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Compte-Rendu - compte rendu 27 12 17
Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU 27 DECEMBRE 2017
Séance Ordinaire
L'an deux mil dix sept
Le vingt sept décembre à 20 H 30
Le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le dix neuf décembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL
Présents : MM VIAL, DERORY, MASSARD, DALBEGUE, GAUMOND, PONCET, TRIOMPHE
Absents avec excuse : MM LEFEBVRE, ESSERTEL, VERMOREL, VINCENT
Mme TRIOMPHE a été nommée secrétaire de séance
Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à l’ordre du jour les questions suivantes :
MARCHE TRAVAUX ASSAINISSEMENT 5EME TRANCHE
Monsieur le Maire donne connaissance à son Conseil Municipal des résultats de l’ouverture des plis du marché assainissement 5ème tranche, selon la procédure adaptée.
Monsieur le Maire rappelle que l’estimation prévisionnelle est de 156 619,50 € HT.
Cinq plis ont été remis.
A la suite de l’ouverture des plis et après analyse des offres, la proposition la mieux disante en fonction des critères d’attribution est celle de EUROVIA DALA Agence LMTP pour un montant de 109 577, 00 € H.T correspondant aux éléments ci-dessous :
TRANCHE FERME 106 577, 00 € HT
OPTION 1 3 000, 00 € T
Après délibération, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les marchés et les pièces y afférant. GESTION DES UNITES DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L5211-4-1
Vu les statuts de la Communauté
Vu la délibération n°1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son schéma de mutualisation.
Vu la saisine du prochain comité technique 2018 de la communauté Vu la saisine du prochain comité technique intercommunal
Instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer l’optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et l’intercommunalité constitue un enjeu majeur pour le bloc local.
Dans cette dynamique, un certain nombre de mises en commun ont été imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de services des communes auprès de Loire Forez Agglomération.
La présente convention de mise à disposition de service précise l’objet, les missions, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.
Après étude de cette convention et après délibération, le conseil municipal :
- donne pouvoir à Loire Forez Agglomération pour assumer l’entretien des espaces verts des unités de traitement de la commune, tels que définis à la date de la présente convention :
o Débroussaillage
o Faucardage
o Taille
o Tonte
o Désherbage
- autorise Monsieur le Maire à signer avec Loire Forez Agglomération la convention ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
MARCHE AMENAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire donne connaissance à son Conseil Municipal du coût prévisionnel du projet en vue de la réalisation de travaux d’aménagement du bourg.
L’estimation prévisionnelle est de 337 558, 00 € H.T pour les travaux effectués au Centre du Village.
Monsieur Le Maire propose à son Conseil Municipal de prolonger cet aménagement.
Monsieur le Maire présente trois possibilités :
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 45 315, 00 € HT Traitement des accotements jusqu’au cimetière TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : 30 375, 00 € HT Sens Bussy Arthun,
après cimetière : Traitement accotement droit
TRANCHE CONDITIONNELLE 3 : 28 490, 00 € HT Sens Bussy Arthun,
après cimetière : Traitement accotement gauche
Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’estimation prévisionnelle de l’aménagement du bourg incluant les trois tranches conditionnelles. Le Conseil Municipal autorise également le Maire à lancer un dossier d’appel d’offres et à demander une subvention au titre des amendes de police pour la tranche 2.
PASSERELLE PIETONNE
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal plusieurs devis et photos concernant le projet de réalisation de la passerelle piétonne située vers le Pont d’Argent.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le devis de la Société BLANCHET – Métalleries du Forez pour un montant de 10 340 € HT pour la réalisation d’une passerelle piétonne galvanisée thermolaquée.
CONVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire explique à son conseil municipal que lors de la dernière séance, il avait été soumis une proposition de changement de statut de la bibliothèque en vue du passage à la gestion du réseau des bibliothèques par la Communauté d’Agglomération Loire Forez.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve que l’Association de la Bibliothèque de la Commune devienne une Bibliothèque Municipale déléguée à des bénévoles.
CONTRAT CUI
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il a rencontré plusieurs parents d’élèves suite à des agissements et comportements intolérables d’une employée envers les enfants.
Suite à cette entrevue, Monsieur le Maire a rencontré l’employée et lui a informé d’une mise à pied suite aux faits qui lui étaient reprochés afin de pouvoir éclaircir la situation.
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal qu’une convocation à un entretien préalable aura lieu en début d’année. ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire explique son Conseil Municipal que suite à la réception d’un courrier, il devait vérifier et valider l’emplacement des candélabres sur la place suite au futur aménagement du bourg.
VISITE DU SOUS PREFET
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que nous aurons le plaisir de recevoir au sein de notre commune la visite de Monsieur le Sous- Préfet le Mercredi 31 Janvier à 14H30 en Mairie.
ADRESSAGE DES RUES
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’une réunion de travail concernant l’adressage des rues est prévue le Mardi 24 Janvier à 20H30 pour effectuer une dernière mise aux points et sélectionner les panneaux et plaques qui seront installés sur la commune.
SALEUSE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu’il faudrait investir dans l’achat d’une saleuse pour éviter à l’employé communal d’y effectuer à la main et surtout de le faire en toute sécurité afin d’être en règle.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il souhaite se renseigner auprès de la CUMA pour une éventuelle possibilité de location de leur matériel. Dans le cas contraire, Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un devis approximatif et explique qu’il doit en recevoir un autre prochainement. Après délibération, le Conseil Municipal donne autorisation au Maire pour signer le devis qui sera le plus intéressant dans le cas où la location ne serait pas possible auprès de la CUMA.