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Procès Verbal - pv 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Garnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 mars 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Mars 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux du mois de mars à 20 heures, le Consall Municipal, légalement convoqué, s'est réunt dans la salle du consell en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel MOREAU, Maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Michel MOREAU, Evelyne BINET, Marthe BOUCHER, Marc CHAUVIN, Franck GUEDON, Marie-losèphe LEON, Annette MELOT, Brigitte PARAGOT, Bruna ROGER, Nicalle SANJAIME, Michel FOUCAULT.
Et
pouvoir Michel FOUCAULT, Alaîn PERTHUIS pouvoir Nicolle SANAIME,
nt excusés : Marle-Laure CORDERY pauvoir Evelyne BINET, Henri GRZESIAK pouvoir Franck GUEDON, Alexandre PERICAT,
Secrétaire de séance ; Michel FOUCAULT
Date de convocation : 16/08/2018
1 Désignation du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal conseil municipal de la séance précédente
Le conseil municipal a été approuvé à l'unanimité.
3 Approbation du compte de gestion 2017 (commune, Service de l'eau),
BUDGET COMMUNE
Délibération : 18/03-01_ Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017 de la Commune
M. le Mir informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2017 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier pour la Commune {M14] st conforme
au compte administratif de Là Commune,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du campte administratif du Malre et du compte de gestion du Receveur Municipal,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le consell municipal,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 dant les écritures sont confarmes à celles du compte administratif pour le même exerclee.
BUDGET SERVICE DE L'EAU
Délibération : 18/03-02 Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017 du service de l'eau
M. le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2017 a été réalisée par le Receveur Municipal et que le compte de gestion établl par ce dernier pour le Service de l'eau (M8) est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du campte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le consell municipal,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 4 Affectation des résultats 2017
Délibération ; 18/03-03 _ Affecation du résultat aux budgets primitifs 2017 Commune et Service de l'eau
Compte tenu des résultats de clôture des comptes administratifs précédemment votés et après avoir entendu l'exposé de son rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir déllbéré, à l'unanimité
AFFECTE les résultats 2017 de la façan suivante aux budgets primitifs 2017
Budget communal : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Réruibat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice 89 927.41 €
B Résultats antérieurs reportés 328 208.074
G Résultat à affecter ( hors reste à réaliser) AT 32448 €
Solde d'exécution de la section d'inveithtement
D Solda d'exécution cumulé d'investisement Arago 4 E Solde des restes à réaliser d'investissement 57 402.82 €
aie soner €
Afechation amsn.
Afeckation en réverues RI068 en investissement Me Bor.st €
Honoré en fonctionnement RO02 196 519.87 €
Budget service de l'eau : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
A Résultat de l'exercice -9 48.68 4 dent plus-values de cession d'éléments d'actif 00 €
B Résultats antérieurs reportés ais at2e0 €
€ Réruftat à affecter { hors reite à réallser) “2298158 €
Solde d'exécution de In toction d'nogitiitement
D soie d'exfeutton cumulé d’Invarthrement 0 219.296 E Solde des restes à réviirer d'invesEfisement o.004
Besoin de financement
Afectatton en réserves RIOS4
AHectatlon en résorues M1068 en invatisiement Report en EXPLOITATION Ro02Z c004
Défidie reporté rm 9.856
5 Vote du compte administratif 2017 (Commune, Service de l'eau),
Délibération : 18/03-04 Approbation du compte administratif 2017 de la commune
Vu la déllbération du consell municipal en date du 22 mars 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017,
Vu l'exposé du Maire sur les conditions d'exécution du budget 2017,
Le Maire ayant quitté la séance et le consell municipal ségeont sous la présidence de Mme Nicolle SANIAIME, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
le conseil municipal,
ADOPTE le compte administratif 2017 de la Commune arrêté comme suït +
1 Réalisations budgétaires [Investissement Fonctionnement
[Dépenses [ 43626469€ | T7 558.78€
Rectes A6 H0E.23 € ÉO7 48615 €
Défi A1 45946 €
ETS F— [ ETAT]
[ Reste ber [Investissement
Dépenses 9574382
Recettes 3634100 €
Däiit CECI
Délibération : 18/03-05 Approbatian du compte administratif 2017 du service de l'eau
Vu la délibération du consell municipal en date du 22 mars 2018 approuvant le buciget primitif de l'exercice 2017,
Vu l'exposé du Maire sur les conditions «exécution du budget 2017,
Le Maire ayant quitté la séance et le consell municipal stégeant sous la présidence de Mme Nicolle SANJAIME conformément au Code Général des Collectivités Terntoriales,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
le conseil municipal,
ADOPTE le compte adminhtraëlf 2017 du service de l'eau arrêté comme suit :
Réallsations budgétaires Investissement FT Éwisitation Dépenses os86a5e [7 7 œssosoe FRerettes TT TT ao e |sé [Excédens f 5aomns4c |
Péri [ [ p 5484
[ Reste à .
