Biodiversité
Communale
(IBC)
=
D'inscrire
la
somme
de
2 601,00
€
au
budget
primitif
2026
et
la
somme
de
2
601,00
€ au
budget
primitif
2027
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
documents
s’y
rapportant
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Sandra
PIQUET
Membres
en
exercice
‘15
Mernbres
présents
: 14
Paunir
: 1 Garnaÿ, |
Ê
à
Le
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
12.
Point
RH
Mme
Annie
STEPHO,
Adjointe
en
charge
du
Personnel
informe
le Conseil
Municipal
que,
Mme
Céline
DUCLOS
reprendra
ses
fonctions
à temps
plein
à compter
du
06
mai
2026.
Elle
rappelle
que
Mme
Katia
SAFANAT
est
actuellement
toujours
en
rééducation,
aucune
date
de
reprise
n'est
connue
à ce jour.
Il
est
également
rappelé
que
le
franchissement
du
seuil
des
1
000
habitants
entraîne
l'application
de
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
matière
de
gestion
du
personnel,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
possibilités
de
renouvellement
de
certains
contrats. En
l’état
le contrat
de
Mme
Mélissa
LECLERC
ROGER
ne
pouvait
être
reconduit,
la
municipalité
a donc
procéder
à la
mise
en
stage
de
Mme
Mélissa
LECLERC
ROGER.
13.
Délibération
nomination
délégué
du
CNAS
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
adhérant
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d’action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative à la Fonction
Publique
Territoriale.
En
application
de
l’article 4 du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
l'adhésion
à l'association
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
et
d’un
délégué
du
personnel
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
Suite
au
changement
de
municipalité
il convient
de
procéder
à la désignation
des
nouveaux
délégués,
un
pour
les
élus
et un
pour
le personnel.
20 Garnay,
so \
œi
#
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ab
Lrysyé
and
#
ë
EE
Garn
ÿ
ñ
République
française « Arrandissement
de DREUX
- Canton
de
PRE
Fr
pese
FAR
À
|
Begue en préfie
nv 2ESe
.
i
JT
‘
|
Pubté le
EM
4
N°26/04j08
!
COMMUNE
DE
GARNAY
tt
1:
GABA?(EE ACONCAGIÉS
06
D8-DE
>
28500
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
du
mois
d'Avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Sandra
PIQUET,
Maire,
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
RAHUON
Carole,
Bartier
Jean,
BOUDINET
René,
Xavier
GILLET,
Franck
GUEDON,
Virginie
LANGEVIN,
Arnaud
LEJEUNE,
Delphine
NEVES,
Emmanuel
PARAGOT,
Sandra
PIQUET,
Laetitia
ROUSSEAU,
Pierre
SCHUBMERHL,
Annie
STEPHO,
Linda
ZIHOUNE
Etalent
excusés
: Mme
Annette
MELOT
pouvoir
à Xavier
GILLET
Secrétaire
de séance
: Anrtie STEPHO
Date
Convocation
: 28/03/2026
DEUIBERATION
NOMINATION
DELEGUE
DU
CNAS
2026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS},
a
collectivité
à
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
articles
L2121-1
et 12121-33
du
CGCT;
Considérant
que
la commune
de
Garnay
est
membre
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
En
application
de
l'article
4 du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
l'adhésion
à l'assaciation
s'accompagne
de
la
désignation
d’un
délégué
des
élus
et
d’un
délégué
du
personnel
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS. Celui-ci
participe
à
la
vie
des
instances
et
relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et
du
CNAS.
Il
participe
à
l'assemblée
annuelle
départementale,
donne
un
avis
et émet
des
vœux sur
les orientations
de
l'association.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
(15
voix
pour},
DESIGNE
cornme
DÉLEGUEES
LOCALE
au
COMITE
NATIONAL
d'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
:
+
Mme
Sandra
PIQUET
(Déléguée
des
élus)
Mme
Angélique
HARDY
{Déléguée
du
personnel)
Pour
extrait
conforme.
Mernbres
en exercice
‘15
Membres
présents
: 14
Bauer
: 1
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
(15
voix
pour)
14.
Point
fêtes
et
cérémonies
Mme
Sandra
PIQUET
fait
un
retour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sur
les
manifestations
et
évènements
qui
se
sont
déroulés
dernièrement
et
présente
ceux
à venir.
