Compte-Rendu - cr 02 04 2019

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Compte-Rendu - cr 02 04 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

SÉANCE DU 02 AVRIL 2019

__________________________

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________________________________________________

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : Pascal COULLOUX, Martine MERMIN, Alexis MARET, David GREGIS, Pascal BORTOLUZZI, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Gaëlle BOURLES

Excusés :

Absents : 3 (Thierry VIOLLET, Nathalie VALEUX, Xavier ORSET)

Désignation du secrétaire de séance : Jean THOMASSIN

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2019 :

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé.

Délibération n° 2019 04 01 : Vote des comptes administratifs 2018

Monsieur Pascal BORTOLUZZI, 1er Adjoint, présente le compte administratif 2018 de la Commune et du budget de l’eau,

Monsieur Pascal COULLOUX, Maire, s’étant retiré de la séance ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité arrête les résultats définitifs du Compte Administratif 2018, tels que résumés ci-dessous :

Budget Commune

Dépense de Fonctionnement 609 392.42 €

Recettes de Fonctionnement 804 212.91 €

Résultat Excédent 194 820.49 €

Excédent reporté 2017 567 546.97 €

Dépenses d’Investissement 538 426.11 €

Recettes d’Investissement 255 307.91 €

Résultat déficit -283 118.20 €

Excédent reporté 2017 +116 824.35 €

Budget Eau

Dépense de Fonctionnement 27 444.92 €

Recettes de Fonctionnement 55 715.72 €

Résultat Excédent +28 270.80 €

Excédent reporté 2017 +12 605.23 €

Dépenses d’Investissement 32 436.12 €

Recettes d’Investissement 41 246.23 €

Résultat excédent 8 810.11 €

Déficit reporté 2017 15 835.44 €

Délibération n° 2019 04 02 : Vote des comptes de gestion

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2

Délibération n° 2019 04 03 : Affectation des résultats- budget principal

Décide de reporter l’excédent de fonctionnement 2018, soit 553 805.53 Euros, au budget primitif 2019 :

• En recette d’investissement, au compte 1068 : 366293.85 €

• En report de fonctionnement au compte 002 : 187511.68 €

Décide de reporter le déficit d’investissement 2018, soit 166293.85 euros au budget primitif 2019, en dépense d’investissement, au compte 002.

Délibération n° 201904 04 : Affectation des résultats 2018 BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reporter l’excédent de fonctionnement 2018, soit 28270.80 euros, au budget primitif 2019

• en report de fonctionnement, au compte 002 : 21245.47 €

• en recette d’investissement au compte 1068 : 7025.33

Décide de reporter le déficit d’investissement 2018, soit 7025.33 euros au budget primitif 2019, en dépense d’investissement, au compte 001.

Délibération n° 2019 04 05 : Vote taxes directes locales

- Vu l’état de notification des taux d’imposition de 2019

- Vu le besoin de financement pour l’équilibre du budget primitif 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer les taxes locales comme suit :

▪ Taxe d’habitation …… 13.70 %

▪ Foncier bâti………………… 9.45 %

▪ Foncier non bâti……… 42.19 %

▪ CFE………………………… 19.31 %

Délibération n° 2019 04 06 : Vote du budget primitif 2019 Budget Principal Budget eau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Adopte le budget primitif 2019 du budget général (M14) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement …………….935948.64

- Section d’investissement ……………… 051327.62

Adopte le budget primitif 2019 du budget eau (M49) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- Section de fonctionnement ……………. 60509.47

- Section d’investissement ………………. 547568.33 Conformément aux dispositions de la loi NOTr la note de synthèse brève et synthétique sera mise en ligne sur le site internet de la Commune.3

Délibération n° 2019 04 07 : : Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 50% pour l’année 2018 - Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Hélène REGNIER-DUBIL - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Travaux cimetière : Dans l’attente de devis complémentaires, ce point est reporté à une prochaine séance.

Rénovation de la vieille Mairie : Le projet de transformation de la vieille Mairie en appartement se poursuit, ces travaux seront en partie réalisés en régie.

Motion relative à l’opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune : le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande de la fédération nationale des communes forestières.

DIVERS : néant

Affiché le 9/05/2019 Le Maire,

Pascal COULLOUX