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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2024 NUMEROTATION REBESTANG)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Commune de Theix-Noyaio Département du Morbihan Arrêté n°2024/ 055 Portant sur le numérotage du Lieu-Dit Rebestang Le Maire de la Commune de Theix-Noyalo, VU l'articles L, 22i3"28 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul lemaire peut prescrire, ARRETE Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté. Article 2 ~ H est prescrit la numérotation suivante sur Le Lieu-dit Rebesîang : Parcelle cadastrée XK 18 : 1 Rebestang Parcelle cadastrée XK 16 : 2 Rebestang Parcelle cadastrée XX 49 : 3 Rebestang Parceile cadastrée XK i5 et 56 : 4 Rebes+ang Parcelle cadastrée XK 55 : 5A-5B-5C - 5 D RebestangParcelle cadastrée XK 59: 6 Rebestang Parcelle cadastrée XK 4l ; 7 Rebestang Parcelle cadastrée XK 40 : 8-9-10 Rebestang Article 3 - Le numéroîage comporte, pour chaque rue, une série de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par l'entrée principale. Article 4 ~ La série des numéros d'une rue régulièrement numérotée est formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs pour le côté gauche de cette rue. Article 5 ~ Le numérotage est matéridisé par l'apposition d'une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l'immeuble. La plaque numérotée est à disposition des propriétaires en mairie, au service urbanisme, aux heures cf'ouverture au public, à savoir : Lundi de 13h30 à 17h30 ~ Mardi de 8h30 à 12h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 et t3h30 à 17h30 - vendredi de 8h30 à i2h00. L'apposition de cette plaque est demandée pour faciliter les recherches et l'accès aux habitations notamment pour les services de secours. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres. Article 6 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge de la Commune. Article 7 - Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à) la charge des propriétaires. Article 8 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés. Article 9 - Aucun numéro+age n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés.Fait à Theix - Noyalo, le 9 Août 2024Le MaireChristian SEBILL Le présent arrêté peut faire l'objef. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administrât! f de Rennes 3, Contour delaMotte, CS444/6, 35044 Rennes Cedex, ou par l!application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www. telerecours. fr.