Elle
se
félicite
du
succès
rencontré
par
la
deuxième
édition
de
la Journée
de
l'Abeille
organisée
le
28
Mars
2026.
La
manifestation
a
rassemblé
un
public
nombreux.
Il est
également
souligné
l'augmentation
significative
du
nombre
de
participants
au
concours
de
miel
avec
cette
année
70
échantillons
en
compétition
contre
17
l'année
dernière.
Le
Festival
«
Regards
d'Ailleurs
» aura
lieu
le
10
avril
prochain.
Mme
Sandra
PIQUET
en
profite
pour
solliciter
l'aide
de
bénévoles
pour
assurer
le service
lors
de
cette
manifestation.
Un
moment
de
convivialité
sera
proposé
à l'issue
de
l'événement.
Cette
année
le thème
du
festival
est
la
Grèce.
Mme
Sandra
PIQUET
rappelle
que
l'opération
d'éco-nettoyage
est
programmée
pour
le Samedi
11
avril.
Le
rendez-vous
est fixé
à 9h30
sur
le parking
de
la
Mairie.
Un
rappel
à nos
habitants
va
être
fait
sur
panneau
pocket,
sur
le site
internet
de
la commune
ainsi
que
sur
l'application
Educartable.
741 2
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
de
la
cérémonie
du
8
Mai,
l'Association
des
Poilus
aillant
été
dissoute,
il conviendrait
de
prendre
contact
avec
la
fille
de
M.
PASSOT
afin
de
lui
demander
si elle
pouvait
continuer
à assurer
la fonction
de
porte-drapeau.
Il est
également
souhaité
d'associer
l’école
à cette
commémoration
en
sollicitant
les
enfants
pour
la
lecture
d’un
texte.
15.
Points
scolaires
et
Associations
M.
Pierre
SCHUBMEHIL,
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
présente
les
différentes
actions
et
manifestations
organisées
ou
à
venir
au
sein
de
l'école.
Le
Festival
Regards
d’Ailleurs
pour
les
enfants
s'est
tenu
le
20
mars
et
a rencontré
un
vif succès
auprès
des
élèves.
Il en
profite
pour
remercier
M.
René
BOUDINET
pour
son
aide
logistique.
Le
Festival
du
Livre
s'est
déroulé
du
23
au
27
mars.
Une
formule
d'achat
a été
proposée
aux
familles,
permettant
de
reverser
10
%
des
ventes
à l'école
afin
d'enrichir
le fonds
de
la
Bibliothèque
Centre
Documentaire
(BCD).
Cette
opération
a permis
de
récolter
la somme
de
660
€.
Il est
toutefois
précisé
que
ce
montant
est
inférieur
d'environ
200
€ à celui
enregistré
lors
de
la
précédente
édition.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Vacances
apprenantes
»,
une
session
sera
organisée
durant
la
première
semaine
des
vacances
scolaires
de
Printemps
sous
la
responsabilité
de
Mme
Aurélie
Gautier.
Comme
chaque
année
l’école
organise
le traditionnel
«
petit
tour
à vélo
», ce
dernier
aura
lieu
le 22
Mai.
Le
5 Juin,
l’école
organise
une
journée
nettoyons
la
nature.
Le
26
Juin
aura
lieu
un
spectacle
de
danse.
Le
30
juin
remise
des
livres
de
prix
suivi
d'un
goûter
de
clôture
de
l'année
scolaire.
M.
Pierre
SCHUBMEHL,
Adjoint
en
charge
des
associations
informe
le Conseil
Municipal
sur
les
manifestations
programmées :
e
un
spectacle
de
la
compagnie
Zest
Cie
intitulé
«
Bébelune
» avec
les
classes
maternelles
sera
présenté
à
17h30
aux
familles
dans
la
salle
des
fêtes,
suivi
d'un
spectacle
de
cirque
;
e
le
MIP
organisera
le Samedi
4 Avril
un
après
ludique
ouvert
à tous.
e
Le
30
Mai
le
MIP
organise
une
chasse
au
trésor
sur
le thème
des
super
héros
16.
Points
travaux
sécurité
M.
Arnaud
LEJEUNE,
Adjoint
en
charge
des
travaux
présente
un
point
sur
les
interventions
et
projets
en
cours
sur
la commune.
À
la
suite
d'une
tournée
de
la
commune,
une
vingtaine
de
nids-de-poule
ont
été
recensés
sur
la
voirie
communale.
