fD
Q-
0
0-
^
Q
-g
0
i S
î^ 3 u
(D l
0: (D ®~ D
0 c Q 3
3 Q~
^ s i'^ 0- ^
-o S
Q i ^-D
ô
0. ®
-® -0
~D Ô
:! C ? ~!
0. 0
îl s-i (D —t
CD
e
CD
c/>
(D
ç~
(D
=3
e
fD-
3 y)
Q-
3.
v> ô
=3
0- c-
D v>
0 e
=3
e
cî>-
n
0
isî
T)
Q
n 0
(D
n Q
0-
Q co
0-
CD
> 0
~0
GJ
Cd
4^
e (D
CL CD
Q-
D
3
C/l
l
-0
0
3
0 0~
(D —,
~u
Q
D (D
n Q
CL
Q co
0-
(D
> o
so
en
CJ
N.)
(D
Q.
®
Q-
D
? ®
w
[
>
0 ÏD
l
0 0~
0-
—^
0 XI
-0
-p
Q
rt
(D
0 Q
Q-
Q LO
(D-
(D
> 0
'0
en
Qu
ô -^
CD
CL 0~
§ D =î
® C/ï
y Q
0
3
ç~
0 0
—n -Ti
-p
Q
rt (D
n Q
CL 0"
(h
tti-
(D
> 0
•<]
N3
CO
~~t
®
Q-
(&
s =î D
® V)
!
CD
Q D
-Q
-n
Q
ri
w
n Q
Q- Q~
Crt
f&
> n
Js.
a>
N3
0-
-^
CD
CL
CD
s D =î
® (/ï
~Q
ô e
—t
Q -0
Q "l
CD
=T
Q 0~
Q
0 3
ÏÏD
Q
ri
0
n Q
Q- Q~
v>
(D-
0
> n
.fc>
-th.
N3
4^
(D
CL (D
Q-
=î
D CD
c7ï
-0
0
e ~l
(D t/1
0 CQ
CD
fD
^
~p
Q
n (D
0
n Q
Q- Û~
V)
0
> 0
-fc»
-Eï.
N3
N3
—t
e (D
Q-
(D
Q-
=J
D (D
v>
"D
0
~t
(D~
n
0
3
n
-p
Q"
n fD
fD
n Q
CL Q~
V)
<È)
> 0
^ 10
N.)
0 ~t
(D
CL
(D
e 13 3
0 co
-p
Q"
D fD
ÏD
n Q
Q. Q~
V)
(D
> 0
^ 0
0
> n
-t^.
GO
~ï
0
Q.
(D
^ 3
(& C/î
33 Q~
n TO
(D
n
Q a.
0'
LO
> n
CJ S~~J
0-
~t
(D
CL (D
s ^ ^
(/1
-p
Q~
fi
(D
n Q
a.
Q LO
0-
> 0
CJ
0-
-b.
~^
CD
CL CD
s .3 -3
en
T3
Q
n
0_
0 Q
Û.
Q
fEi-
> 0
CAÎ
0'
N)
—t
w
Q.
(D
s -3 ^
en
-p
Q
D
n Q
a.
Q t/1
(D-
> 0
u Cn
0
(D
0.
®
s ^ ^
CD (/)
-p
Q
n (D
n
Q a.
Q C/l
> 0
NS
0
00
—^
w
a.
0
e ?
0 co
"p
Q
n (D
fD
n Q
Q-
Q
fD
> 0
•~0
00
0-
"^
ÏD
Q-
TO
s =3
(D LO
~0
s
0 (D
(D
n
Q CL
Q v>
(D-
(D
> 0
u 0
-fe.
"~t
Q-
e =3
f&
w
73 Q'
n CD
fD
n Q
Q-
Q V)
^ fD
> 0
Nî
0 Article 5 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le
numéro de l'imnneuble.
La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, au service de la police
municipale aux heures d'ouverture du service (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h). L'apposition de
cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour
les services de secours.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte
principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel
et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de changement de
série, du numérotage, sont à la charge de la Commune.
Article 7 - Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à) la charge des propriétaires.
Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou
dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 9 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements.
Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Theix - Noyalo, le 11/03/2024
Le Maire
^ Christian SE
Le présent arrêté peut faire l'objef. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour
delaMofte. CS44416. 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.. teiereçQurs.fL