Dépenses : Î
Recettes F i 6 Présentation du budget 2018 (Commune et Service de l'eau)
Les budgets Commune et eau ont été présentés à l'ensemble du conseil municipal aux chapitres. La commission des finances fera un point lors à chaque conseil municipal sur l'évolution de chaque compte budgétaire. Afin d'affiner le budget, des décisions modificatives budgétaires seront votées tout au lang de l'année.
8 Vote du budget 2017 {Commune, Service de l'eau},
BUDGET COMMUNE :
Délibération : 18/03-06 Approbation du budget primitif 2018 de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L2311-1 à L 2343-2,
Vu l'avis de la commission des fnances,
Ayant entendu l'exposé de son rapparteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal
ADOPTE à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2018, arrêté comme su
Mouvements réels Dépenses Recettes
= Investissement 823 81€ 823 98461€
- Fonctionnement 800 669.87 € 900 660.87 €
TOTAL 1 645 414,00 € 1 645 414.00 €
Déllbération 18/03-12 Objets : Investissements prévus au budget commune 2018
Article Libellé dossiers Devis TTC BP 2017
2111 | Terrains nus Cœur de village 20 800 00€ | 2128 | Autres agencements et aménagement de terrains 198 000.00 €
{Projet Cœur de village parking mairie)
21312 | Bâtiments scolaires 30 000.00 €
{Réfection des menuiseries et du sol préau)
2135 | Installation générales, agencements … 50 000.00 €
{Aménagement et extension du hangar avec
instaflation d’un rideau électrique)
2151 | Réseau de voirie 24 000.00€
{Rue des Heureux}
2152 | Installations de voirie 218982€ | (3 barrières bois) | 21534 | Réseaux d'électrification 21 000.00 € ; {Rue des Heureux et Rue de Dreux)
2158 | Autres installations, matériel et outillages 45 000.00 €
(Tondeuse, désherbeur eau chaude}
2315 | installations, matériel et outillage techniques A6 SAZIR € i {Projet réfection et Isolation salle des fêtes) Total investissements 2018 537 842.18€
Vu l'exposé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
L'ensemble du conseil municipal
VALIDE la liste des investissements énumérés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.
BUDGET SERVICE DE L'EAU :
Le budget de l'eau laisse apparaître un déficit d'exploitation de 9 548,64 euros. II faut mener dès à présent une réflexion sur [a gestion de ce déficit et à fortiori dans l'hypothèse où cette compétence sera reprise par Dreux agglomération. Par ailleurs, il sera nécessaire et obligatoire d'effectuer les opérations de rattachement {dépenses recettes) sur l'exercice 2018 et suivre attentivement le rapport volume acheté volume déclaré.
jération : 18/03-07 Approbation du budget primitif 2018 du service de l'eau
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu l'avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de so rapparteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le conseil municipal
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2048, arrêté comme suit:
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 7320.16€ 7320916€
Exploitation 100 271.40€ 100 271.40 €
TOTAL 174 263.81€ 174 263.81 €
9 Vote des tarifs location et caution salle des fêtes
Délibération : 18/03-08 Objet : Vote des tarifs loc:
de la rénovation de la salle des fêtes.
