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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 164605)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Inégalités sociales,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 207 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO-ROATTA - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Lionel LENEL - Céline LEVIEUX - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Juliette MASSON - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Martine MISTRAL-GUYL - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19513/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Samuel BEN-HAMOU représenté par Jean- Baptiste RIVOALLAN - Tina BIARD SANSONETTI représentée par Karim TOUCHE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Sarah COULOMB représentée par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Brigitte DEVESA représentée par Sophie JOISSAINS - Sylvaine DI CARO représentée par Eric CHEVALIER - Ambrozio DOLFI représenté par Eric BOUILLÉ - Dimitri FARRO représenté par Yannick GUERIN - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Jérôme GOUIRAN représenté par René-Francis CARPENTIER - Pierre HUGUET représenté par Audrey GATIAN - Aurélie LECAT représentée par Hervé ROUAT - Laurent LHARDIT représenté par Azad KAZANDJIAN - Mario MARTINET représenté par Magali RAMOS - Philippe MAURIZOT représenté par Robin PRÉTOT - Eric MERY représenté par Laure ROVERA - Serge MORI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Roland MOUREN représenté par Martine MISTRAL-GUYL - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Marc PENA représenté par Magali BAILLEUL - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Joëlle REYNAUD FIORILE représentée par Romain AMARO - Franck SANTOS représenté par Philippe RAZEYRE - Caroline SICARD représentée par Hugo CARTALLIER - Martine VASSAL représentée par Romain SIMMARANO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FAYSSAT - Michel LAN - Eric LE DISSES - Claude PICCIRILLO - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick MARKARIAN représenté à 15h40 par Philippe CHARRIN - Michèle RUBIROLA représentée à 15h40 par Sophie CAMARD - Eric GARCIN représenté à 15h46 par Anne REYBAUD-DECROIX
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Julie ARIAS à 15h46Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19513/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CSGE-006-19513/26/CM
■ Approbation d'une convention de prestations avec la commune d'Aix-en-
Provence relative aux transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public
162936
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération ATCS 001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 la Métropole a approuvé l’intérêt métropolitain de ses équipements sportifs et a constitué une commission d’élus pour statuer sur les souhaits exprimés par les Maires quant aux transferts des équipements situés sur leur commune.
Dans ce cadre, après concertation de l’ensemble des maires du territoire métropolitain, et sur la base des demandes de transferts descendants ayant fait l’objet de rencontre avec chaque commune, il a été approuvé par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 7 décembre 2023 le transfert des équipements sportifs (3 piscines, un stade et salle multifonctionnelle de sports et de spectacles) au bénéfice de la commune d’Aix-en-Provence.
Dès lors, sur le fondement de l'article L.5215-27 du CGCT une convention de gestion, entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été conclue afin de garantir la continuité du service public.
La commune ne pouvant bénéficier d’un transfert de marché dans le cadre de cette CLECT, il a été convenu que la Métropole, pour pallier toute interruption du service, assure jusqu’au 30 juin 2025 la prestation de transports liée aux piscines Claude Bollet, Plein Ciel (actuelle Raymond Bochet) et Yves Blanc.
Les délais nécessaires pour assurer la prise en charge de cette mission par les services de la commune étant contraints, la Métropole, lors de la séance du conseil du 30 juin 2025 par délibération n° ATCS-017-18289/25/CM, a prolongé par avenant n°1 la convention ( Z251198COV) pour l’année scolaire 2025/2026 du 15 septembre 2025 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026.
L'avenant arrivant à son terme et en l’absence de marché public conclu, il est proposé que les prestations de transports soient assurées par la Métropole pour l’année scolaire 2026/2027 afin de garantir la continuité de service public.
Les instances délibérantes de la commune étant après le 26 juin 2026, terme de l’avenant précité, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour l’année scolaire concernée à savoir du 14 septembre 2026 au 25 juin 2027.
Toutes les dépenses réellement engagées par la Métropole seront facturées à la commune d’Aix- en-Provence selon les prix des marchés métropolitains. Les facturations se feront donc sur la base d’un état récapitulatif des dépenses de la période concernée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CSGE-006-19513/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 26 juin 2026
Publié le 26 juin 2026
La délibération ATCS-005-15217/23/CM du Conseil métropolitain du 7 décembre 2023 relative à l’approbation de conventions de gestions relatives aux équipements sportifs ;
La délibération ATCS-007-17194/24/CM du Conseil métropolitain du 5 décembre 2024 relative à l’approbation de conventions de prestations avec la commune d'Aix-en-Provence concernant les interventions techniques et les transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public ;
La délibération ATCS-017-18289/25/CM du Conseil métropolitain du 30 juin 2025 relative à l’approbation de l'avenant n°1 à la convention de prestations avec la commune d'Aix-en- Provence relative aux transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public ;
La délibération HN-004-19159/26/CM du Conseil de Métropole du 16 avril 2026 relative à l’approbation du Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La garantie de continuité du service public.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de prestation de services concernant les transports conclue avec la commune d’Aix-en-Provence, ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.
Article 3 :
Pour les dépenses de fonctionnement :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6245, fonction 323 (piscines).
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Equipements sportifs » et seront exécutés par le service gestionnaire 8SEASN.
Pour les recettes de fonctionnement :
La recette correspondante sera constatée au budget principal, de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 70, nature 70875, fonction 323 (piscines).
La recette relève de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Equipements sportifs » et sera exécutée par le service gestionnaire 8SEASN.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée,
Jeunesse, Politique sportive,
Conseil des Jeunes Métropolitains
Kayané BIANCO-ROATTA