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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132910)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Inégalités sociales,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18289/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18289/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-017-18289/25/CM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de prestations avec la
commune d'Aix-en-Provence relative aux transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public
131266
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération ATCS 001-13230/23/CM du 19 janvier 2023 la Métropole a approuvé l’intérêt métropolitain de ses équipements sportifs et a constitué une commission d’élus afin de statuer sur les souhaits ultérieurs exprimés par les Maires d’un transfert descendant au niveau communal ou ascendant au niveau métropolitain des équipements situés sur leur commune.
Dans ce cadre, après concertation de l’ensemble des maires du territoire métropolitain, et sur la base des demandes de transferts descendants ayant fait l’objet de rencontre avec chaque commune, il a été approuvé par délibération ATCS 004-15216/23/CM du 7 décembre 2023 le transfert des équipements sportifs (3 piscines, un stade et salle multifonctionnelle de sports et de spectacles) au bénéficie de la commune d’Aix-en-Provence.
Dès lors, sur le fondement de l'article L.5215-27 du CGCT une convention de gestion, entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix Marseille Provence, a été conclue afin de garantir la continuité du service public.
Cette convention arrivant à son terme et considérant que la commune d’Aix-en-Provence ne disposait pas de tous les moyens nécessaires afin de garantir la continuité du service public des 3 piscines aixoises à savoir Claude Bollet, Plein Ciel et Yves Blanc, les missions de traitement de l’eau et de petits travaux de maintenance ont été confiées au service interventions techniques de la Direction Promotion et Performances Sportives de la Métropole par le biais d’une convention de prestations de service.
Par ailleurs, la commune ne pouvant bénéficier d’un transfert de marché dans le cadre de cette CLECT, il a été convenu que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive jusqu’au 30 juin 2025 la prestation de transports liée à ces 3 piscines.
Ainsi, par délibération ATCS-007-17194/24/CM du 5 décembre 2024, ont été approuvées et conclues entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Aix-en-Provence deux conventions.
Cependant, en ce qui concerne la convention de prestations de service relative aux transports, au regard des délais nécessaires pour assurer une prise en charge de cette mission par les services de la commune, notamment pour conclure un marché public à cet effet et pallier toute interruption du service, il est proposé de prolonger cette convention par un avenant pour l’année scolaire 2025/2026, soit du 15 septembre 2025 au 26 juin 2026.
Toutes les dépenses réellement engagées par la Métropole seront facturées à la commune d’Aix- en-Provence selon les prix des marchés métropolitains. Les facturations se feront donc sur la base d’un état récapitulatif des dépenses de la période concernée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18289/25/CM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ATCS-005-15217/23/CM du Conseil métropolitain du 7 décembre 2023 relative à l’approbation de conventions de gestions relatives aux équipements sportifs ; La délibération n° ATCS-007-17194/24/CM du Conseil métropolitain du 5 décembre 2024 relative à l’approbation de conventions de prestations avec la commune d'Aix-en-Provence concernant les interventions techniques et les transports sur les 3 piscines aixoises dans le cadre de la continuité de service public ;
La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La garantie de continuité du service public pour la gestion des piscines Claude Bollet, Plein Ciel et Yves Blanc situées sur la Commune d’Aix-en-Provence.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de prestation de services concernant les transports conclue avec la commune d’Aix-en-Provence ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les avenants aux conventions et tout document y afférent.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18289/25/CM
Article 3 :
Pour les dépenses de fonctionnement :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, article budgétaire 6245, fonction 323.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Equipements sportifs » et seront exécutés par les services gestionnaires « 8SEASN ».
Pour les recettes de fonctionnement :
La recette correspondante sera constatée au budget principal, de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 70, article budgétaire 70875, fonction 323.
La recette relève de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme « Equipements sportifs » et sera exécutée par le service gestionnaire « 8SEASN
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025