ions et cautions salle des fêtes Année 2018 jusqu'à la fln ! ETS ? Désignation offre Prix unitaire | arrhes autlr Caution sale | mére
Ginette Hume] me me] sue
Rene [remonter Bone sumél 20e) 306
Retr [situ HAE He) ane) ane
Associations locales Cuisine week-end les 2 premières 000€ OG00E 500€ 00e manlesatens au année cle
Dev Rnts socio locales mme] suivantes 300€ 50e 300€
RSR nnd asocatonslocales — |premresmantesatonssurlamée | ane] üme) sel ame
vie
Panne Asechtis locales sel asc] sc manfestatons suivantes se
SEEN Acsoctens locales |premibres manfesaromaurtamée | noel omel some] aoe
le
Sale des fêtes eckcend es Asorations locales ef een ioœmel some] sme manfestaions sutontes we
Fan come dur ane vec Home] sue) se] ane
FE Commune Gore [Huet mme se mme] ame
ET EEE el now] mie) ne
Fe Er Gina vesens one] me me] ane
FE SE Ronan Hmae| moe ne] ame
RNB Serena Home] æewe) sue] ame
Sonérarr Buéeur — faisneer end Home] we me] ame
Sat moner [romanes we] ae) sue] ane
Rares [ad tavecren Helene
SRE DR faneneRe mel moe) se] we
san men mowe] we) sue] ane
SR een [aise va Home] mew] sue] ane
x {Cuisine du lundfau jeudi en journée = % ï RTE ea F2] done) ioncoé| vos ET. rat arr) ST #) sde
SU de$ fêtes duiuhd) au Jeudl en. DRE FER au ae pet, 2 Éd (a put à pain) pe) Let Se rorièlé, Vu l'exposé,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
L'ensemble du conseil municipal
DECIDE de maintenir les tarifs actuels jusqu'à la fin des travaux de réfection et d'isolation de la salle des fêtes.
10 Vote des tarifs portage de repas et tarif cantine
Délibération :18/03-09 Vote des tarifs cantine et portage des repas
= Farifcantine
Après délibération, le canseil municipal fixe à l'unanimité le prix du repas à 4 euros.
- Farif portage des repas
La commune offre la possibilité aux habitants de Gamay de commander et de se faire livrer des repas. Cette prestation est facturé 4.50 euros le repas.
Après en avoir délibéré à l'unanimité les membres du conseil maintiennent le tarif actuel à savoir 4,50 euros le repas livré.
11 Vote des tarifs cantine garderie, TAPS, centre de loisirs mercredis et vacances scolaires
En l'absence de Madame Marie-Laure CORDERY, Mesdames SANJAIME et PARAGOT informent les conseillers des nombreuses difficultés rencontrées au niveau de l'encadrement des taps. Les élus rencontrent Jeunesse et Sports le 112 avril 2018. Lors du prochain conseil municipal, le conseil statuer sur le maintien ou le remplacement des taps par une garderie dynamique. Le tarif pour cette activité sera voté au prochain conseil
scription et de paiement concernant la garderie
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
FIKE les tarifs et modalités d'inscription et de paiement concernant l'accueil du matin et du soirà la garderie soit
Accueil du matin 1.40 € par jour
Accueil du soir 2.60 € par jour
Tarif, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Délibération : 18/03-11 Modalités d'inscription et de paiement concemant les a
loisirs des mercredis et petites vacances et juillet 2018-2019
ités périscolaires, accuell de Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
FIXE les modalités d'inscription et de paiement concernant les activités périscolaires accueil de loisirs des mercredis et petites vacances et juillet année 2018 soit :
*ARIFS CENTRE PENTES VACANCES ET JUILLET
TARIFS Accuell de loisirs mercredi Année scolaire 2018 2019
Année scolaire 2018 2019
comme [ioscouE COMMUNE | commune REVENUS NETS nn NM REVENUS NETS
MENSUELS Le mercredi | Le mercredl MENSUELS La Semaine | La Semaine
o-n15€ 310€ 290€
916-1220€ 270€ 5,50€ o-915e me 50€
1221-1525€ ave 520€ s16-1220€ 3e 56€
1526-1830 € 220€ 600€ 1221-1528 € s1€ 59€ 1526-1820€ 43e sie 1831-2135€ A60€ 540€ me ame 1831-2135€ ae 65€ - a : IH6-2 440€ 2136-2440€ 50€ se 2441-2745€ 520€ 700€ JAM -2745€ 53e 71e
2 746 et plus 580€ 60€ 2746 et plus 5e me
12. Vote des tarifs de l'eau
Délibération : 18/03-12 Tarifs du service de l'eau
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu l'exposé et après en avair délibéré à l'unanimité
FIXE les tarifs actuels du service de l'eau pour l'année 2018.
