Compte-Rendu - cr 03 12 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 08 janvier 2019

Compte-Rendu - cr 02 04 2019

Compte-Rendu - cr 03 04 2018

Compte-Rendu - cr cm 12 03 2024

Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - 2019 03 12 CR du CM 1

Compte-Rendu - cr 17 01 2017

Compte-Rendu - cr 09 01 2018

Compte-Rendu - cr du 15 novembre 2016

Compte-Rendu - cr 04 10 2017

Compte-Rendu - cr 03 12 2019 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 12 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Formation, 1

MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL

____________________

SÉANCE DU 03 DECEMBRE 2019

__________________________

COMPTE RENDU SOMMAIRE

__________________________________________________________

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Présents : Pascal COULLOUX, David GREGIS, Jean THOMASSIN, Samuel BOCHAREL, Pascal BORTOLUZZI, Martine MERMIN

Excusé : Gaëlle BOURLES donne pouvoir à Pascal COULLOUX

Absents : Nathalie VALEUX, Thierry VIOLLET, Xavier ORSET, Alexis MARET

Monsieur GREGIS a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2019 : Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé.

Le premier point inscrit à l’ordre du jour concernant la rénovation du City est ajourné. Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous est fixé avec une entreprise spécialisée afin d’avoir une nouvelle proposition.

Délibération n° 2019 12 01 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2020 (DETR) pour les travaux de rénovation du cimetière.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de rénovation des murs du cimetière.

Pour un montant de travaux estimé à 55 120.64 € HT

Correspondant au devis présenté par la société Alexis MARET d’un montant de 55 120.64 € HT (66 144.77 € TTC)

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :

-Subvention Etat DETR : 50 % sur le montant HT soit 27 000 euros

-Part revenant au maître d’ouvrage : 27 120,64 euros HT

Monsieur le Maire précise que les travaux concernant les murs du cimetière feront l’objet d’une nouvelle discussion au sein du Conseil Municipal en fonction des aides accordées.

Délibération n° 2019 12 02 : Régularisation achat parcelle A2157

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle A 2157 a été extraite du domaine public non cadastré suite à la demande de la Commune de Musièges afin de permettre le projet de construction réalisée par la SA Mont-Blanc au Grandes Charrières.

Cette parcelle a permis l’accès de cet ensemble immobilier en direction de la voie communale. A ce jour la parcelle constituée d’une voirie bordée d'un terre-plein central paysager avec de l'autre côté de la RD 1508, a été évalué à 35 € par la division France Domaine.

Il apparait nécessaire de régulariser cette situation qui dure depuis le document d'arpentage signé par la collectivité depuis le 10 août 2004. L'évaluation a pris en compte la spécificité voirie et l'antériorité du dossier.2

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’acte de cession administratif établi par le SFD et précise que la Commune en sus du prix de vente fixé à 35 € supportera les frais droits et émoluments liés à l’acquisition.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir la parcelle A2157 au prix de 35 €.

ACCEPTE la proposition faite par France Domaine

MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous actes relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2019 12 03 : Achat bancs pour l’église.

Monsieur le Maire fait part de la proposition de la SARL LES BOISERIES ARTISANALES pour la fourniture de six bancs pour l’église au prix unitaire de 1 355.00 euros HT soit un total de 8 130.00 euros HT (9 756.00 euros TTC)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de passer commande auprès de la SARL LES BOISERIES ARTISANALES pour la fourniture de 6 bancs pour l’église.

ACCEPTE le devis présenté pour un montant de 8 130.00 euros HT soit 9756.00 euros TTC Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de 2020

Délibération n° 2019 12 04 : DM01 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 2153 Réseaux divers -3 000 €

Dépenses

Chapitre 1641 Emprunts en euros +3 000 €

Délibération n° 2019 12 05 : Règlement de formation

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,3

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants.

Considérant la démarche engagée par le CNFPT et le CDG en 2018 en vue de mettre en place un plan de formation mutualisé des collectivités de moins de 50 agents, qui va aboutir courant 2019, Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité (ou établissement).

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Approuve le règlement de formation tel que présenté

Délibération n° 2019 12 06 : Plan de formation mutualisé « Territoire Albanais, Semine et Usses »

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Ce plan de formation mutualisé se compose de :

- Les objectifs,

- Le recensement des besoins de formation,

- Le règlement de formation propre à la collectivité.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire n° 1 « Chablais/Lac Léman ».

Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le plan de formation mutualisé tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie.

Date d’effet : 1ER JANVIER 2020

Délibération n° 2019 12 07 : Programme de travaux SIESS

Monsieur le Maire présente les devis établis par le Syndicat intercommunal d’Electricité et de Services de Seyssel en vue de leur inscription au programme de travaux 2020. - Opération n° 18/122/MS/REM

« Enfouissement Vers Maux »

Montant total des travaux 28 186.95 €, subvention 45% sur le montant HT (part commune 15 502.82)

- Opération n°18/122/MS/ETC

« Eclairage Vers Maux »

Montant total des travaux 7983.16 € HT, partie non subventionnée : 5 484 .26 €, partie subventionnée :2 498.90 € (part commune : 8 830.12 €)4

- Opération 18/122/MS/FTH

« Réseau télécommunication vers Maux » : 6 450.27 HT, ces travaux ne peuvent pas être subventionnés

- Opération n°17/700/MS/ETC

« Eclairage public Serrasson » : 9 422.60 HT taux de subvention 30% confirmé par le SIESS, (part commune : 6 595.82 €)

Après avoir pris connaissance de ces propositions, le conseil municipal, à l’unanimité. -Demande l’inscription de ces quatre opérations au programme de travaux 2020 - Autorise le Maire à signer les devis correspondants

Délibération n° 2019 12 08 : Rénovation et isolation de la toiture du chalet communal

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de procéder à la rénovation et à l’isolation de la toiture du chalet communal.

Il donne lecture de la proposition de l’entreprise TISSOT Bernard qui s’élève à 23 583.40 € HT ;

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de l’entreprise Bernard TISSOT pour un montant de 23 583.40 € HT MANDATE Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie et de tout autre organisme susceptible d’apporter une aide financière à la commune pour des travaux de rénovation et d’isolation.

Délibération n° 2019 12 09 : Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte – désignation d’un référent.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie souhaite qu’un réfèrent soit désigné.

Le rôle de ce référent consiste en la diffusion au sein de la collectivité et du grand public de l’information communiquée par la DDT

M. Samuel BOCHAREL, se porte volontaire pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DESIGNE M. Samuel BOCHAREL en qualité de référent transition énergétique

Délibération n° 2019 12 10 : Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 50 % pour l’année 2019

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Hélène REGNIER-DUBIL de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.5

Délibération n° 2019 12 11 : Autorisation de mandater les dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que des dépenses d’investissement sont à mandater avant le vote du budget primitif 2020.

L’article L .1612 du CGCT permet, dans l’attente du vote du budget, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette procédure permet de mandater les factures d’investissement.

Soit :

Pour le budget principal M14

Chapitre 20 : 10 000 * 25% = 2 500.00 € Chapitre 21 : 757 934 * 25% = 189 483.50 €

Pour le budget eau M49

Chapitre 20 : 10 000 *25% = 2 500.00 € Chapitre 21 : 36 079 *25% = 9 019.75 € Chapitre 23 : 485 500 *25% = 121 375.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DIVERS :

- Accord de principe pour le changement d’une fenêtre dans l’appartement communal au 41 place de l’église.

- Spectacle de Noël le 7 décembre 2019

- Vœux du Maire le 24 janvier 2020

Affiché le 17/12/2019 Le Maire,

Pascal COULLOUX