Les
entreprises
Colas
et TP
28
vont
être
sollicitées
pour
établir
des
devis.
Un
rendez-vous
est
également
prévu
avec
l'entreprise
Augé
pour
effectuer
un
diagnostic
des
gouttières
des
bâtiments
communaux
afin
de
chiffrer
les
travaux
nécessaires.
Par
ailleurs,
la
municipalité
souhaite
engager
une
réflexion
sur
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux,
notamment
la salle
des
fêtes
et
la cantine
scolaire.
Dans
cette
perspective,
il est
envisagé
de
réaliser
un
audit
énergétique
afin
d'évaluer
les
déperditions
thermiques,
d'identifier
les
travaux
prioritaires
et
d'estimer
leur
coût.
Dans
le cadre
de
l’embellissement
du
cadre
de
vie,
il est
envisagé
de
faire
réaliser
des
fresques
sur
les
transformateurs
EDF
ainsi
que
sur
l'abri
bus
de
la Berneville.
Un
recensement
des
postes
électriques
implantés
sur
le territoire
de
la commune
est
en
cours.
Ce
projet
s’étalerait
sur
2 où
3
ans
en
fonction
du
coût.
Mme
Laetitia
ROUSSEAU
Conseillère
Municipale
demande
si les
enfants
de
l’école
vont
être
associés
à ce
projet.
Mme
Annie
STEPHO
Adjointe
précise
qu’il
peut
être
envisagé
de
demander
aux
enfants
de
proposer
des
dessins
pour
certains
de
ces
supports. M.
Jean
BARTIER
questionne
sur
l’avancement
des
problèmes
des
plateaux
de
sécurité
rue
de
la
Blaise.
M.
Arnaud
LEJEUNE
rappelle
qu’un
rendez
vous
à déjà
eu
lieu
avec
l’Agglo
qui
a indiqué
que
concernant
les
avaloirs
il suffisait
de
les
nettoyer. Le
sujet
est
toujours
en
cours
de
traitement.
QUESTIONS
DIVERSES :
22 Garnay, 227
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Annie
STEPHO
Mme
STEPHO
propose
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
bulletin
municipal,
pour
la fin
de
l’année.
Elle
précise
que
les
éléments
devront
être
fourni
pour
le début
Octobre
pour
une
parution
en
fin
d'année
Mme
STEPHO
propose
de
réunir
la commission
communication
avant
fin Juin
afin
d’en
discuter.
©
Xavier
GILLET
M.
Gillet
attire
l'attention
du
Conseil
municipal
sur
l'état
de
certains
chemins
communaux.
Il
indique
que
plusieurs
d'entre
eux
semblent
s'être
rétrécis
au
fil du
temps
en
raison
de
l'empiètement
des
parcelles
agricoles
riveraines.
Il demande
la
possibilité
de
faire
un
état
des
lieux
des
chemins
communaux
afin
de
vérifier
le respect
de
leurs
emprises
et d'identifier
les
éventuelles
situations
nécessitant
une
intervention.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
demande.
Une
réflexion
sera
engagée
sur
les
modalités
de
recensement
et
de
contrôle
des
chemins
concernés
par
M.
Franck
GUEDON.
©
Jean
BARTIER
M.
BARTIER
indique
avoir
reçu
un
mail
de
Mme
BAUBION
habitant
au
niveau
de
la Société
SDVL,
qui
a indiqué
que
la route
est
creusée.
M.
BARTIER
demande
si
le département
a été
contacté
afin
de
faire
les
réparations
nécessaires.
M.
LEJEUNE
répond
que
la
prise
de
contact
a été
faite
et
la
demande
de
travaux
de
réfection
a également
été
faite.
PAROLES
AUX
ADMINISTRES
:
Mme
DOLET:
Elle
indique
que
lors
de
la
campagne
électorale,,un
administré
a
interpellé
les
candidats
sur
la
réfection
des
sanitaires
de
l’école
et
demande
si des
travaux
sont
prévus
sur
ce
mandat.
M.
SCHUBMEHL
répond
qu’un
rendez-vous
est
prévu
avec
les
élus
et
le
personnel
intervenant
de
l’école,
afin
de
définir
les
travaux
nécessaires. Mme
STEPHO
précise
que
les
travaux
ne
seront
pas
effectués
au
mieux
avant
2027
sous
réserve
d'obtention
des
subventions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Annie
STEPHO
Sandra
PIQUET