Désignation Tan 2018
Redevance distribution eau entre D et 999999 ma 130€ m3
Entretien locztion compteur 15 m3 ET AN
Entretien logatian compteur 20 m3 15€ AN
Entretien location compteur 30 m3 20€ AN
Entretien location compteur 40 m3 20€ AN
Branchement réseau Facturatian au cent près
Pose d'un compteur et main d'oeuvre 5e
Fournhure d’un compteur et équipements 190€ 13 Vote des tarifs cimetière
Déllbération,: 18/08-13 Tarifs cimetière
Le conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
FIXE les tarifs actuels du cimetière à savoi
8). Concession cimetière : 150 euros
b}_ Superposition : 70 euros
14 Vote pour fixation des 3 taxes pour l'année 2018
Délibération : 18/03-14 Vote des trois taxes directes locales pour 2018
Va le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu les LL de finances annuelles,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal,
VOTE le montant des trois taxes sans augmentation par rapport à ceux de l'année 2017.
1. DECIDE de appliquer aucune augmentation des taux,
2. RECONDUIT les taux d'imposition pour l'année 2018 comme sui
Taux Taux année n-1 Année an cours pases Produit
2.29% 2.29% 934100 EE
Taxe foncière bâtie 145% 14.65% 1400 000 205 100
Taxe foncière non 29.59% 2959 % 73400 21719
b
TOTAL EE
45 Vote pour attribution des subventions aux assoclations
Délibération : 18/03-15 Subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif en date du 22 mars 2018
Les assoc ions figurant dans le tableau après ont sollicité une aide financière auprès de la commune de Garnay. A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur Le Maire qui comporte selon leur
objet des informatians sur l'association et/ou la réalisation effective et conforme d'un programme ét/ou un projet
de réalisation et de financement d'une opération et/ou les ressources propres de l'association.
Auvu des demandes et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions
que la commune peut légalement aïder, il est proposé d'accorder à ces associations une subvention financière
Nom association Nom PRENOM | Grade | Montent accordé
Andens Combattants et Victimes de | SEIGNEURET Daniel | Président 500,00 €
Guerre
ub du Temps Libre SUHOT Claude | Président 500,00€
Garnay Organisation PERTHUIS Ain Président 150000 €
Association Amicale des Parents | LUCAS Chwystel | Présidente 1500,00 €
d'Elèves
Chasseurs MORCHOISNE Daniel | Président s00,00 €
Pécheurs VAN DE PUTTE Syivain | Président 500,00€
Flair des Ars GUVONVAREH Martine | Présidente 50,00€
Association pour la Sauvegarde du | GUIENARD Françoise | Présidente 100,00 €
cadre de Vie de l'Environnement de
Gamay
Dansart MARIE Mains | vice 100000
présidente
Monk Insolite Phoenix SCHUBMENL Pierre | Président 500.00€
Banque alimentaire Eure et Loir 100,00 €
AFSEP” (association Française des 100,00 €
Sciérosés en Plaques)
Ligue contre le cancer 100,00 €
Secours populaire 1000 €
B40000€
Après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour, 1 abstention Marie-Joséphe LEON : motif 4 demandes de subventions associations extérieures ayant demandé une subvention mais pourquel pas d’autres).
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.
10 QUESTIONS DIVERSES
Madame Marie-Josèphe LEON a relaté au conseil le rendez-vous du 17 mars 2018avec la présidente de l'AGSL. il
convient de fixer une date butoir à la présidente de l'AGSL pour que celle-ci récupère l'intégralité du matériel de
l'association. Le conseil fixe comme date butoir le 30 avril 2018. Au-delà de cette date, comme Ia loi le stipule,
les biens appartiennentà la collectivité. Il est donc préconisé à la présidente de l'AGSL de faire le nécessaire
avant le 30 avril 2018 minuit et de déposer les clés des locaux en mairie.
Monsieur Michel FOUCAULT signale la nécessité d'entretenir le ruisseau près du stade. Par ailleurs, depuis
plusieurs jours une épave de voiture est stationnée rue des peupliers. Monsieur Le maire lui répond que le nécessaire sera effectué. Le Maire contactera le propriétaire personnellement.
Madame Evelyne BINET communique au conseil la date du repas organisée par la société de pêche à savoir le 21
avril 2018« choucroute de la mer »
Madame Brigitte PARAGOT demande qu'une date soit fixée pour l'inauguration du Parc Julia Claire Massiel. Les
conseillers fixent le 22 juin 2018 à 17 heures et praposent de célébrer après l'inauguration la fête de la musique.
Monsieur Franck GUEDON a étudié le coût de l'éclairage public et a contacté Monsieur Valentin DUMON (Gédis).
Ce dernier présentera lors du prochain conseil les possibilités permettant une réduction du coût.
Fin de la séance à 23h30
Le Maire
Michel MOREAU
a